Action Collective de Proximité à l'artisanat et au commerce de proximité – CC du Mellois en Poitou

Présentation

Soutenir la dynamique économique en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

Entreprise :

• ayant son siège social sur le territoire de Mellois en Poitou et être créée depuis plus d'un an ;
• inscrite au RNE ;
• apportant un service à la population locale : leur offre s'adresse essentiellement à la population locale et leurs clients sont principalement des consommateurs finaux (particuliers) ;
• réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT (par entreprise et non par établissement) ;
• ayant un effectif salarié de 0 à 9 ETP (équivalent temps plein, yc apprentis) ;
• en situation régulière de ses obligations fiscales et sociales.

Activités éligibles :

• commerce et artisanat alimentaires ;
• commerce de détail non alimentaire ;
• services de proximité ;
• garages automobiles (hors franchisés non indépendants) ;
• artisanat du bâtiment ;
• Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR).

Ne sont pas éligibles :

• Sociétés immobilières sauf si le gérant exploitant est majoritaire dans la SCI et que la SCI perçoit le loyer de l'exploitation ;
• Entreprises en procédures collectives ;
• Surfaces de vente alimentaire >300m2 ;
• Professions libérales et de santé ;
• Agents immobiliers, entreprises de conseil, du secteur bancaire et de l'assurance ;
• Associations, Micro-entreprises.

Pour quels projets

• Matériel et équipement liés à l'activité (dont bureautique/informatique/logiciels/ matériel d'occasion) ;
• Travaux (dont matériaux et location, rénovation de vitrines et de façades)
• Communication (plaquette, flyers, vitrophanie, site web, etc.).

Ne sont pas éligibles :

• véhicules, hormis les engins de chantier et les aménagements intérieurs des

véhicules de tournée ;

• travaux : le temps passé en auto-construction.

Types de projet

Achat/modernisation de machines, équipements ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Actions de promotion commerciale, communication ; Achats TIC, technologies numériques

Conditions

**SPRINT - Action Collective de Proximité**

**Bénéficiaires**

Les entreprises de moins de 10 salariés, créés depuis plus d’1 an (sauf en cas de reprise) dont le secteur d’activité est:

• le commerce,
• l’artisanat,
• les cafés-hôtels-restaurants (CHR),
• les services de proximité
• les garages automobiles (hors franchisés non indépendants)

**Conditions d’éligibilités**

• Plancher de dépenses éligibles : 5 000 € hors taxe (HT)
• Siège de l'entreprise : 58 communes de Mellois en Poitou
• Les dépenses éligibles liées à la modernisation et/ou au développement de l'activité :
• Matériel et équipement liés à l'activité (dont bureautique/informatique/logiciels/matériels d'occasion)
• Travaux (dont matériaux et location, rénovation de vitrines et de façades)
• Communication (plaquette, flyer, vitrophanie, site web...)

En complément de la subvention, SPRINT propose des réunions d’information et le conseil d’experts sur les sujets suivants :

• La décoration intérieure
• La pratique des réseaux sociaux
• La politique commerciale : démarcher, identifier de nouveaux marchés
• La gestion de la trésorerie
• La transmission de l’entreprise
• Le management : fidéliser ses salariés, être attractif pour recruter

Montant et financement

Subvention représentant :

• 20 % des investissements éligibles HT pouvant être complété par des bonifications ;
• 10 % en cas de reprise ;
• 10 % en cas d'investissements sur les vitrines extérieures s'agissant d'activités situées en centre-bourg ;
• 5 % en cas d'investissement conduisant à réaliser des économies d'énergie ;
• 5 % en cas de création d'emploi (CDD>6 mois/CDI) au moins 24h/semaine
• 5 % en cas d'investissements permettant d'obtenir le label tourisme handicap.

Bonifications comprises, l'aide est plafonnée à 30 % du montant des investissements éligibles compris entre 5 000 € et 50 000 € HT, soit une subvention maximale de 15 000 €.

Des animations collectives, sous forme d'atelier ou de p'tits déjeuners, peuvent être mises

en place dans le cadre de l'Action Collective de Proximité.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Date limite

31 décembre 2026

Étapes

1. Télécharger et compléter le « Formulaire de demande de subvention dispositif SPRINT ».
2. Contacter la Communauté de communes Mellois en Poitou pour renseignements et dépôt : Karine ECHEVERRIA – 05 49 29 22 98 /.
3. Se référer au « Règlement d'intervention du dispositif SPRINT » pour les modalités et règles du dispositif.

Pièces à fournir

• Formulaire de demande de subvention dispositif SPRINT (ACP)