Aide aux investissements dans les lieux de visite touristique – Région Normandie

Présentation

Appuyer les projets de développement d'une offre touristique pérenne de qualité :

• créer de nouvelles offres de visites ;
• renforcer et qualifier l'offre déjà existante ;
• améliorer les conditions d'accueil des visiteurs sur notre territoire ;
• faire émerger des lieux touristiques innovants ;
• adapter les lieux de visites aux nouvelles pratiques et aux normes.

Qui peut en bénéficier

Toute structure, publique, associative ou privée existante pouvant faire la démonstration d'une compétence et d'une stabilité financière avérées.

Pour quels projets

Projets globaux liés à :

• la création et l'amélioration des conditions d'accueil dans les sites (intérieurs et extérieurs) et lieux de visites existants d'envergure régionale, en priorité ceux liés aux thématiques d'excellence : Mont Saint-Michel et sa Baie, tourisme de Mémoire, Normandie Médiévale, Impressionnisme ;
• la création et l'amélioration des conditions d'accueil des visiteurs dans les entreprises ouvrant leurs portes au public, au moins 120 jours par an entre le 1er mai et le 30 septembre, afin de valoriser leur savoir-faire ;
• la création et l'amélioration des conditions d'accueil dans les sites patrimoniaux ne relevant pas des 4 thématiques d'excellence ou du tourisme de savoir-faire, sous réserve que ces projets de mise en tourisme démontrent leur caractère structurant et qu'ils justifient d'une étude d'opportunité et de faisabilité préalable concluante.

Dépenses éligibles :

• signalétique interne (balisage, panneaux didactiques) et la signalétique externe (enseigne, balisage) ;
• travaux d'aménagement pour l'accueil des visiteurs (parking, local d'accueil, sanitaires, services vélos, etc.) ;
• équipement mobilier lié au parcours de visite (matériel audio/vidéo, vitrines sur mesure, etc...) ;
• conception et réalisation des supports de visite (papier et/ou numérique) ;
• création d'une boutique complémentaire au circuit de visite ;
• dépenses liées à la formation du personnel en charge des visites d'entreprises ;
• frais de communication liés au projet ;
• toute autre dépense d'investissement nécessaire à la réalisation du projet, exemple : les contrats de prestation de services liés au projet, le recours à une assistance à maîtrise d'ouvrage ou maîtrise d'œuvre, etc.

Ne sont pas éligibles :

• projets d'achat d'outils numériques ne portant que sur un investissement matériel, sans proposition de contenus scientifiques ;
• projets proposant une traduction de contenus d'un outil numérique de découverte du patrimoine déjà existants sans nouveaux apports de contenu scientifique ;
• dépenses liées aux frais administratifs, les valorisations de bénévolat, dons, prêts, ainsi que les frais de personnel liés à la coordination du projet.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

Secteurs d’activités concernés : le tourisme

Types de bénéficiaires (ou porteurs de projet) : toute structure publique, associative ou privée* existante pouvant faire la démonstration d’une compétence et d’une stabilité financière avérées.

* TPE ou PME au sens communautaire dans le cadre du tourisme de savoir-faire

Le dispositif est applicable aux projets de développement touristique suivants :

Dans le cadre du développement touristique de la Normandie, la Région accompagne les projets globaux liés à :

• la création et l'amélioration des conditions d'accueil dans les sites (intérieurs et extérieurs) et lieux de visites existants d'envergure régionale, en priorité ceux liés aux thématiques d'excellence : Mont Saint-Michel et sa Baie, tourisme de Mémoire, Normandie Médiévale, Impressionnisme ;
• la création et l’amélioration des conditions d’accueil des visiteurs dans les entreprises ouvrant leurs portes au public, au moins 120 jours par an entre le 1er mai et le 30 septembre, afin de valoriser leur savoir-faire ;
• la création et l’amélioration des conditions d’accueil dans les sites patrimoniaux ne relevant pas des 4 thématiques d’excellence ou du tourisme de savoir-faire, sous réserve que ces projets de mise en tourisme démontrent leur caractère structurant et qu’ils justifient d’une étude d’opportunité et de faisabilité préalable concluante.

Dans le cadre du développement touristique de la Normandie, la Région accompagne également la création d'outils numérique de découverte des patrimoines.

Plusieurs types de services de médiation culturelle sont éligibles :

• dispositif d'aide à la visite proposé in situ afin de faciliter les cheminements des visiteurs et de renforcer la compréhension de la thématique abordée (immersion dans une autre époque, outils de réalité augmentée, vidéo interactive...)
• service ludique de découverte des contenus (écran tactiles, e-mallette pédagogique, jeux mobiles interactifs, ...)
• service de personnalisation visant à améliorer l'accueil de tous les publics (famille, enfants, groupes, étrangers, multilinguisme, e-accessibilité, e-inclusion...)
• application en mobilité proposant des parcours de découverte des points d'intérêt du patrimoine normand

Le projet doit prendre en compte les nouveaux usages du numérique et être en adéquation avec le site/lieu de visite, c'est à dire présenter un contenu qualitatif en rapport avec la thématique, le savoir-faire, le patrimoine évoqué.

