Contrat Entreprise d'Avenir – Région Occitanie

Présentation

• Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent s'engager dans des projets structurants et générateurs d'emplois ;
• Soutenir de véritables changements du process de production ou de services ;
• Apporter un soutien à l'entreprise dans ses phases critiques de transformation.

Qui peut en bénéficier

• Entreprises de plus de 1 an (disposant d'un 1er bilan comptable au moment de la demande) et jusqu'à 500 salariés (consolidation au niveau du groupe) dans les secteurs de l'industrie, de l'artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB) ;
• Associations, si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.

Ne sont pas éligibles :

• Collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité) ;
• Sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme) ;
• Entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C) ;
• Activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labelisées, les hôtels avec un classement inférieurs à 2 étoiles (au moment du dépôt), les gîtes, les chambres d'hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence), les meublés, les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme ;
• CUMA et les exploitations agricoles.

Pour quels projets

Projets structurants et générateurs d'emplois :

• Transformation environnementale et sociale ;
• Transformation digitale / technologique ;
• Transformation internationale ;
• Impact territorial ;
• Souveraineté économique.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Salons, missions de prospection export ; Investissements commerciaux à l'international ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Bénéficiaires

• Entreprises de plus de 1 an (disposant d’un 1er bilan comptable au moment de la demande de financement) et jusqu’à 500 salariés (consolidation au niveau du groupe) dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB)
• Associations, si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.
• A titre exceptionnel, sur les dossiers particulièrement structurants pour le territoire (création d’emplois, nouvelle activité), les projets des entreprises en création pourront être étudiés.

Les entreprises devront respecter les conditions suivantes :

• Réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l’aide de l’outil numérique Impact Score ;
• Avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et produire sur le territoire (les entreprises hors Occitanie peuvent également prétendre à ce dispositif si l’objet du projet est de créer un établissement de production sur le territoire) ;
• Situation économique : l’entreprise bénéficiaire ne devra pas être qualifiée d’entreprise en difficulté au sens de la définition européenne applicable pour les PME issu du Règlement (UE) No 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 ;
• Situation fiscale et sociale : l’entreprise bénéficiaire devra être en conformité et à jour de ses obligations.

Sont exclues :

• Les collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité) ;
• Les sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme) ;
• Les entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C) ;
• Les activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labelisées, les hôtels avec un classement inférieurs à 2 étoiles (au moment du dépôt), les gîtes, les chambres d’hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence), les meublés, les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme ;
• Les CUMA et les exploitations agricoles.

Montant et financement

Subvention et/ou avance remboursable dont le montant dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Pièces à fournir

• Autodiagnostic de mesure de ses impacts via l’outil numérique Impact Score (réaliser l’autodiagnostic)