Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique" – Union européenne

Présentation

• Encourager les changements de comportement et de pratique ;
• Développer la production d'énergie renouvelable et la sobriété ;
• Développer les mobilités durables ;
• Faciliter les circuits courts et l'économie circulaire ;
• Adapter la forêt au changement climatique.

Qui peut en bénéficier

• collectivités territoriales ;
• groupements de collectivités ;
• établissements publics ;
• associations de droit privé ;
• groupements d'intérêt public ;
• associations de droit public ;
• chambres consulaires ;
• agriculteurs ;
• groupements d'agriculteurs ;
• structures coopératives ;
• entreprises de toutes tailles ;
• groupements d'entreprises ;
• organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;
• établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
• groupements d'agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
• Offices de tourisme ;
• PETR ;
• structure porteuse du GAL ;
• syndicats mixtes ;
• micro- entreprises au sens communautaire ;
• fondations ;
• établissements privés d'enseignement ;
• chambres consulaires ;
• sociétés d'économie mixte.

Pour quels projets

• Construction / Rénovation / Extension de bâtiments dans une logique de sobriété et de durabilité (énergie, eau, matériaux) hors bâtiments agricoles ;
• Acquisition de véhicules (sauf électriques) et actions liées au développement des mobilités collectives ;
• Action de formations ou de sensibilisation aux transitions écologiques et énergétiques hors agriculteurs / groupement d'agriculteurs ;
• Action de développement des circuits-courts et de l'économie circulaire ;
• Action pour une gestion durable de la ressource forestière publique ( à l'exception des activités de transformation du bois) ;
• Animation, action de sensibilisation ou communication en faveur de la biodiversité ;
• Action de développement de la production d'énergies renouvelables solaires
• Soutenir les chaudières bois granulés et/ou les chaudières bois plaquettes < 100 kW, avec ou sans réseau de chaleur.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

6. BENEFICIAIRES Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, groupements d’intérêt public, associations de droit public, chambres consulaires, agriculteurs, groupements d’agriculteurs, structures coopératives, entreprises, petites entreprises au sens communautaire, PME au sens communautaire, grandes entreprises au sens communautaire, groupements d’entreprises, organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers, établissements publics des secteurs agricoles et forestiers, groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels, Offices de tourisme, PETR, structure porteuse du GAL, syndicats mixtes, micro- entreprises au sens communautaire, fondations, établissements privés d’enseignement, chambres consulaires, sociétés d’économie mixte

7. CONDITIONS D’ADMISSIBILITE

• Aire de covoiturage : intégration dans le schéma départemental
• Chaudières bois et périphériques : uniquement pour chauffer des bâtiments rénovés au niveau BBC ou neufs

5. COUTS ADMISSIBLES / ELIGIBILITE DES DEPENSES

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement (matériels et immatériels) suivantes sont prises en compte :

• Construction/Extension de bâtiment, Rénovation de bâtiment
• Chaufferie bois granulés bois et périphériques (avec leurs raccordements)
• Chaudière bois plaquettes et périphériques < 100KW
• Installation de récupération ou de valorisation des eaux de pluie hors exploitations agricoles
• Véhicule (sauf électrique), Aire de covoiturage, Application de covoiturage, Service de transport à la demande, Service de véhicule en autopartage (pour les citoyens et les associations), Bornes de recharge de voiture électrique et/ou prise de recharge électrique
• Support pour panneaux photovoltaïques, Renforcement de toiture et de bâtiment pour accueil de panneaux photovoltaïques, Cadastre solaire
• Support de communication et de sensibilisation, Animation (prestation, poste), Evènement, Formation, Actions de sensibilisation sur l’efficacité énergétique
• Travaux forestiers, Plantation d'arbres, Plan de gestion forestière
• Magasin de produits issus de circuits courts, Casiers connectés, Véhicule de livraison (sauf électrique), Food-truck, Recyclerie, Outil numérique, Cuisine professionnelle
• Etude

Les dépenses suivantes sont inéligibles :

• l’acquisition de terrains et/ou bâtiments non suivie de travaux
• crédit-bail, TVA, montages en VEFA, baux emphytéotiques, bénévolat, travaux en régie, auto-construction, matériel d’occasion, contribution en nature.
• les projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB) sont inéligibles (ex : prêts bonifiés, avances remboursables...)
• les dépenses inéligibles figurant dans le Règlement (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021 et le décret relatifs à l’inéligibilité des dépenses au FEADER n° 2023-5 du 3 janvier 2023

8. ELEMENTS CONCERNANT LA SELECTION DES OPERATIONS

L’examen et la sélection des projets relevant de cette fiche action feront l'objet de critères définis par le comité de programmation.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.