Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques" – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Morbihan ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Agro-alimentaire
TerritoireMorbihan
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour12 février 2026

Présentation

Proposer des alternatives afin de protéger la riche biodiversité, acter de nouvelles formes d'habitats, tendre vers une résilience alimentaire et mobiliser les habitants en faveur d'actions éco-citoyennes et éco-responsables.

Qui peut en bénéficier

  • Porteurs de projet publics :
  • communes et leurs groupements ;
  • établissements publics et syndicats, mixtes, GIP, etc.
  • Porteurs de projet privés :
  • asociations ;
  • entreprises ;
  • entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC, etc.)

Pour quels projets

Projets sur les thématiques suivantes :

  • Sensibilisation en lien avec la biodiversité, le climat et l'énergie ;
  • Sobriété dans la gestion des espaces ;
  • Nouvelles formes de bâtis ;
  • Émergence d'un secteur agroalimentaire soutenable et local ;
  • Consommation durable et locale.

Dépenses éligibles :

  • Fonctionnement : dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement, etc.) ;
  • Investissement : travaux, aménagement, acquisition ou location.
Types de projet
Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE

Conditions

**Périmètre de déploiement / territoire éligible**

  • La Région Bretagne est l’autorité de gestion du programme LEADER et délègue sa coordination à un Groupe d’Action Local (GAL).
  • Le GAL de L’Entente du Pays de Vannes est situé en Bretagne dans le Sud du Morbihan.
  • Il est composé de 2 communautés de communes (Arc-Sud-Bretagne et Questembert Communauté) ainsi que d’une communauté d’agglomération (Golfe du Morbihan – Vannes agglomération).
  • Les projets éligibles devront se déployer sur ce périmètre **à l’exception de 5 villes inéligibles** jugées « urbanisées » par l’Europe : **Vannes, Séné, Saint-Avé, Plescop et Meucon**.
  • Toutefois, **si ces villes mutualisent un projet avec au moins une ville du périmètre**, le projet pourra être étudié.

**Bénéficiaires (porteurs de projets) éligibles**

  • Les porteurs de projets peuvent être issus du domaine public (Communes et leurs groupements, Établissement Publics et Syndicats Mixtes, GIP…) ou du domaine privé (Associations, entreprises, entreprises à impact social – SAS, SCOP, SCIC…).

**Fiche action 1 : Accélérer les transitions écologiques – projets visés / thématiques**

  • Sensibilisation en lien avec la biodiversité, le climat et l’énergie.
  • Sobriété dans la gestion des espaces.
  • Nouvelles formes de bâtis.
  • Émergence d’un secteur agroalimentaire soutenable et local.
  • Consommation durable et locale.

**Calendrier d’éligibilité**

  • Projets éligibles du **01 janvier 2023 au 31 décembre 2027**.

**Dépenses éligibles**

  • Fonctionnement : Dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement…)
  • Investissement : Travaux, aménagement, acquisition ou location.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

Étapes

  1. Échange avec l’équipe Leader (l’équipe Leader est mon interlocuteur).
  2. Construire le dossier : rédiger une demande de subvention et un plan de financement.
  3. Déposer la demande de subvention sur le portail des aides de la Région (AIDEN).
  4. Présenter le projet devant le Comité de programmation.
  5. Constituer le dossier complet dans un délai de 6 mois : formulaire de demande d’aide, devis, preuve de cofinancement public.
  6. Instruction du dossier par la Région.
  7. Passage du dossier devant le Comité de programmation pour avis définitif.
  8. Conventionnement.
  9. Effectuer la demande de paiement et dresser le bilan.
  10. Visite sur place par la gestionnaire LEADER.
  11. Paiement réalisé une fois le projet achevé (un acompte de 50% peut être demandé au lancement).
  12. En cas de changement majeur : contacter l’équipe Leader (un avenant à la convention sera réalisé par la Région).

Pièces à fournir

  • Formulaire de demande d’aide / formulaire de demande d’aide (mentionné comme « formulaire de demande d’aide »)
  • Devis
  • Preuve de cofinancement public
  • Demande de subvention
  • Plan de financement

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Morbihan
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques" de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques" de l'Union européenne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, territoire : Morbihan. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques" de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques" de l'Union européenne finance ces types de projet : Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Mettre en place un management environnemental - RSE. Proposer des alternatives afin de protéger la riche biodiversité, acter de nouvelles formes d'habitats, tendre vers une résilience alimentaire et mobiliser les habitants en faveur d'actions éco-citoyennes et éco-responsables.

Sur quel territoire s'applique le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques" ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques" de l'Union européenne s'applique sur ce territoire : Morbihan. Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques" avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques" de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de l'Union européenne

Autres aides en Bretagne

Aides pour le même projet

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • RégionalModéré
    Date limite

    Expérimentations de désamiantage de toitures en cas de solarisation – Région Bretagne

    Subvention de la Région Bretagne pour financer des travaux de désamiantage et adaptation de toitures avant pose de panneaux solaires. Destinée aux propriétaires (communes, entreprises TPE/PME/ETI, agriculteurs, collectifs citoyens, EPF) dont le bâtiment est dans un PNR breton.

    Micro · PME · ETI · GE

    5 000 - 70 000 €

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements) – ADEME

    Aide ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des investissements environnementaux (déchets/économie circulaire, dépollution friches, EnR, réseaux de chaleur/froid, économies d’énergie, qualité de l’air).

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • NationalComplexe

    Aide à la connaissance - Innovation – ADEME

    Dispositif ADEME de financement (subvention ou avance remboursable) pour des projets d’innovation, notamment des PME, afin d’acquérir des connaissances utiles à la transition écologique/énergétique : accès à de nouvelles technologies, conseil en innovation, personnel hautement qualifié, coûts…

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

Voir aussi : Toutes les aides en Bretagne · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site