Programme LEADER 2023-2027 - Action "Une offre touristique qualitative et durable" – Union européenne

Présentation

Renforcer l'émergence et la structuration de nouveaux modèles de développement touristique, réduire les inégalités territoriales et prendre soin des ressources naturelles.

Qui peut en bénéficier

Bénéficiaires publics et privés.

Ne sont pas éligibles :

• SCI ;
• Particuliers ;
• Agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole.

Pour quels projets

• Adaptation, diversification et montée en gamme de l'hébergement touristique et de la restauration ;
• Valorisation de la gastronomie locale ;
• Initiation à de nouveaux usages (activités thermo-ludiques et sportives) ;
• Encouragement de pratiques actives (cyclo, pédestre, équestre, nautique, fluvial, culturelles et artistiques, etc.), complémentaires au balnéaire, "slow tourisme", etc. ;
• Orientation de l'offre pour les publics locaux ou proches pour allonger la saisonnalité ;
• Mise en réseau des acteurs, leur professionnalisation et le soutien à des démarches partenariales afin d'améliorer la gouvernance locale sur cette problématique ;
• Encouragement à des modes de déplacements doux et aux circuits d'itinérance en favorisant le décloisonnement des publics cibles.

Types de projet

Actions collectives, réseau, groupement d'entreprises ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Transports, véhicules propres ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

Bénéficiaires éligibles : Hormis les bénéficiaires précisés dans la rubrique «inéligibilités », sont éligibles tous les bénéficiaires dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale.

Conditions d’éligibilité : Sans objet.

Coûts éligibles : Hormis les coûts précisés dans la rubrique « inéligibilités », sont éligibles tous les coûts dans le respect de la réglementation européenne, nationale et régionale.

Inéligibilités : Ne sont pas éligibles :

• Les SCI et les particuliers (personne physique sans SIRET et agissant à titre personnel et privé en dehors de toute activité professionnelle);
• Les agriculteurs dans le cadre de leur seule activité agricole;
• Les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature;
• Les travaux relatifs à la création et rénovation de grands itinéraires cyclables, type véloroute / voie verte.

Eligibilité temporelle des dépenses : 1er janvier 2021. Les dépenses présentées doivent respecter la réglementation européenne et nationale des aides d’Etat. Tout commencement d’exécution avant le dépôt de la demande d’aide est susceptible de rendre tout ou partie du projet inéligible.

Lignes de partage avec les autres dispositifs : Le GAL ne pourra pas mobiliser son enveloppe LEADER et FEDER OS5 pour des typologies d’actions éligibles à d'autres dispositifs du Plan Stratégique Régional, du FEAMPA (hors OS 3.1), ou du programme régional FEDER-FSE+ (hors OS5). Des lignes de partage pourront notamment exister avec :

• L’objectif spécifique 1.3 du programme régional FEDER-FSE+ : “Renforcer la croissance durable et la compétitivité des PME et la création d’emplois dans les PME, y compris par des investissements productifs”, notamment pour les hébergements touristiques portés par des PME dont le coût est supérieur à 1,5M€;
• L’objectif spécifique 2.8 du programme régional FEDER-FSE+ : “Favoriser une mobilité urbaine multimodale durable, dans le cadre de la transition vers une économie à zéro émission nette de carbone”. Sont concernés les pôles d'échange multimodaux et les itinéraires cyclables sur les EPCI urbains.

Toutes les autres actions peuvent être étudiées dans le cadre de l’OS5.

Les projets multi partenariaux impliquant les acteurs de l’économie bleue durable, bénéficiant aux filières de la pêche et/ou de l'aquaculture et répondant notamment aux enjeux et à l'objectif stratégique 4, seront étudiés dans le cadre du DLAL FEAMPA.

Principes/Modalités de sélection : Les modalités et principes de sélection seront définis par la GAL selon les conditions prévues dans son règlement intérieur.

Eligibilité géographique : Voir critères d’éligibilité du FEDER.

Montant et financement

Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Date limite

31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.