Autres aides financières pour les entreprises

Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)

Dispositif national d’accompagnement confidentiel pour entreprises en difficulté de financement : orientation et appui au redressement via le CODEFI (moins de 400 salariés) ou le CIRI (plus de 400).

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Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)

La CCSF permet aux entreprises (agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, associations et sociétés) en difficulté de trésorerie de demander, de façon confidentielle, un plan d’apurement avec délais de paiement sur des dettes fiscales et une grande partie des dettes sociales déjà…

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Contrat de Chaleur Renouvelable territorial (CCRt)

Subvention et accompagnement technique pour des projets de production de chaleur renouvelable (géothermie, biomasse, solaire thermique, récupération de chaleur) sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.

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Diag Adaptation

Subvention pour financer un diagnostic d’adaptation au changement climatique : 7 jours d’accompagnement sur 3 à 6 mois pour évaluer la vulnérabilité d’un site et définir un plan d’actions prioritaire.

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Diag Décarbon'Action

Programme d’accompagnement (12 jours sur 6 à 8 mois) pour aider les PME et petites ETI (< 500 salariés) en France à mesurer et réduire leur empreinte carbone : bilan GES + plan d’action + supports de communication. Financé à 40% (reste à charge 6 000 € HT).

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Diagnostic d'aide aux créateurs

Prise en charge à 100% par la Région Normandie d’un diagnostic de 21h (session collective + au moins 2 entretiens) pour les personnes ayant un projet défini de création ou reprise d’entreprise dans l’Eure (27) ou la Seine-Maritime (76).

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Diagnostic stratégie propriété intellectuelle

Subvention Bpifrance finançant 80% d’un diagnostic pour définir votre stratégie de propriété intellectuelle (état des lieux + recommandations). Destiné aux start-up, PME et ETI innovantes immatriculées en France, tous secteurs. Prestation de conseil de 3 000 à 10 000 € sur 3 à 10 jours (max 3 mois).

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Dispositif "Mon assistant IA"

Aide de la Région Sud (PACA) finançant à 100% une prestation de conseil pour intégrer des solutions d’intelligence artificielle (diagnostic besoins IA/données, plan d’actions, 1er cas d’usage et appui à sa mise en œuvre).

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Dispositif DEDIHCATED

Dispositif d’accompagnement 100% pris en charge pour aider les PME/PMI situées en Bourgogne-Franche-Comté à engager une démarche de digitalisation (donnée→IA, digitalisation des procédés de production, ou accès au financement).

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Dispositif France Expérimentation

Dispositif national d’accompagnement gratuit pour les porteurs de projets économiques innovants bloqués par une règle (loi ou règlement). Il permet d’obtenir une expérimentation temporaire (dérogation) ou une « sécurisation » confirmant que le projet est faisable à droit constant.

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Dispositif Move2Digital

Move2Digital propose aux PME situées en Provence-Alpes-Côte d’Azur un accompagnement 100% pris en charge pour évaluer leur maturité digitale et construire/tester un projet de transformation…

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Dispositif Transitions collectives

Dispositif national « Transitions collectives » : prise en charge d’un projet de reconversion/formation pour des salariés volontaires, afin d’anticiper les mutations économiques. Pour entreprises de toutes tailles en France.

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Eco Pulse Numérique

Subvention de Tulle Agglo pour aider les entreprises de proximité (commerce, artisanat, industrie, services) à financer leur transformation numérique (matériel, logiciels, communication digitale, formation). Aide de 30% des investissements éligibles, pour un budget de projet entre 500 et 10 000 €.

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Mon bouclier cyber essentiel

Dispositif de la Région Sud (PACA) offrant 1,5 jour de conseil en cybersécurité (audit flash SI, sensibilisation salariés, solutions mail/sauvegarde/antivirus) entièrement pris en charge.

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Normandie Incubation

Programme d’incubation de la Région Normandie pour porteurs de projets créant une start-up innovante (moins de 3 ans) en Normandie : formation, accompagnement, accès à l’appui de laboratoires et aides financières…

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Objectif transmission TPE

Subvention de la Région Nouvelle-Aquitaine pour accompagner les dirigeants de TPE qui souhaitent céder leur entreprise. Le dispositif finance 80% des frais d’un parcours d’accompagnement (positionnement, diagnostic et évaluation, mise en relation avec des repreneurs).

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Pacte Emergence

Le Pacte Emergence de France Active accompagne les entrepreneurs qui lancent une entreprise sociale (moins de 3 ans) via du conseil (analyse du projet, impact social, recherche de financeurs, suivi d’expérimentation) et une prime financière dont le montant varie selon le projet.

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Micro

Parcours "De la matière à la marque - Parcours de valorisation pour innover et se différencier"

Parcours d’accompagnement (et subventions) de la Région Nouvelle-Aquitaine pour entreprises, associations ou collectifs de la filière Cuir/Luxe/Textile/Métiers d’art (ou labellisés EPV) ayant un site de production en Nouvelle-Aquitaine.

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Programme Impulse Intelligence Artificielle

Programme d’accompagnement (diagnostic, ateliers et formations) pour aider les TPE/PME de Bourgogne‑Franche‑Comté à adopter l’IA générative. La Région finance 50% à 70% des dépenses éligibles selon le profil ; la CCI couvre les coûts liés au diagnostic et à la mise en pratique.

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Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les services et activités en milieu rural"

Subvention LEADER (UE) pour financer des actions en milieu rural (santé, commerces/services de proximité, loisirs, numérique, cohésion associative).

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