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FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" – Région Occitanie

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

« FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" » de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie ; secteurs : Artisanat, Industrie. Subvention, montant variable, intensité : 50%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Occitanie
Union Européenne-FEDER
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité50%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Collectivités territoriales, Industrie
TerritoireOccitanie
ComplexitéComplexe
Mise à jour4 décembre 2025

Présentation

  • Soutenir les projets de production et de stockage qui nécessitent des aides publiques pour assurer une compétitivité minimale comparativement aux énergies fossiles ;
  • Développer la production d'énergie à base de sources renouvelables et d'en améliorer leur usage.

Qui peut en bénéficier

  • PME selon la définition européenne en vigueur ;
  • Organismes publics.

Pour quels projets

Projets de production d'énergie renouvelable et de stockage comme :

  • Chaufferies biomasses ;
  • Installations géothermiques ;
  • Installations solaires thermiques ;
  • Installations photovoltaïques en auto-consommation et sans vente du surplus ;
  • Installations de méthanisation ;
  • Installations de valorisation de la chaleur de récupération ;
  • Investissements dans les filières émergentes, etc.
  • Réseaux associés alimentés par une production de chaleur et/ou de froid renouvelable ou de récupération (nouveaux ou extensions) ;
  • Opérations exemplaires de déploiement de l'électricité dans les infrastructures telles que les ports et les aéroports.
Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Bénéficiaires potentiels :

  • Organismes publics
  • Une entreprise ou un·e professionnel·le (PME)

Les projets portés par des particuliers sont inéligibles.

Détail du dispositif (projets éligibles) :

Cette action finance des projets de production d’énergie renouvelable et de stockage comme :

  • Les chaufferies biomasses,
  • Les installations géothermiques,
  • Les installations solaires thermiques,
  • Les installation photovoltaïques en auto-consommation et sans vente du surplus,
  • Les installations de méthanisation,
  • Les installations de valorisation de la chaleur de récupération,

Pour améliorer les usages d’énergies renouvelables, les projets de réseaux associés alimentés par une production de chaleur et/ou de froid renouvelable ou de récupération (nouveaux ou extensions) peuvent également être soutenus.

Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les secteurs du transport maritime et aérien, des opérations exemplaires de déploiement de l’électricité dans les infrastructures telles que les ports et les aéroports sont éligibles.

Le soutien aux projets dont la rentabilité avérée à court terme est écarté.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (20 % maximum des dépenses éligibles pour les installations photovoltaïques en auto-consommation).

Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Occitanie
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de « FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" » de la Région Occitanie ?

« FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" » de la Région Occitanie s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, en Occitanie. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de « FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" » ?

« FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" » de la Région Occitanie prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 50%. Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (20 % maximum des dépenses éligibles pour les installations photovoltaïques en auto-consommation).

Quelles dépenses sont éligibles à « FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" » ?

« FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" » de la Région Occitanie finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour « FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" » ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour « FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" » de la Région Occitanie. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à « FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" » avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander « FEDER - "Investir dans les équipements et installations de production d'énergies à partir de sources renouvelables" » de la Région Occitanie avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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