Il doit être pérenne au-delà de la période de soutien régional.

Les projets d'investissement doivent s'inscrire en cohérence avec la stratégie touristique régionale. Les projets d'investissement doivent en outre :

• démontrer leur intérêt touristique ;
• prendre en compte le public étranger (au moins anglophone) ;
• être accessibles aux publics en situation de handicap ;
• respecter les mesures environnementales en vigueur et s'inscrire dans une démarche d'éco- responsabilité (économies d'énergie, gestion des déchets, écomobilité etc...) ;
• s’inscrire dans une démarche qualité visant l’obtention d’un label.

Une attention particulière sera portée aux projets faisant intervenir des acteurs normands et s'inscrivant dans une démarche de coopération pluridisciplinaire (lien avec d’autres acteurs touristiques, culturels, scientifiques, universitaires, …).

Nature des opérations éligibles (dépenses) :

Sont éligibles les dépenses relatives à :

• la signalétique interne (balisage, panneaux didactiques) et la signalétique externe (enseigne, balisage) ;
• les travaux d'aménagement pour l'accueil des visiteurs (parking, local d'accueil, sanitaires, services vélos…) ;
• l’équipement mobilier lié au parcours de visite (matériel audio/vidéo, vitrines sur mesure, etc...) ;
• la conception et la réalisation des supports de visite (papier et/ou numérique) ;
• la création d'une boutique complémentaire au circuit de visite ;
• dépenses liées à la formation du personnel en charge des visites d’entreprises ;
• frais de communication liés au projet ;
• toute autre dépense d'investissement nécessaire à la réalisation du projet, exemple : les contrats de prestation de services liés au projet, le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’œuvre, …

Seront non éligibles :

• les projets d’achat d’outils numériques ne portant que sur un investissement matériel, sans proposition de contenus scientifiques ;
• les projets proposant une traduction de contenus d’un outil numérique de découverte du patrimoine déjà existants sans nouveaux apports de contenu scientifique ;
• les dépenses liées aux frais administratifs, les valorisations de bénévolat, dons, prêts, ainsi que les frais de personnel liés à la coordination du projet.

Montant et financement

Subvention représentant 25 % maximum du coût global HT du projet, dans la limite de l'enveloppe budgétaire disponible. Elle est comprise entre 10 000 et 50 000 € par projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Accéder à l’espace des aides Normandie (procédure intégralement dématérialisée).
2. Déposer la demande de subvention en ligne sur l’espace des aides Normandie.
3. Joindre les informations/pièces demandées : note descriptive du projet ; budget prévisionnel (dépenses/recettes, partenaires financiers, justificatifs autres financeurs le cas échéant) ; calendrier de réalisation et, le cas échéant, planning prévisionnel de versements ; pièces administratives (Kbis, statuts, comptes financiers clôturés et signées, déclaration en préfecture, délibération du maître d’ouvrage/mandataire, tableau des aides publiques des 3 dernières années, RIB récent < 3 mois ou non daté) ; tout document utile (devis, estimatif détaillé, plans, schémas, etc.) ; engagements de communication sur le financement régional et/ou européen.
4. Attendre l’instruction du dossier par les services de la Région.
5. Décision d’attribution par la commission permanente du Conseil Régional, puis notification par le Président de Région.
6. Signer la convention établie entre la Région et le bénéficiaire.
7. Demander/recevoir le paiement de l’aide conformément au règlement des subventions régionales en vigueur.

Pièces à fournir

• une note descriptive du projet, de l’opération
• un budget prévisionnel faisant apparaître l’ensemble des dépenses et des recettes liées au projet, l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (Europe, État, Département…)
• un calendrier de réalisation du projet assorti, le cas échéant, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention
• pièces administratives : extrait Kbis
• pièces administratives : statuts
• pièces administratives : comptes financiers clôturés et signées
• pièces administratives : déclaration en préfecture
• pièces administratives : délibération du maître d’ouvrage ou mandataire
• pièces administratives : tableau des aides publiques des 3 dernières années
• pièces administratives : un RIB récent (moins de 3 mois) ou non daté
• tout document utile à l’instruction du dossier (devis, estimatif détaillé, plan, schémas, etc…)
• les engagements pris en matière de communication sur le financement régional et/ou européen dans le respect des chartes graphiques présentées dans les guides de communication régionaux et européens