Intercommunal (EPCI)Modéré
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Charente-Maritime ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention jusqu'à 100 000 €, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
Plafond100 000 €
Taux / intensité80%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireCharente-Maritime
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéModéré
Mise à jour12 février 2026

Présentation

  • Soutenir et faire émerger des filières d'excellence nouvelle en s'appuyant sur les ressources et les forces vives du territoire, et en valorisant un développement économique endogène ;
  • Apporter un soutien aux démarches d'innovation et à l'émergence de filières à fort potentiel s'inscrivant dans une approche territoriale.

Qui peut en bénéficier

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI ;
  • Particuliers.

Pour quels projets

  • Soutien à l'émergence et à la structuration de filières à fort potentiel ;
  • Projets ayant vocation d'exemplarité et expérimentations ayant vocation à tester ou démontrer la pertinence d'une initiative ;
  • Etudes, expérimentations et initiatives innovantes contribuant à la structuration de filières territorialisées permettant la valorisation de ressources du territoire ;
  • Soutien aux filières ayant vocation à développer une offre productive tournée vers la population locale en s'appuyant sur les évolutions démographiques et l'évolution de la

demande ;

  • Mise en réseau et coordination des acteurs pour faire émerger une dynamique collective et partenariale ;
  • Actions de détection et valorisation de l'innovation sur le territoire pour stimuler un développement endogène reposant sur les initiatives locales.

Ne sont pas éligibles les dépenses d'auto-construction et les contributions en nature.

Types de projet
Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Bénéficiaires éligibles :

Hormis les bénéficiaires précisés dans la rubrique « inéligibilités », sont éligibles tous les bénéficiaires dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale.

Conditions d’éligibilité :

Sans objet

Coûts éligibles :

Hormis les coûts précisés dans la rubrique « inéligibilités », sont éligibles tous les coûts dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale.

Inéligibilités :

Ne sont pas éligibles:

  • Les investissements matériels et les projets d’ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de + de 25 000 habitants ;
  • Les SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle);
  • Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature.

Eligibilité temporelle des dépenses :

1er janvier 2023. Les dépenses présentées doivent respecter la réglementation européenne et nationale des aides d’Etat. Tout commencement d’exécution avant le dépôt de la demande d’aide est susceptible de rendre tout ou partie du projet inéligible.

Principes/Modalités de sélection :

Les modalités et principes de sélection seront définis par la GAL selon les conditions prévues dans son règlement intérieur.

Eligibilité géographique :

Voir PSR.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Charente-Maritime
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Charente-Maritime. Bénéficiaires publics et privés. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel" de l'Union européenne finance ces types de projet : Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel" ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel" de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel" ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel" de l'Union européenne. Ne sont pas éligibles les dépenses d'auto-construction et les contributions en nature.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Innovation et développement des filières émergentes et à fort potentiel" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

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    Appel à projets Téro – CA de la Rochelle

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    • Startups
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    Micro

    1 000 €

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    Subvention de la CA Rochefort Océan pour financer des travaux/équipements de modernisation ou d’embellissement d’un commerce ou d’une activité artisanale (sédentaire ou non).

    • Création

    Micro

    6 000 €

Aides pour le même projet

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