Assurance Change Négociation – Bpifrance

Présentation

Accompagner l'entreprise dès la remise de l'offre commerciale et permettre de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation.

Qui peut en bénéficier

Entreprises françaises en situation de concurrence avérée sur des projets d'exportation ponctuels (hors opérations de négoce international) ayant signé la police d'abonnement.

Pour quels projets

Devises éligibles :

• Dollar US ;
• Dollar canadien ;
• Livre sterling ;
• Yen ;
• Franc suisse ;
• Couronne danoise ;
• Couronne suédoise ;
• Couronne norvégienne ;
• Dollar de Singapour ;
• Dollar de Hong Kong ;
• Dollar australien ;
• Dollar néo-zélandais.

Devises sous conditions :

• Bath thaïlandais,
• Couronne islandaise,
• Cedi ghanéen,
• Couronne tchèque,
• Dirham des Emirates,
• Dirham marocain,
• Dinar serbe,
• Dollar taïwanais,
• Forint hongrois,
• Leu roumain,Livre turque,
• Livre égyptienne,
• Naira nigérian,
• Peso chilien,
• Peso colombien,
• Peso philippin,
• Peso mexicain,
• Rand sud-africain,
• Real brésilien,
• Renminbi chinois,
• Rial saoudien,
• Ringgit malais,
• Roupie indienne,
• Roupie indonésienne,
• Shekel israélien,
• Sol péruvien,
• Tengué kazakh,
• Won coréen ,
• Zloty polonais.

Types de projet

Se prémunir contre les risques export

Conditions

Votre profil : Entreprises françaises exportatrices faisant face à une concurrence avérée.

Votre besoin : Projet d’exportation pour des opérations individuelles (appels d’offres ou marché de gré à gré) avec aléa commercial hors négoce international.

Modalités / restrictions :

• Devises éligibles : Dollar US, Dollar canadien, Livre sterling, Yen, Franc suisse, Couronne danoise, Couronne suédoise, Couronne norvégienne, Dollar de Singapour, Dollar de Hong Kong, Dollar australien, Dollar néo-zélandais.
• Sous conditions : Bath thaïlandais ; Couronne tchèque et islandaise ; Cedi ghanéen ; Dollar Taïwanais ; Dirham des Emirates ; Dirham marocain ; Dinar serbe ; Forint hongrois ; Livre turque et égyptienne ; Leu roumain ; Naira nigérian ; Peso mexicain, chilien, philippin et colombien ; Rand sud-africain ; Roupie indienne et...
• L’opération doit se situer dans un pays ouvert au sens de la Politique de Financement...

Montant et financement

GARANTIE :

• Montant de transaction garanti : fonction des devises ;
• Cours à terme garanti : déterminé à partir du cours au comptant de la devise le jour de la mise en place de la garantie, en fonction de la durée de négociation et du point moyen des paiements ;
• Taux d'intéressement (pour la variante avec intéressement) : 50 % ou 70 % de la différence entre le cours au comptant initial et le cours au comptant le jour de la révision, au plus tard à la notification de la conclusion du contrat commercial ;
• Garantie irrévocable dès la fixation du cours garanti ;
• Indemnisation à 100 % de la perte de change constatée par rapport au cours à terme garanti, aux échéances de paiement.

PRIME :

• Le taux de prime applicable au montant garanti est fonction de la devise garantie, de la durée de négociation et des conditions d'intéressement retenues (pour la variante avec intéressement) ;
• Facturée en euro et payable dès la détermination du cours garanti ; restituable partiellement en cas d'échec des négociations minimum de prime 150 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Effectuer une simulation en ligne (estimer un cours / une prime) :
2. Contacter Bpifrance Assurance Export pour « en savoir plus » / initier la démarche :
3. Accéder aux documents relatifs à l’offre sur le site Bpifrance Assurance Export :