Intercommunal (EPCI)Modéré
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • MontantMontant variable
  • TerritoireManche
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Manche ; secteurs : Industrie, Artisanat - Bâtiment. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment
TerritoireManche
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéModéré
Mise à jour6 février 2026

Présentation

  • Résorber les logements vacants ;
  • Adapter les logements existants à l'évolution de la demande ;
  • Améliorer l'offre de logement ;
  • Accélérer la transition écologique des entreprises ;
  • Soutenir les filières de production d'énergie renouvelable autre que bois-énergie ;
  • Maintenir et améliorer le bien-être des habitants.

Qui peut en bénéficier

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Pour quels projets

  • Etudes, ingénierie et actions collectives sur l'adaptation des logements, leur amélioration ou l'identification des logements vacants et des freins pour une remise sur le marché ;
  • Etudes, actions collectives et expérimentations exemplaires d'un point de vue énergétique et/ou sur la gestion des eaux pour les entreprises ;
  • Etudes, actions collectives et expérimentation sur les nouvelles formes d'habitat ;
  • Aménagement de l'environnement proche du bâti.
Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Les bénéficiaires peuvent être publics ou privés, porteurs de projet individuel ou collectif. Ils doivent faire partie du territoire de Coutances mer et bocage ou de Côte Ouest Centre Manche.

Les actions doivent être innovantes et répondre à la stratégie du territoire : « Agir ensemble pour une transition solidaire et durable ». 4 grands axes découlent de cette stratégie :

1. Attractivité du territoire

2. Cadre de vie

3. Agriculture, alimentation et énergies locales

4. Économie.

Afin de répondre aux objectifs stratégiques et opérationnels, les projets du territoire devront s’inscrire dans l’une des fiches-actions pour bénéficier d’une aide (dont la Fiche-action 4 : Adapter le bâti existant).

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2027

Étapes

  1. Vérifier que le projet est situé sur le territoire de Coutances mer et bocage ou de Côte Ouest Centre Manche et qu’il s’inscrit dans une des fiches-actions (dont « Fiche-action 4 : Adapter le bâti existant »).
  2. S’assurer que le projet est financé par un fonds public (Conseil Régional, Conseil Départemental, communauté de communes, commune, etc.), condition nécessaire au co-financement permettant d’obtenir les fonds LEADER.
  3. Contacter l’équipe LEADER pour initier la demande ; le dépôt se fait de façon dématérialisée par des agents habilités (dans la programmation 2023-2027).
  4. Faire vérifier la conformité du projet et l’éligibilité des dépenses (étape indiquée avant passage en comité).
  5. Présentation du dossier devant le comité de programmation ; attribution d’une note selon une grille prédéfinie.
  6. Si le projet est sélectionné : signature d’une convention entre la Région, la structure porteuse du GAL Pays de Coutances et le porteur de projet. Si non sélectionné : possibilité de retravailler le dossier et de le représenter lors d’un prochain comité.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Manche
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Manche. Personnes physiques ou morales, publiques ou privées. Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Artisanat - Bâtiment. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible. Subvention LEADER (UE) pouvant couvrir jusqu'à 80% des dépenses éligibles pour des études/ingénierie, actions collectives ou expérimentations liées à l'adaptation du bâti existant (logements vacants, nouvelles formes d'habitat) et à la transition énergétique/gestion de l'eau des entreprises.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Manche. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Adapter le bâti existant" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

Autres aides en Normandie

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat – Saint-Lô Agglo

    Subvention de Saint-Lô Agglo pour aider les commerces, artisans et services de proximité à moderniser leurs locaux, vitrines et équipements (sécurité, accessibilité, économies d’énergie). Pour entreprises situées en centre commerçant sur le territoire de Saint-Lô Agglo, CA < 1 M€ HT.

    Micro · PME · ETI

    7 500 €

  • DépartementalModéré
    Date limite

    PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME

    Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME – Département 50 - Manche

    Dispositif du Département de la Manche (50) pour aider les PME (artisanat, petite industrie, commerce, ESS) à financer un investissement immobilier (construction/extension, acquisition-réhabilitation).

    • Embauche

    PME · ETI

    500 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Opération de Soutien au Commerce et à l'ARtisanat (OSCAR) – CC Coutances Mer et Bocage

    Subvention pour les artisans et commerces de proximité situés sur le territoire de la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage (CA < 1 000 000 € HT, surface de vente < 400 m², clientèle majoritairement particuliers).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    7 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • RégionalComplexe

    IDEE Action production d'énergies renouvelables – Région Normandie

    Subvention de la Région Normandie pour financer des projets de production d’énergies renouvelables (bois-énergie, méthanisation, géothermie PAC, photovoltaïque, solaire thermique, chaleur fatale).

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Normandie · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

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