RégionalComplexe
Date limite

Fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale – Région Nouvelle-Aquitaine

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

Le fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale de la Région Nouvelle-Aquitaine s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Nouvelle-Aquitaine ; secteurs : Artisanat, Industrie, Agro-alimentaire. Subvention, montant variable, intensité : 40% - 60%. Date limite : 30 juin 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Région Nouvelle-Aquitaine
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité40% - 60%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
TerritoireNouvelle-Aquitaine
Date limite30 juin 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour8 décembre 2025

Présentation

  • Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES) ;
  • Encourager le remplacement d'installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d'équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable ;
  • Permettre à la chaleur renouvelable d'être compétitive par rapport à celle produite à partir d'énergies fossiles.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.

Pour quels projets

  • Secteur collectif / tertiaire : installations ayant une production minimum de 1 200 MWh /an d'énergie biomasse ;
  • Secteur industrie / agricole : installations ayant une production entre 1 200 et 12 000 MWh /an d'énergie biomasse.

Le renouvellement de chaufferie biomasse est possible sous conditions.

Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Les entreprises doivent respecter les critères suivants :

  • Réalisation d'une étude préalable ;
  • Les projets doivent valoriser une quantité d'énergie thermique supérieure à 1 GWh/an ;
  • La chaleur captée doit être valorisée sous forme de chaleur et/ou de froid.

Montant et financement

Subvention représentant entre 40 et 60 % des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
30 juin 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Nouvelle-Aquitaine
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 30 juin 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale de la Région Nouvelle-Aquitaine ?

Le fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale de la Région Nouvelle-Aquitaine s'adresse aux entreprises de toutes tailles, en Nouvelle-Aquitaine. Entreprises de toutes tailles et de toutes natures. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Industrie, Agro-alimentaire.

Quel est le montant du fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale ?

Le fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale de la Région Nouvelle-Aquitaine prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 40% - 60%. Subvention représentant entre 40 et 60 % des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles au fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale ?

Le fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale de la Région Nouvelle-Aquitaine finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Le renouvellement de chaufferie biomasse est possible sous conditions. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale ?

Date limite de dépôt pour le fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale de la Région Nouvelle-Aquitaine : 30 juin 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds Chaleur - Aide à l'installation de système de récupération de chaleur fatale de la Région Nouvelle-Aquitaine avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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