Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

  • Montant4 000 - 50 000 €
  • TerritoireJura, Vosges
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Jura, Vosges ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention de 4 000 € à 50 000 €, intensité : 64%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
Plafond4 000 - 50 000 €
Taux / intensité64%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireJura, Vosges
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour5 février 2026

Présentation

  • Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires ;
  • Soutenir la préservation et la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales ;
  • Accompagner les transitions écologiques et énergétiques.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027 (sous réserve des crédits disponibles).

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Tous les types d'établissements publics ;
  • Autres personnes morales de droit publics (groupements d'intérêt public, etc.) ;
  • Association (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
  • Microentreprises, petites et moyennes entreprises ;
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
  • Particuliers inscrit au répertoire SIRENE.

Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de leur demande d'aide.

Pour quels projets

  • Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires :
  • Opérations encourageant le développement des transports en commun et partagés ;
  • Opérations visant à soutenir les mobilités douces ;
  • Opérations visant à renforcer les services et commerces de proximité ;
  • Opérations visant à renforcer le lien social dans les villes, villages et hameaux.
  • Préservation et valorisation des ressources naturelles et patrimoniales :
  • Opérations d'amélioration de la qualité paysagère du territoire ;
  • Opérations de développement du tourisme durable ;
  • Opérations de protection de la biodiversité ;
  • Opérations de valorisation et de protection de la ressource bois locale.
  • Accompagnement des transitions écologiques et énergétiques :
  • Opérations d'accompagnement des territoires vers l'alimentation durable ;
  • Opérations favorisant les alternatives écologiques des structures publiques et entreprises privées ;
  • Opérations favorisant les innovations énergétiques et durables ;
  • Opérations visant à adapter le territoire à une gestion durable de la ressource en eau.
Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Innover dans les produits et technologies vertes ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Réaliser des économies d'eau

Montant et financement

Subvention pouvant aller jusqu'à 64 % des dépenses éligibles.

L'aide est comprise entre 4 000 € et :

  • 30 000 € pour les actions concernant la mobilité et la préservation des ressources naturelles ;
  • 50 000 € pour les transitions écologiques et énergétiques.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Jura, Vosges
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Jura, Vosges. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 4 000 - 50 000 €. Intensité de l'aide : 64%. Subvention pouvant aller jusqu'à 64 % des dépenses éligibles.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Innover dans les produits et technologies vertes ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; etc.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles exceptions ou exclusions s'appliquent au programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées ?

La fiche source prévoit des cas particuliers pour le programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées de l'Union européenne. Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de leur demande d'aide.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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