Fonds Solidarité Métiers d'art – Ateliers d'Art de France

Présentation

Donner vie à des actions solidaires menées au bénéfice de la communauté des métiers d'art, pour soutenir et accompagner les professionnels du secteur dans l'amélioration continue de leurs conditions de vie et de travail.

Qui peut en bénéficier

Professionnel des métiers d'art :

• Exerçant un métier d'art inscrit sur la liste officielle des métiers d'art ;
• Attestant d'un réel engagement professionnel ;
• Justifiant d'une perte d'activité telle qu'elle menace la poursuite de l'activité de l'atelier.

Pour quels projets

Aide permettant de faire face à un arrêt ou un ralentissement significatif de l'activité du fait d'un évènement impérieux et imprévisible tel qu'une maladie, une catastrophe naturelle, un cambriolage, etc.

Types de projet

Prévenir et gérer les difficultés

Conditions

Le Fonds Solidarité Métiers d’Art s’adresse à l’ensemble des professionnels de métiers d’art en France, sans distinction de statut ni condition d’adhésion, et aux conditions d’éligibilité suivantes :

• Exercer un métier d’art inscrit sur la liste officielle des métiers d’art* ;
• Attester d’un réel engagement professionnel ;
• Justifier d’une perte d’activité telle qu’elle menace la poursuite de l’activité de l’atelier.

(* arrêté du 24 décembre 2015 fixant la liste des métiers d'art, en application de l'article 20 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat)

Par ailleurs, le Fonds a pour mission « d’apporter une aide aux personnes physiques – détenant une entreprise métiers d’art et dans laquelle elles exercent elles-mêmes une activité métiers d’art – rencontrant des difficultés de nature à compromettre la pérennité de leur activité ».

Montant et financement

Soutien financier sous la forme d'un prêt ou d'une aide d'urgence.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier l’éligibilité : exercer un métier d’art inscrit sur la liste officielle, attester d’un réel engagement professionnel, et justifier d’une perte d’activité menaçant la poursuite de l’activité de l’atelier.
2. Télécharger le « dossier de demande d'aide » (PDF) depuis le lien de téléchargement.
3. Constituer les documents justificatifs permettant de qualifier la situation vécue par le demandeur (ex. évènement impérieux et imprévisible, perte/arrêt/ralentissement significatif d’activité, etc.).
4. Adresser la demande par mail à, accompagnée du dossier et des documents justificatifs.
5. Attendre l’examen de la demande par la commission d’attribution (commission composée de professionnels de métiers d’art, selon le règlement intérieur et la charte éthique du Fonds).

Pièces à fournir

• Documents justificatifs à même de qualifier la situation vécue par le demandeur (non détaillés sur la page)
• Dossier de demande d'aide (formulaire à télécharger et compléter)
• Justificatif du statut professionnel
• Compte de résultat de l’entreprise de l’année N-1
• Ressources et dépenses professionnelles de l’année N-1 (si vous ne disposez pas de compte de résultat) – formulaire en annexe à compléter
• Ressources et dépenses personnelles – formulaire en annexe à compléter
• Copie du dernier avis d’imposition du foyer
• Justificatifs médicaux (si situation « Santé »)
• Arrêt de travail (si situation « Santé »)
• Aides en cours ou obtenues (Sécurité sociale, complémentaire santé etc.) (si situation « Santé »)
• Copie de la déclaration du sinistre adressée à l’assurance (si situation « Dégradation / perte de l’outil de travail »)
• Déclaration auprès des services de la gendarmerie (si situation « Dégradation / perte de l’outil de travail »)
• Photos du matériel sinistré (si situation « Dégradation / perte de l’outil de travail »)
• Liste du matériel avec la valeur (si situation « Dégradation / perte de l’outil de travail »)
• Devis de rachat du matériel (si situation « Dégradation / perte de l’outil de travail »)
• Devis des travaux (si situation « Dégradation / perte de l’outil de travail »)
• Aides (en cours ou obtenues) (si situation « Dégradation / perte de l’outil de travail » / « Familiale »)
• Compte de résultat de l’entreprise de l’année N (si situation « Crise sanitaire »)
• Courriers et/ou justificatifs des démarches et demandes d’aides effectuées (acceptées et/ou refusées) (si situation « Crise sanitaire »)
• Tout autre élément/information que vous souhaitez apporter aux membres de la commission (besoins financiers, logistiques, du conseil…) (optionnel)