Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Morbihan ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireMorbihan
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour12 février 2026

Présentation

  • Soutenir les innovations organisationnelles, sociales et technologiques, en faveur de modes de production, lieux et modalités de travail, conciliant le capital humain et développement économique écologique ;
  • Accompagner la mise en réseau des TPE et la création de grappes de compétences (clusters) vers une économie circulaire soutenable et inclusive ;
  • Favoriser la création d'emplois issus d'activités soutenables.

Qui peut en bénéficier

  • Porteurs de projet publics :
  • communes et leurs groupements ;
  • établissements publics et syndicats, mixtes, GIP, etc.
  • Porteurs de projet privés :
  • asociations ;
  • entreprises ;
  • entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC, etc.)

Pour quels projets

Projets sur les thématiques suivantes :

  • Nouveaux lieux économiques soutenables ;
  • Nouveaux outils et modalités de travail respectueux de l'environnement et du capital humain ;
  • Une économie circulaire et inclusive accentuant l'identité entrepreneuriale et territoriale ;
  • Développement de filières locales.

Dépenses éligibles :

  • Fonctionnement : dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement, etc.) ;
  • Investissement : travaux, aménagement, acquisition ou location.
Types de projet
Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

**Périmètre de déploiement / territoire éligible**

  • Les projets éligibles devront se déployer sur le périmètre du **GAL de L’Entente du Pays de Vannes** (Bretagne – Sud Morbihan), composé de : **Arc-Sud-Bretagne**, **Questembert Communauté** et **Golfe du Morbihan – Vannes agglomération**.
  • **5 villes inéligibles** (jugées « urbanisées » par l’Europe) : **Vannes, Séné, Saint-Avé, Plescop et Meucon**.
  • Toutefois, si ces villes **mutualisent un projet avec au moins une ville du périmètre**, le projet pourra être étudié.

**Bénéficiaires éligibles**

  • Porteurs de projets issus du domaine public : **Communes et leurs groupements, Établissement Publics et Syndicats Mixtes, GIP…**
  • Porteurs de projets issus du domaine privé : **Associations, entreprises, entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC…)**.

**Période / calendrier d’éligibilité**

  • Projets éligibles du **01 janvier 2023 au 31 décembre 2027**.

**Dépenses éligibles**

  • **Fonctionnement** : Dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement…)
  • **Investissement** : Travaux, aménagement, acquisition ou location.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

Étapes

  1. Échange avec l’équipe Leader (l’équipe Leader est mon interlocuteur).
  2. Construire le dossier : rédiger une demande de subvention et un plan de financement.
  3. Déposer la demande de subvention sur le portail des aides de la Région (AIDEN).
  4. Présenter le projet devant le Comité de programmation.
  5. Constituer le dossier complet (dans un délai de 6 mois) : formulaire de demande d’aide, devis, preuve de cofinancement public.
  6. Instruction du dossier par la Région.
  7. Le dossier repasse devant le Comité de programmation pour avis définitif.
  8. Conventionnement.
  9. Effectuer la demande de paiement et dresser le bilan.
  10. Visite sur place par la gestionnaire LEADER.
  11. Paiement réalisé une fois le projet achevé (un acompte de 50% peut être demandé au lancement).
  12. En cas de changement majeur : contacter l’équipe Leader (avenant à la convention réalisé par la Région).

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande d’aide / demande de subvention
  • Devis
  • Preuve de cofinancement public
  • Plan de financement

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Morbihan
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Morbihan. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive" de l'Union européenne finance ces types de projet : Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Morbihan. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir une économie rurale, diverstifiée, circulaire, innovante et inclusive" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques" – Union européenne

    Subvention LEADER 2023-2027 pour des porteurs de projets publics (communes, EPCI, établissements) ou privés (associations, entreprises, entreprises à impact/ESS) finançant des actions de transition écologique : biodiversité, sobriété des espaces, nouvelles formes de bâti, agroalimentaire local…

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • EuropéenTrès complexe
    Date limite

    Appel à projets "AI gigafactory (AIGF)" – Union européenne

    Appel à projets européen (subvention) pour consortiums/entités ad hoc (entreprises, organismes publics, investisseurs) visant à créer des infrastructures de calcul IA performantes, sécurisées et décarbonées (« AI gigafactory »). Montant variable selon le projet. Date limite : 12/11/2026.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • EuropéenModéré
    Date limite

    Appel à projets "TV et contenu en ligne Projets d'animation" – Union européenne

    Cette subvention européenne aide les sociétés de production audiovisuelle indépendantes à développer et produire des films ou séries d’animation pour la télévision ou en ligne.

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • EuropéenModéré
    Date limite

    Appel à projets "Jeux vidéo européens et contenus immersifs" – Union européenne

    Cette subvention européenne finance le développement de jeux vidéo et de contenus immersifs interactifs destinés à une exploitation commerciale mondiale. Elle s’adresse aux sociétés de jeux vidéo, studios XR et sociétés de production audiovisuelle, seules ou en partenariat.

    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

    200 000 €

Autres aides en Bretagne

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Pass Commerce et Artisanat – Baud Communauté

    Subvention de la Région Bretagne pour les commerces et artisans indépendants (et associations) de max 7 salariés en CDI et CA ≤ 1 M€ HT, situés en commune < 5 000 habitants ou en ZRR (dérogations possibles QPV/communes > 5 000).

    • Startups
    • Création

    Micro

    7 500 €

  • DépartementalComplexe
    Date limite

    Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME

    Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • DépartementalComplexe

    Aide au programme éditorial – Région Bretagne

    Subvention de la Région Bretagne pour les maisons d’édition professionnelles implantées en Bretagne depuis au moins 12 mois, afin de financer un programme éditorial (min. 3 titres inédits/an ou 5 sur 2 ans).

    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    25 000 €

  • DépartementalComplexe

    Aide au projet éditorial exceptionnel – Région Bretagne

    Subvention de la Région Bretagne pour les maisons d’édition professionnelles basées en Bretagne, afin de soutenir un projet éditorial « exceptionnel » (poésie, théâtre, philosophie, livres d’art, etc.) non encore publié.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    15 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Recherche et développement – ADEME

    Subvention ou avance remboursable de l’ADEME pour financer des projets de R&D (recherche industrielle ou développement expérimental) liés à l’énergie et l’environnement, partout en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Bretagne · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation · Toutes les aides à l'embauche

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