Intercommunal (EPCI)Modéré
Date limite

Fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Lot-et-Garonne ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation
TerritoireLot-et-Garonne
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéModéré
Mise à jour10 février 2026

Présentation

  • Donner accès à une alimentation durable au plus grand nombre ;
  • Développer les circuits courts, la vente directe et la mise en place de l'agroécologie ;
  • Favoriser des pratiques alimentaires respectueuses de l'environnement.

Qui peut en bénéficier

Porteurs de projets publics et privés.

Ne sont pas éligibles : SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle).

Pour quels projets

  • Mise en place de circuits courts et leur mise en valeur ;
  • Nouvelles formes de pratiques agricoles (centre-ville nourricier, jardins collectifs, etc.) ;
  • Cuisine/atelier partagé ;
  • Centre d'interprétation ;
  • Actions autour de l'alimentation durable (ateliers pratiques, cours de cuisine, etc.) ;
  • Sensibilisation à l'alimentation, nutrition, bonnes pratiques, etc. ;
  • Equipements des cantines scolaires pour favoriser l'utilisation de produits frais et bio
  • Ateliers de transformation.
Types de projet
Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Lot-et-Garonne
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous" de l'Union européenne ?

Le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Lot-et-Garonne. Porteurs de projets publics et privés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation.

Quel est le montant du fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous" ?

Le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles au fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous" ?

Le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous" de l'Union européenne finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous" ?

Date limite de dépôt pour le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous" ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous" de l'Union européenne. Ne sont pas éligibles : SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle).

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le fonds européens territorialisés 2021-2027 - Action "Favoriser une alimentation durable et accessible pour tous" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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