Aides publiques aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Exonération temporaire de CFE et TFPB en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération temporaire de CFE et/ou de taxe foncière (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales implantées dans une Zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune ayant signé une ORT.

• Startups

Micro · PME · ETI

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée"

Subvention pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire engagées dans l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

• Startups
• Embauche

Micro · PME · ETI · GE

Fonds d'hébergement touristique

Subvention de la CU Creusot-Montceau pour soutenir la création ou le développement d’hébergements touristiques (hôtel, gîte, camping/PRL, meublé de tourisme, chambre d’hôtes). Destinée aux porteurs de projet ou structures existantes investissant dans l’hébergement touristique.

• Création

OPALE - Dispositif d'Aide au Loyer

Subvention pour aider les jeunes entreprises du Pays de Lure à payer leur loyer (ou une mensualité de prêt immobilier) pendant 1 an : 50% du montant, ou 75% si le local est en centre-ville de Lure, sur une base plafonnée à 500€/mois.

• Startups
• Création

Micro · PME

Opération Préventox - Action de réduction des toxiques Doubs et Ognon

Subvention pour les entreprises (PME et grandes) visant à réduire la pollution de l’eau sur le secteur Doubs/Ognon : études et investissements (épuration, réduction rejets toxiques, prévention pollution accidentelle). Dépenses éligibles dès 5 000 € HT.

• Startups

Micro · PME · ETI · GE

PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie

Subvention ADEME pour aider les entreprises industrielles (PME, ETI ou grandes) à financer un audit énergétique volontaire de leur site de production, afin d’identifier les postes de dépenses et les actions d’économies d’énergie à prioriser.

• Startups

Micro · PME · ETI · GE

Programme Impulse Intelligence Artificielle

Programme d’accompagnement (diagnostic, ateliers et formations) pour aider les TPE/PME de Bourgogne‑Franche‑Comté à adopter l’IA générative. La Région finance 50% à 70% des dépenses éligibles selon le profil ; la CCI couvre les coûts liés au diagnostic et à la mise en pratique.

• Startups
• Innovation

Micro · PME · ETI

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner et développer le commerce de proximité"

Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour soutenir le commerce de proximité (travaux, économies d’énergie, digitalisation, vitrines, marchés de producteurs, actions collectives).

• Startups
• Création

Micro · PME · ETI

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain"

Subvention LEADER (UE) pour collectivités, associations, coopératives, agriculteurs et PME (au sens communautaire) portant des projets de transition durable (énergies/économies d’énergie, mobilité, réemploi/numérique, patrimoine, ressources naturelles).

• Startups

Micro · PME · ETI

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Alimentation de proximité et de qualité"

Subvention LEADER (2023-2027) pouvant couvrir jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des porteurs de projets publics ou privés engagés dans l’alimentation de proximité (PAT, restauration collective, marchés/foires/commerces alimentaires).

• Startups

Micro · PME · ETI · GE

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Attractivité et services"

Subvention LEADER (UE) pouvant financer jusqu’à 80% de vos dépenses éligibles pour des projets améliorant l’attractivité et les services (mobilités douces, tiers-lieux, services/commerces itinérants, santé/enfance/jeunesse, espaces intergénérationnels, habitats inclusifs).

• Startups

Micro · PME · ETI

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Contribuer à un accès équitable de la population aux équipements et services"

Subvention LEADER (UE) couvrant jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets améliorant l’accès aux équipements et services de proximité (santé, culture, mobilités, tiers-lieux, points multiservices…).

• Création

Micro · PME · ETI

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Créer, structurer, développer et promouvoir les filières économiques basées sur les ressources et les savoir-faire"

Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour collectivités, associations, entreprises (toutes tailles) et acteurs agricoles/forestiers du territoire du Pays Graylois, afin de créer/structurer et promouvoir des filières locales…

• Startups
• Innovation

Micro · PME · ETI · GE

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer et promouvoir l'éco-tourisme et le slow tourisme"

Subvention LEADER (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des porteurs de projets publics ou privés du Pays de la Bresse Bourguignonne, visant à développer et promouvoir l’éco-tourisme et le slow tourisme (itinéraires, offres/expériences, marketing).

• Startups

Micro · PME · ETI

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer l'attractivité du territoire"

Subvention LEADER (2023-2027) pour des porteurs de projets publics ou privés du Pays Val de Loire Nivernais visant à renforcer l’attractivité du territoire (communication/promotion, réseau d’ambassadeurs, accueil de candidats à l’installation, valorisation du patrimoine et savoir-faire).

• Startups

Micro · PME · ETI · GE

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Enclencher la transition systémique"

Subvention LEADER 2023-2027 (UE) jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets de transition écologique et sociale (économie circulaire, sobriété, numérique, tiers-lieux, R&D territoriale, biodiversité, adaptation climatique).

• Startups
• Innovation

Micro · PME · ETI

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Encourager des productions locales de proximité et de qualité"

Subvention LEADER (UE) couvrant 80% des dépenses éligibles pour des projets favorisant des productions locales de proximité et de qualité (études, animation PAT, communication, équipements de restauration collective, nouvelles formes de commerce).

• Startups

Micro · PME

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Faire de l'Auxois Morvan un territoire intelligent, connecté et durable"

Subvention LEADER (UE) couvrant 80% des dépenses éligibles pour des projets en Auxois Morvan : équipements/lieux numériques, mobilité de proximité (covoiturage, vélo, VE, études) et actions/ingénierie énergie.

• Startups

Micro · PME · ETI

Programme LEADER 2023-2027 - Action "L'offre touristique Loue Lison comme vecteur d'attractivité économique de proximité"

Subvention LEADER (UE) pouvant couvrir jusqu’à 80% des dépenses éligibles pour des projets touristiques (hébergements, restauration, équipements, communication, appli/logiciels, activités de pleine nature…) sur le territoire de la Communauté de communes Loue Lison.

• Startups
• Création

Micro · PME · ETI

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Poursuivre les démarches de revitalisation des centres-bourgs"

Subvention LEADER (UE) pour soutenir des actions de revitalisation des centres-bourgs sur le territoire du Pays Val de Loire Nivernais : sensibilisation, études/ingénierie et animation, investissements du plan-guide, actions collectives d’embellissement.

• Startups

Micro · PME · ETI