Outre-merModéré
Date limite

FEDER - Aide au fret – Région Guadeloupe

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

« FEDER - Aide au fret » de la Région Guadeloupe s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Guadeloupe ; secteurs : Production, Collecte/Transit/Regroupement/Tri/Traitement des déchets, Artisanat, etc. Subvention, montant variable, intensité : 50%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Guadeloupe
Union Européenne-FEDER
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursProduction, Collecte/Transit/Regroupement/Tri/Traitement des déchets, Artisanat, Industrie, Agro-alimentaire, Métiers d'art
TerritoireGuadeloupe
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéModéré
Mise à jour30 juin 2026

Présentation

Compenser les surcoûts des entreprises pour le transport de marchandises ou équipements entrants liés au déficit d'accessibilité et à la fragmentation territoriale.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

Toutes les entreprises locales (TPE, PME), exerçant une activité de production à titre principal ou une activité de collecte, de transit, de regroupement, de tri, de traitement des déchets.

Pour quels projets

  • Eventuels surcoûts liés au déficit d'accessibilité et à la fragmentation territoriale ;
  • Surcoût de transport de marchandises et d'équipements entrants ou issus d'un cycle de production (et non substituables par des produits locaux) ;
  • Surcoût de transport de marchandises et d'équipements sortants ;
  • Surcoût de transport des déchets aux fins de traitement.
Types de projet
Prévenir et gérer les difficultés ; Investissements commerciaux à l'international

Conditions

  • Toutes les entreprises locales (TPE, PME), exerçant une activité de production à titre principal ou une activité de collecte, de transit, de regroupement, de tri, de traitement des déchets

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Le taux maximum d'aides publiques ne devra pas dépasser 75 %.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2027

Étapes

  1. Consulter les ressources utiles (DOMO, critères de sélection, guides) pour vérifier l’éligibilité et préparer le dossier.
  2. Déposer une demande via la rubrique « Faire une demande d’aide » du site Europe Guadeloupe.
  3. En cas de besoin, contacter la Région Guadeloupe (Direction déléguée Europe / Direction instruction FEDER-FSE) pour accompagnement.

Pièces à fournir

  • Pré-projet incluant les projections budgétaires (pour prise de RDV OCS, étape 0 – conseillé mais non obligatoire)
  • Eléments de justification du budget prévisionnel (pour prise de RDV OCS, étape 0)
  • Pour le RDV OCS : éléments sur l’« aide au fret » : budget global, provenance des marchandises, catégorie des containers utilisés, mode de transport…
  • Dépôt de candidature sur e-Synergie (dossier de demande de subvention)
  • Lors de la remontée de dépense et du paiement (selon OCS mobilisée) : - Forfait 20% (frais de personnel) : justificatifs des coûts directs hors frais de personnel : factures, preuve d’acquittement, justification du lien avec l’opération, respect des procédures de la commande publique le cas échéant - Forfait 40% (autres dépenses) : justificatifs uniquement des frais de personnel : contrats de travail, lettre de mission, bulletins de salaires (ou application de l’option des 1607h – mentionnée mais non détaillée dans l’extrait) - Forfaits coûts indirects (15% / 7% / 25%) : justificatifs des frais de personnel (contrats de travail, lettre de mission, bulletins de salaires) ET, pour les forfaits 7% et Horizon Europe, justificatifs des autres frais directs (frais de mission, achats d’équipements, investissements, etc.)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Guadeloupe
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « FEDER - Aide au fret » de la Région Guadeloupe ?

« FEDER - Aide au fret » de la Région Guadeloupe s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Guadeloupe. Toutes les entreprises locales (TPE, PME), exerçant une activité de production à titre principal ou une activité de collecte, de transit, de regroupement, de tri, de traitement des déchets.

Quel est le montant de « FEDER - Aide au fret » ?

« FEDER - Aide au fret » de la Région Guadeloupe prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aides publiques ne devra pas dépasser 75 %.

Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - Aide au fret » ?

« FEDER - Aide au fret » de la Région Guadeloupe finance ces types de projet : Prévenir et gérer les difficultés ; Investissements commerciaux à l'international. Compenser les surcoûts des entreprises pour le transport de marchandises ou équipements entrants liés au déficit d'accessibilité et à la fragmentation territoriale.

Sur quel territoire s'applique « FEDER - Aide au fret » ?

« FEDER - Aide au fret » de la Région Guadeloupe s'applique sur ce territoire : Guadeloupe. Portée indiquée par la source : Outre-mer. Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - Aide au fret » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « FEDER - Aide au fret » de la Région Guadeloupe avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

    Montant variable

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    Micro · PME · ETI

    10 000 €

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    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Aides pour le même projet

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    Prêt Croissance International – Bpifrance

    Prêt Bpifrance de 30 000 à 5 000 000 € pour les PME et ETI françaises finançant des investissements (corporels/incorporels) liés au développement à l’international, notamment si l’entreprise réalise déjà >20% de CA à l’export. Durée 3 à 7 ans, sans garantie réelle (retenue 5%).

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    Micro · PME

    30 000 - 5 000 000 €

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    Micro · PME

    5 000 - 75 000 €

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    Micro

    50 000 €

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    Fonds d’investissement (fonds propres et quasi-fonds propres) géré par Bpifrance pour aider les PME (au sens européen) et ETI françaises majoritairement détenues par des familles/personnes physiques à financer une acquisition d’entreprise à l’étranger (croissance externe).

    • Startups
    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

    3 000 000 - 30 000 000 €

Le dispositif en détail : Aides publiques en outre-mer

Voir aussi : Toutes les aides en Guadeloupe · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'export

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