France 2030 : Appel à projets régionalisé "Projets de modernisation et d'adoption des technologies avancées" - Grand-Est – Bpifrance

Présentation

Soutenir les TPE, PME et ETI industrielles du Grand Est dans leur modernisation et leur adoption de technologies avancées pour :

• renforcer leur compétitivité, résilience et souveraineté ;
• favoriser la relocalisation et la diversification de leur production ;
• accélérer leur transition numérique et écologique.

Les demandes d'aides pourront être déposées à partir du 1er octobre 2026.

Dates de relevés de candidature :

• 15 octobre 2026 ;
• 15 janvier 2027 ;
• 14 mai 2027 ;
• 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

TPE, PME ou ETI industrielle (au sens communautaire) :

• immatriculée en France (RCS) et implantée en Grand Est ;
• justifiant d'une activité industrielle de production manufacturière (exclues : services, transport, construction, énergie, logistique) ;
• à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ;
• présentant une situation financière saine et un plan de financement équilibré.

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

Pour quels projets

Projets répondant aux enjeux de :

• Modernisation de l'outil industriel (robotique, IA, fabrication additive, etc.) ;
• Diversification de la production ou création de nouvelles activités ;
• Souveraineté industrielle (défense, énergie, cybersécurité, relocalisation).

Projets éligibles :

• projets de transformation de l'outil industriel et des procédés. Ceux-ci visent à moderniser l'outil industriel grâce à des investissements intégrant à la fois des équipements et des solutions logicielles. Ils doivent démontrer un impact transformant sur le processus de production ;
• projets de modernisation et d'investissements significatifs. Ceux-ci ont pour objectif d'accélérer la modernisation des lignes de production, d'étendre les capacités d'un établissement existant ou de diversifier les activités vers de nouveaux produits ou services. Ces projets doivent contribuer directement à la compétitivité industrielle, à l'emploi, à la productivité ou à la souveraineté industrielle.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Investissements d'Avenir et France 2030

Conditions

Votre entreprise doit :

• Être une TPE, PME ou ETI industrielle (au sens communautaire), immatriculée en France (RCS) et implantée en Grand Est,
• Justifier d’une activité industrielle de production manufacturière (exclues : services, transport, construction, énergie, logistique),
• Être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales,
• Présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré,
• Ne pas être une « entreprise en difficulté » au sens de l’UE.

Montant et financement

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

Étapes

1. Consultez l’appel à projets (cahier des charges) :
2. Téléchargez le dossier de candidature :
3. Préparez un dossier complet (la date de dépôt du dossier complet fait foi).
4. Déposez votre dossier en ligne, uniquement via la plateforme dédiée, à partir du 1er octobre 2026 (dossier déposé via la plateforme Bpifrance).
5. Respectez les échéances : dépôt au fil de l’eau avec dates de relève (15/10/2026, 15/01/2027, 14/05/2027) et clôture au 31/12/2027 (ou épuisement des fonds).
6. Ne pas engager de dépenses avant la date de dépôt (aucune dépense antérieure ne sera retenue).
7. Instruction : votre dossier sera instruit par Bpifrance, puis soumis à un comité de sélection (État, Région, Bpifrance).
8. En cas de sélection, signer le contrat d’aide dans un délai de 6 mois, sous peine de perdre le bénéfice de l’attribution.

Pièces à fournir

• Dossier de candidature complet (au sens administratif), soumis au format imposé, sous forme électronique via la plateforme Bpifrance
• Devis et/ou bons de commande : aucune dépense dont un devis ou un bon de commande a été accepté avant la date de dépôt n’est éligible (à produire/justifier dans le dossier)
• Factures liées à l’investissement (pour le versement)
• État récapitulatif des dépenses acquittées (ERDA) certifié par l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes du bénéficiaire (pour le versement)
• Rapport de fin de programme (pour le versement)
• Justificatifs déclaratifs et justificatifs liés aux critères d’évaluation (exemples cités : localisation des sites industriels et des fournisseurs clés, structuration des chaînes de valeur mobilisées, perspectives de déploiement/diffusion à l’échelle européenne des solutions soutenues)