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Aide à l'immobilier d'entreprise – Saintes Grandes Rives l'Agglo

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime) ; secteurs : Industrie, Service aux entreprises (hors transport/logistique/entreposage), etc. Subvention jusqu'à 200 000 €, intensité : 5% - 40%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)Saintes Grandes Rives l'Agglo
Forme de l'aideSubvention
Plafond200 000 €
Taux / intensité5% - 40%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
SecteursIndustrie, Service aux entreprises (hors transport/logistique/entreposage), Artisanat de production (hors activité du bâtiment)
TerritoireTerritoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime)
ComplexitéModéré
Mise à jour1er septembre 2026

Présentation

Soutenir les entreprises de la communauté d'agglomération de Saintes.

Qui peut en bénéficier

Entreprises de toutes tailles et de toutes formes juridiques :

  • ayant un établissement ou un projet d'établissement sur l'ensemble du territoire de

Saintes Grandes Rives L'Agglo ;

  • relevant des secteurs d'activités suivants : Industrie, service aux entreprises (hors secteurs du transport, de la logistique et de l'entreposage), artisanat de production (hors activité du bâtiment)
  • ayant un établissement ou un projet d'établissement en centre-ville ou dans les centralités rurales ;
  • inscrites au RNE ;
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles :

  • services financiers ;
  • professions libérales ;
  • assurances ;
  • activités liées à l'agriculture, la pêche et l'aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d'état ;
  • activités polluantes.

Pour quels projets

  • Dans le cadre d'un projet de création ou d'extension d'activité :
  • la construction de bâtiment neuf ou la réalisation de travaux ;
  • l'acquisition d'un bâtiment lorsque le montant des travaux associés représente au moins 25 % de la valeur d'acquisition.
  • Dépenses relatives :
  • aux relevés topographiques, sondages et études de sol ;
  • aux travaux de VRD (construction ou rénovation), aux travaux de gros oeuvre (y compris parking et clôtures), charpente couverture (construction ou rénovation), aux travaux de second oeuvre et d'aménagement intérieur (construction ou rénovation).

Ne sont pas éligibles :

  • honoraires d'architectes, de géomètres, de maitrise d'oeuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage (construction ou rénovation) et d'économiste de la construction ;
  • frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique ;
  • honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité, coordination SPS ;
  • de manière générale, les dépenses accessoires en lien direct avec le projet de construction ou de rénovation.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'entreprise s'engage à maintenir l'activité sur place pendant au moins 5 ans (3 ans pour les petites et moyennes entreprises) sur les terrains ou dans les bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l'aide. En cas de manquement à cet engagement, l'entreprise est tenue juridiquement de reverser la totalité du montant de l'aide perçue.

L'entreprise s'engage à installer son activité dans les bâtiments construits ou acquis, dans l'année qui suit l'achat ou la réception des travaux

Montant et financement

Subvention représentant entre 5 % et 40 % des investissements éligibles et plafonnée à 100 000 ou 200 000 € selon le projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de Saintes Grandes Rives l'Agglo ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de Saintes Grandes Rives l'Agglo s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo (Charente-Maritime). Secteurs d'activité cités par la source : Industrie, Service aux entreprises (hors transport/logistique/entreposage), Artisanat de production (hors activité du bâtiment).

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de Saintes Grandes Rives l'Agglo prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 200 000 €. Intensité de l'aide : 5% - 40%. Subvention représentant entre 5 % et 40 % des investissements éligibles et plafonnée à 100 000 ou 200 000 € selon le projet.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de Saintes Grandes Rives l'Agglo finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir les entreprises de la communauté d'agglomération de Saintes. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de Saintes Grandes Rives l'Agglo. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de Saintes Grandes Rives l'Agglo avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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