Intercommunal (EPCI)Modéré
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les hébergements touristiques et leurs offres" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireCreuse
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les hébergements touristiques et leurs offres" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Creuse ; secteurs : Tourisme, Hébergement touristique. Subvention, montant variable, intensité : 40%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité40%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales
SecteursTourisme, Hébergement touristique
TerritoireCreuse
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéModéré
Mise à jour12 février 2026

Présentation

  • Moderniser les hébergements touristiques pour les faire monter en gamme ;
  • Aménager des nouveaux hébergements dans du bâti existant en lien avec les nouveaux besoins de la clientèle ;
  • Équiper les hébergements en espace Bien-être pour élargir la gamme de services offerts aux touristes.

Qui peut en bénéficier

Entreprises touristiques.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers ;
  • Agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole ;
  • Chambres d'hôtes dont le nombre de chambres est inférieur à 3 ;
  • Meublés touristiques d'une capacité supérieure ou égal à 10 personnes par hébergement loué ;
  • Hôtels.

Pour quels projets

  • Travaux de création dans du bâti existant, de réhabilitation ou d'extension de bâtiments (par exemple : aménagement intérieur, peinture et revêtements de murs, sanitaires, travaux favorisant l'accès aux handicapés, équipements, mobilier, décoration, jeux, études, honoraires de bureaux d'études, d'architectes, prestations de services, etc.) ;
  • Travaux portant sur la création et l'aménagement d'un équipement annexe de loisir (par exemple : piscine, spa, végétalisation, mobilier, etc.).

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d'auto-construction et contributions en nature ;
  • travaux de gros œuvres, d'isolation, de chauffage, toiture, menuiseries extérieures ;
  • travaux réalisés en régie directe ;
  • piscines employant du chlore ;
  • travaux de ravalements de façades, de menuiseries extérieures ;
  • achat ou rénovation de mobil-home, caravanes
  • aires de camping-car sauf pour les campings.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Bénéficiaires éligibles :

Hormis les bénéficiaires précisés dans la rubrique « inéligibilités », sont éligibles tous les bénéficiaires dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale.

Conditions d’éligibilité :

Les travaux de rénovation envisagés doivent s’appuyer sur les recommandations d’un homme de l’art (architecte, décorateur d’intérieur…) qui ne réalisera pas les travaux.

Inéligibilités (ne sont pas éligibles) :

  • Les SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle)
  • Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.
  • Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature
  • Les chambres d’hôtes dont le nombre de chambres est inférieur à 3
  • Les meublés touristiques d’une capacité supérieure ou égal à 10 personnes par hébergement loué.
  • Les Hôtels
  • Les travaux de gros œuvres, d’isolation, de chauffage, toiture, menuiseries extérieures
  • Les travaux réalisés en régie directe sont exclus.
  • Les piscines employant du chlore ne seront pas éligibles.
  • Les travaux de ravalements de façades, de menuiseries extérieures
  • L’achat ou la rénovation de mobil-home, caravanes
  • Les aires de camping-car ne sont pas éligibles sauf pour les campings

Coûts éligibles :

Hormis les coûts précisés dans la rubrique « inéligibilités », sont éligibles tous les coûts dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale.

Eligibilité temporelle des dépenses :

01 janvier 2021. Les dépenses présentées doivent respecter la règlementation européenne et nationale des aides d’Etat. Tout commencement d’exécution avant le dépôt de la demande d’aide est susceptible de rendre tout ou partie du projet inéligible.

Fonctionnement du dispositif :

AAP et/ou AMI et/ou fil de l’eau.

Eligibilité géographique :

Voir critères d’éligibilité du FEDER.

Montant et financement

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Creuse
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les hébergements touristiques et leurs offres" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les hébergements touristiques et leurs offres" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Creuse. Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hébergement touristique. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les hébergements touristiques et leurs offres" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les hébergements touristiques et leurs offres" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les hébergements touristiques et leurs offres" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 40%. Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles. Aide jusqu'à 40% des dépenses éligibles (plafonnées à 100 000 €).

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les hébergements touristiques et leurs offres" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les hébergements touristiques et leurs offres" de l'Union européenne finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les hébergements touristiques et leurs offres" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les hébergements touristiques et leurs offres" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les hébergements touristiques et leurs offres" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les hébergements touristiques et leurs offres" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les hébergements touristiques et leurs offres" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Subvention de la CC Marche et Combraille en Aquitaine pour créer ou maintenir le dernier commerce de proximité d’un village (artisanat/commerce/PME).

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    • Création

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

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