Intercommunal (EPCI)Modéré
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les solutions de mobilité durable" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireManche
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les solutions de mobilité durable" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Manche ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireManche
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéModéré
Mise à jour6 février 2026

Présentation

  • Encourager la mise en place de nouvelles solutions de mobilité ;
  • Favoriser la mobilité douce ;
  • Améliorer les liaisons douces entre le littoral et le bocage ;
  • Suciter de nouvelles habitudes de mobilité ;
  • Rendre accessible l'offre culturelle et évènementielle au plus grand nombre, en levant les freins à la mobilité ;
  • Développer l'éco-tourisme.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Pour quels projets

  • Création et renfort des structures et infrastructures favorisant les mobilités alternatives ;
  • Sensibilisation au sujet des mobilités alternatives ;
  • Développement et soutien aux projets de mobilité partagée.
Types de projet
Transports, véhicules propres

Conditions

Les bénéficiaires peuvent être publics ou privés, porteurs de projet individuel ou collectif. Ils doivent faire partie du territoire de Coutances mer et bocage ou de Côte Ouest Centre Manche.

Les actions doivent être innovantes et répondre à la stratégie du territoire : « Agir ensemble pour une transition solidaire et durable ».

4 grands axes découlent de cette stratégie :

1. Attractivité du territoire

2. Cadre de vie

3. Agriculture, alimentation et énergies locales

4. Économie.

Afin de répondre aux objectifs stratégiques et opérationnels, 6 fiches-actions ont été élaborées, dans lesquelles les projets du territoire devront s’inscrire pour bénéficier d’une aide :

  • Fiche-action 1 : Développer les services et activités en zone rurale
  • Fiche-action 2 : Développer des solutions de mobilité durable
  • Fiche-action 3 : Dynamiser et accompagner l'agriculture et l'alimentation locales
  • Fiche-action 4 : Adapter le bâti existant
  • Fiche-action 5 : Valoriser le patrimoine culturel et naturel
  • Fiche-action 6 : Soutenir l'économie locale et solidaire & l'économie circulaire
  • Fiche-action 7 : Coopération interterritoriale et transnationale

Autres éléments de fonctionnement/conditions mentionnés :

  • Les projets doivent obligatoirement être financés par un fonds public (Conseil Régional, Conseil Départemental, communauté de communes, commune, etc.). C’est ce co-financement qui va permettre d’obtenir les fonds LEADER.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2027

Étapes

  1. Vérifier que le projet est situé sur le territoire de Coutances mer et bocage ou de Côte Ouest Centre Manche et qu’il s’inscrit dans une des fiches-actions LEADER 2023-2027 (notamment la Fiche-action 2 : Développer des solutions de mobilité durable).
  2. Prévoir un co-financement public obligatoire (Conseil Régional, Conseil Départemental, communauté de communes, commune, etc.), condition nécessaire pour mobiliser les fonds LEADER.
  3. Contacter l’équipe LEADER : le dépôt de la demande d’aide se fait de façon dématérialisée, par des agents habilités.
  4. Après dépôt : conformité du projet et éligibilité des dépenses vérifiées.
  5. Présentation du dossier devant le comité de programmation ; attribution d’une note selon une grille prédéfinie.
  6. Si le projet est sélectionné : signature d’une convention entre la Région, la structure porteuse du GAL Pays de Coutances et le porteur de projet.
  7. Si le projet n’est pas sélectionné : le dossier peut être retravaillé et repasser lors d’un prochain comité.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Manche
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les solutions de mobilité durable" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les solutions de mobilité durable" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Manche. Personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les solutions de mobilité durable" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les solutions de mobilité durable" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les solutions de mobilité durable" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les solutions de mobilité durable" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les solutions de mobilité durable" de l'Union européenne finance ces types de projet : Transports, véhicules propres. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les solutions de mobilité durable" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les solutions de mobilité durable" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les solutions de mobilité durable" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Manche. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les solutions de mobilité durable" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les solutions de mobilité durable" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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