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Aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement – Département 50 - Manche

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement du Département 50 - Manche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Manche. Subvention ou avance remboursable jusqu'à 500 000 €, intensité : 25%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Département 50 - Manche
Forme de l'aideSubvention, Avance remboursable
Plafond500 000 €
Taux / intensité25%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, service à l'industrie et commerce de gros, artisanat de production
TerritoireManche
ComplexitéComplexe
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Soutenir les projets d'implantation et d'investissements immobiliers.

Qui peut en bénéficier

TPE et PME inscrites soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers.

Les ETI sont éligibles si elles ont un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, justifiant d'un intérêt spécifique en termes d'aménagement global ou de filière emblématique du territoire.

Les SCI sont exclues hormis les SCI détenues majoritairement par la société exploitante du bien immobilier.

Secteurs éligibles :

  • industrie ;
  • service à l'industrie et commerce de gros ;
  • artisanat de production.

Pour quels projets

  • Constructions neuves et extensions : tous les frais directement liés à l'opération de

construction du bâtiment à l'exception de l'achat du terrain et des aménagements extérieurs (voiries, parkings, clôtures, espaces verts etc.) ;

  • Réhabilitation de friche industrielle : 60 % du coût d'acquisition du bien, et tous les frais directement liés à l'opération de réhabilitation du bâtiment à l'exception des aménagements extérieurs (voiries, parkings, clôtures, espaces verts etc.).
  • Etudes préalables pour la réhabilitation d'un bâtiment vide existant.

Ne sont pas éligibles : opérations en crédit-bail.

Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Montant minimum d'investissement :

  • pour les TPE et PME : 100 000 € HT ;
  • pour les ETI : 1,5 M€ HT.

Conditions pour l'avance remboursable : l'entreprise devra :

  • s'engager à réaliser sous 3 ans son investissement immobilier à compter de la date de

début du programme ;

  • s'engagre à maintenir les emplois salariés existants et créés le cas échéant pendant 3 ans pour les PME, et 5 ans pour les grandes entreprises. ;
  • justifier de la faisabilité financière du projet présenté par attestation de l'expert-comptable sur la base de prévisionnels financiers présentant notamment un plan de trésorerie de l'opération sur 5 ans ;
  • être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.

Conditions pour la subvention :

  • un plan d'embauches à deux ans devra être présenté. L'entreprise devra fournir une attestation de l'URSAFF ou de l'expert comptable certifiant l'effectif de l'entreprise au moment de la demande ;
  • le plan d'embauches doit prévoir la création d'au moins 5 emplois ;
  • les embauches devront être réalisées en CDI, supérieur ou égal à 80 % d'un temps plein ;
  • les emplois créés devront être maintenus au moins 3 ans pour les TPE/PME et 5 ans pour les ETI.

Montant et financement

L'aide comprend deux volets. Le premier est le versement d'une avance remboursable qui est le volet majoritaire de cette aide. Le second volet correspond quant à lui au versement d'une subvention et est conditionné à l'obtention préalable de l'avance remboursable.

  • Volet avance remboursable :
  • représentant 25 % des dépenses éligibles ;
  • d'un montant de 500 000 € maximum ;
  • d'une durée de remboursement de 10 ans maximum ;
  • avec un différé de remboursement de 12 mois.
  • Volet subvention : subvention de 5000 € par emploi créé, pour un plan de 5 embauches minimum sur 24 mois à compter de la date de début de programme, d'un montant de 100 000 € maximum. L'aide sera versée dans les 24 mois à compter de la date de début du programme.

Dans le cas des projets portés par les ETI et ceux supérieurs à 600 000 € d'investissement, la Région Normandie sera sollicitée pour un co-financement, dans la limite de 45 % du montant de l'aide.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

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  • Implantation (commune, département, région) : Manche
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement du Département 50 - Manche ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement du Département 50 - Manche s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Manche. TPE et PME inscrites soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers. Les ETI sont éligibles si elles ont un projet d'investissement immobilier dans le périmètre de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, justifiant d'un intérêt spécifique en termes d'aménagement global ou de filière emblématique du territoire.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Montant indiqué par la source : 500 000 €. Intensité de l'aide : 25%. L'aide comprend deux volets. Le premier est le versement d'une avance remboursable qui est le volet majoritaire de cette aide.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement du Département 50 - Manche finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les projets d'implantation et d'investissements immobiliers. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Faut-il rembourser l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement du Département 50 - Manche prend la forme d'une subvention ou d'une avance remboursable. Une subvention ne se rembourse pas. Une avance remboursable se rembourse. Le second volet correspond quant à lui au versement d'une subvention et est conditionné à l'obtention préalable de l'avance remboursable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement du Département 50 - Manche. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement du Département 50 - Manche. Les SCI sont exclues hormis les SCI détenues majoritairement par la société exploitante du bien immobilier. Ne sont pas éligibles : opérations en crédit-bail.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise - Volet grands projets d'investissement du Département 50 - Manche avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide aux entreprises pour leur investissement immobilier – Département 50 - Manche

    Aide (avance remboursable puis éventuellement subvention) pour financer un investissement immobilier d’entreprise (construction/extension, réhabilitation de friche, études) situé sur le territoire de la Communauté de communes Coutances Mer et Bocage.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    500 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME – Département 50 - Manche

    Dispositif du Département de la Manche (50) pour aider les PME (artisanat, petite industrie, commerce, ESS) à financer un investissement immobilier (construction/extension, acquisition-réhabilitation).

    • Embauche

    PME · ETI

    500 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise pour les TPE – Département 50 - Manche

    Avance remboursable à taux zéro (jusqu’à 35% des dépenses, plafonnée à 35 000 €) + compléments possibles (impact durable jusqu’à 10 000 € et impact emploi 5 000 €/embauche).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro

    35 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise - Friches – Département 50 - Manche

    Subvention (15% plafonnée à 5000 00ac) ou avance remboursable 0 taux z9ro (jusqu0 25% plafonne9e 0 500000 00ac) pour les entreprises (artisanat, petite industrie, commerce, ESS) du de9partement de la Manche investissant dans la reprise de friches (achat/travaux/e9tudes) pour cre9er…

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    Montant variable

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