Programme LEADER 2023-2027 - Action "Qualifier, diversifier et promouvoir l'offre touristique" – Union européenne

Présentation

• Améliorer la promotion du territoire autour d'une identité territoriale de Gâtine ;
• Développer l'accueil et l'information à destination du public ;
• Affirmer le potentiel touristique du territoire ;
• Favoriser la découverte immersive du territoire ;
• Diversifier et améliorer l'offre d'hébergements touristiques ;
• Proposer une offre touristique de qualité ;
• Accompagner le développement de l'agritourisme.

Qui peut en bénéficier

Porteurs de projets publics et privés.

Pour quels projets

• Création, rénovation et amélioration d'hébergements touristiques ;
• Etude de préfiguration d'un nouvel équipement touristique ou de positionnement d'un site touristique existant ;
• Création et rénovation d'équipements, aménagements de sites et d'activités dans les domaines de l'itinérance et du tourisme de pleine nature ;
• Nouveaux aménagements et créations de contenus au sein de sites touristiques existants, permettant d'améliorer l'expérience client ;
• Actions d'amélioration de l'accueil et de l'information touristiques ;
• Actions de communication et de promotion à l'échelle du territoire du Pays de Gâtine, concourant à la définition d'une identité territoriale ;
• Actions d'information, de sensibilisation et de formation des acteurs touristiques.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Bénéficiaires éligibles : Hormis les bénéficiaires précisés dans la rubrique « inéligibilités », sont éligibles tous les bénéficiaires dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale.

Conditions d'éligibilité :

• Concernant les créations, rénovations et améliorations d'hébergements touristiques, sont admissibles uniquement les hébergements :

✓ de types meublés de tourisme de moins de 10 lits

✓ ou liés à une thématique particulière (agritourisme, itinérance, ...)

✓ ou dont la rénovation permet la sauvegarde d'un bâti identitaire du territoire

✓ ou dont les travaux permettent de viser l'obtention un nouveau label ou une classification supplémentaire (uniquement si montée en gamme)

Ce critère sera vérifié au moment de la demande d'aide soit auprès des offices de tourisme du territoire, qui pourront estimer si les travaux prévuss sont suffisants pour l'obtention du label ou de la classification recherchés, soit directement auprès du label qui fournira un accord de principe

Les labels concernés sont les suivants : Qualité tourisme, Atout France, Clévacances, Gîtes de France, Accueil paysan, Clef verte, Ecolabel européen, Rando accueil, Accueil vélo, Cheval étape, Bienvenue à la ferme, Tourisme et handicap, Logis, Camping qualité, Bienvenue au château, Green globe

• Les opérations de communication et de promotion du territoire doivent être élaborées à l'échelle de l'ensemble du territoire du Pays de Gâtine

Coûts éligibles : Hormis les coûts précisés dans la rubrique « inéligibilités », sont éligibles tous les coûts dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale.

Inéligibilités :

Bénéficiaires inéligibles :

• Les SCI,
• Les particuliers (personnes physiques sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle)

Couts inéligibles :

• Les dépenses d'auto-construction et les contributions en nature

Eligibilité temporelle des dépenses : 1er janvier 2023.

Les dépenses présentées doivent respecter la réglementation européenne et nationale des aides d'Etat. Tout commencement d'exécution avant le dépôt de la demande d'aide est susceptible de rendre tout ou partie du projet inéligible.

Lignes de partage avec les autres dispositifs : Le GAL ne pourra pas mobiliser son enveloppe LEADER et FEDER OS5 pour des typologies d'actions éligibles à d'autres dispositifs du Plan Stratégique Régional, du FEAMPA (hors OS 3.1), ou du programme régional FEDER-FSE+ (hors OS5).

Principes/Modalités de sélection : Les modalités et principes de sélection seront définis par le GAL selon les conditions prévues dans son règlement intérieur.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.