Impulsion Conseil – Région Normandie

Présentation

Accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes, afin de les aider à mettre en place un projet stratégique.

Qui peut en bénéficier

TPE et PME :

• ayant au moins un établissement en Normandie ;
• inscrites au RNE.

Activités éligibles :

• industrie ;
• services à l'industrie (informatique, numérique, logistique) ;
• activités manufacturières ;
• agroalimentaire ;
• commerce de gros.

Sont exclues :

• entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro- entreprise visé à l'article 50-0 du Code général des impôts ;
• professions libérales dites règlementées ;
• entités exerçant des activités dans les secteurs de la banque, de l'immobilier et de l'assurance, les établissements d'enseignement et de santé ;
• succursales et franchises mixte.

Pour quels projets

• Prestations conseil aux entreprises normandes telles que :

• études de faisabilité ;
• études d'ingénierie ;
• études stratégiques (en dehors des prestations relevant de la gestion courante de l'entreprise) ;
• prestations intellectuelles nécessaires à la mise en oeuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière d'innovation et de développement économique.

• Amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l'un des 4 axes suivants :

• modernisation de l'outil de production ;
• amélioration de l'organisation industrielle ;
• excellence environnementale et RSE ;
• gestion du facteur humain.

• Dépenses de prestations intellectuelles et de location d'investissement (hors investissement réglementaires et renouvellement) pour la mise en œuvre des actions correctives ou préventives face aux cyber attaques.

Plusieurs études faisant appel à des prestataires différents peuvent constituer la demande à condition qu'elles concourent à un seul et même objet.

Les prestations relevant de l'export seront prises en compte dans la cadre du dispositif d'aide à l'export.

Types de projet

Réaliser une étude, un audit ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Bénéficiaires :

Les PME, dont la taille répond aux critères de la Réglementation Européenne en vigueur, ayant au moins un établissement en Normandie, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), notamment celles relevant des secteurs de l’industrie, des services à l’industrie (informatique, numérique, logistique), des activités manufacturières, de l’agroalimentaire, du commerce de gros.

Ne sont pas éligibles :

• Des entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de microentreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts,
• Des professions libérales dites règlementées
• Des entités exerçant des activités dans les secteurs de la banque, de l’immobilier et de l’assurance, les établissements d’enseignement et de santé
• Des succursales et franchises mixte

Critères d’éligibilité :

• avoir une situation financière saine,
• être à jour des obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leur sont applicables,
• réaliser la majorité de leur chiffre d’affaires avec des professionnels ou réaliser la majorité de leur chiffre d ‘affaire avec des particuliers à la condition d’avoir une activité nationale ou internationale
• faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, équipe projet, ...)

Dépenses éligibles (et restrictions) :

Seront éligibles les dépenses de prestations conseil (hors frais de déplacement) aux entreprises normandes telles que : les études de faisabilité, d’ingénierie, les études stratégiques (en dehors des prestations d’ordre réglementaire, récurrentes, ou relevant de la gestion courante de l’entreprise) et les prestations intellectuelles nécessaires à la mise en œuvre de projets répondant aux priorités régionales en matière :

• D’innovation et de développement économique,
• D’amélioration de la performance opérationnelle, en investissant sur au moins l’un des 4 axes suivants : o Modernisation de l’outil de production, o Amélioration de l’organisation industrielle, o Excellence environnementale, o Gestion du facteur humain.

Plusieurs études faisant appel à des prestataires différents peuvent constituer la demande à condition qu’elles concourent à un seul et même objet.

Les prestations relevant de l’export seront prises en compte dans la cadre du dispositif d’aide à l’export.

Les associations de filières, les pôles de compétitivité et les chambres consulaires ne peuvent être considérés comme des prestataires éligibles.

Cumul :

Une aide au conseil peut être mobilisée en amont et en complément d’une autre demande d’aide régionale afin de concourir à la mise en place du projet dans des conditions favorables. Les dépenses de prestations ayant fait l’objet d’une Impulsion Conseil ne seront soutenues qu’une seule fois par la Région et ne seront donc pas éligibles à un autre financement régional.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % maximum du coût HT des dépenses éligibles, sur la base de 1 000 € HT maximum/jour de consultance, dans une limite de 15 000 € par aide.

Les aides octroyées au titre de l'aide au conseil ne peuvent pas dépasser 25 000 € par entreprise bénéficiaire sur une période de 3 ans.

Une aide au conseil peut être mobilisée en amont et en complément d'une autre demande d'aide régionale afin de concourir à la mise en place du projet dans des conditions favorables. Les dépenses de prestations ayant fait l'objet d'une Impulsion Conseil, ne seront soutenues qu'une seule fois au titre de la Région et ne seront donc pas éligibles à un autre financement régional.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Contacter l’Agence de Développement pour la Normandie (AD Normandie) en amont.
2. Déposer la demande de subvention sur l’Espace des Aides de la Région Normandie, et en tout état de cause avant le démarrage du projet.
3. Constituer le dossier en détaillant notamment la proposition du prestataire conseil : objectifs de mission, méthodologie, livrables, ressources (CV & références), planning et nombre de jours, prix à la journée, total HT et TTC.
4. Attendre l’instruction (l’attribution de l’aide pourra être conditionnée à un avis tiers interne aux services de la Région).
5. En cas d’aide ≤ 10 000 € : après réalisation, transmettre les factures certifiées acquittées, produire le rapport exhaustif d’analyse du/des prestataires et compléter le questionnaire d’évaluation en ligne pour obtenir le versement en une fois.
6. En cas d’aide > 10 000 € : possibilité de demander un acompte (sur facture intermédiaire certifiée acquittée représentant 30% minimum de l’assiette éligible), puis demander le solde (dans un délai de 4 mois après la date de fin du programme) sur présentation des factures certifiées acquittées, production du rapport exhaustif d’analyse et complétude du questionnaire d’évaluation en ligne.

Pièces à fournir

• Dossier de demande de subvention déposé sur l’Espace des Aides de la Région Normandie
• Proposition du prestataire conseil détaillant : objectifs de la mission, méthodologie, livrables, ressources mises à disposition (CV & références), planning et nombre de jours d’intervention, prix à la journée, total HT et TTC
• Factures certifiées acquittées par le prestataire (faisant apparaître le coût horaire ou journalier HT et le nombre d’heures ou jours vendus)
• Rapport exhaustif d’analyse du/des prestataires
• Questionnaire d’évaluation en ligne (complété)
• (Pour aides > 10 000 € et en cas de demande d’acompte) Facture intermédiaire certifiée acquittée par le prestataire représentant 30% minimum du montant de l’assiette éligible