Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Deux-Sèvres. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation
SecteursAlimentation, Agroalimentaire, Circuits courts, Restauration collective (hors domicile), Transformation et commercialisation de productions agricoles
TerritoireDeux-Sèvres
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour11 février 2026

Présentation

  • Maintenir une diversité de production tant animale que végétale ;
  • Faciliter l'approvisionnement en produits alimentaires de proximité de l'ensemble de la restauration collective hors domicile ;
  • Conforter les débouchés et la rémunération des producteurs et des transformateurs grâce à la valorisation locale des produits.

Qui peut en bénéficier

Porteurs publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • particuliers.

Pour quels projets

  • Création d'espaces-tests agricoles ;
  • Création, réhabilitation, montée en gamme d'équipements de transformation,distribution et/ou commercialisation des productions agricoles ;
  • Soutient aux investissements et actions permettant la diversification des productions agricoles, notamment vers les productions alimentaires ;
  • Acquisition, création, réhabilitation, aménagements d'équipements permettant la valorisation de la production locale par la restauration hors domicile.

Ne sont pas éligibles :

  • investissements matériels et projets d'ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de plus de 25 000 habitants ;
  • dépenses d'auto-construction ;
  • matériels d'occasion ;
  • contributions en nature ;
  • dépenses de voiries ;
  • ingénierie des actions (salaires).
Types de projet
Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

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  • Implantation (commune, département, région) : Deux-Sèvres
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Deux-Sèvres. Porteurs publics et privés. Secteurs d'activité cités par la source : Alimentation, Agroalimentaire, Circuits courts, Restauration collective (hors domicile), Transformation et commercialisation de productions agricoles.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux" de l'Union européenne finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits.

Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Deux-Sèvres. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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