France 2030 : Appel à projets régionalisé "INNO AVENIR Projets" - Bretagne – Bpifrance

Présentation

Soutenir les filières d'exellence de la région Bretagne.

Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du programme France 2030.

L'appel est ouvert jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

PME et ETI.

Pour quels projets

PROJETS ÉLIGIBLES :

• Projets en phase de faisabilité : études préalables au développement d'une innovation, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique, etc.) ;
• Projets en phase de développement et pré-industrialisation : création durable d'activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et de créer de l'emploi en région. Le dispositif s'adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d'expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d'emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d'organisation.

FILIÈRES ET DOMAINES ÉLIGIBLES :

Chaque projet devra s'inscrire dans le cadre des priorités de la Stratégie régionale recherche et innovation de la région Bretagne (Stratégie de spécialisation intelligente S3), et du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation de la région Bretagne :

• économie maritime pour une croissance bleue (EMR, bioressources et biotechnologies

marines, navire du futur, ports, logistique et transports maritimes, sécurité maritime,

environnement, santé des océans et gestion du littoral) ;

• économie alimentaire du bien-manger pour tous (nouveaux systèmes de production agricole, agriculture de précision, les nouveaux circuits amont-aval, les nouveaux modes de consommation, l'usine du futur) ;
• économie numérique sécurisée et responsable (cybersécurité, électronique, photonique, données et intelligence, image et contenu, réseaux et IOT, spatial, technologies numériques sobres et responsables) ;
• économie de la santé et du bien-être pour une meilleure qualité de vie (technologie pour la santé, biothérapies innovantes, prévention, nutrition, environnement et travail, handicap, le bien vieillir, la cosmétique) ;
• économie de l'industrie pour une production intelligente (matériaux, technologies pour la production industrielle, énergies, industrie des mobilités, l'humain dans l'industrie et les usages.

Types de projet

Financement global ; Investissements d'Avenir et France 2030 ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation

Conditions

Votre entreprise doit :

• être une PME ou une ETI (au sens communautaire1), éventuellement en cours de création au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, et implantées en Bretagne2 ,
• être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de ses éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance,
• être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne3,
• présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

1 Sont reconnues PME au sens communautaire les entreprises employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. Un dépassement de seuil n’a d’effet qu’après deux exercices consécutifs.

Sont reconnues ETI au sens communautaire les entreprises employant entre 250 et 5 000 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 1,5 milliard d’euros ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 milliards d’euros.

2 Une entreprise est considérée implantée en région Bretagne, dès lors que, son siège ou l’un de ses établissements développant une activité significative, y est domiciliée.

3 Cf. règlement de la CE n°651/2014 :

• S’il s'agit d'une société à responsabilité limitée, lorsque plus de la moitié de son capital social a disparu, plus du quart de ce capital ayant été perdu au cours des douze derniers mois ;

• S’il s'agit d'une société dont certains associés au moins ont une responsabilité illimitée pour les dettes de la société, lorsque plus de la moitié des fonds propres, tels qu'ils sont inscrits dans les comptes de la société, a disparu, plus du quart de ces fonds ayant été perdu au cours des douze derniers mois ;

• Pour toutes les formes d'entreprises, lorsqu'elles se trouvent dans une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2026

Étapes

1. Consulter le cahier des charges de l’appel à projets et respecter les dates spécifiées.
2. Télécharger le dossier de candidature.
3. Déposer le dossier de candidature en ligne sur la plateforme Bpifrance (la date de dépôt correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance).
4. À la clôture de l’appel à projets : instruction des dossiers par Bpifrance et décision au niveau territorial par un comité composé de représentants de l’État, du territoire et de Bpifrance.

Pièces à fournir

• Dossier de candidature (dossier de demande « France 2030 – Projets d’innovation – Bretagne »)