Aides publiques aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de la Communauté d’Agglomération de Vesoul pour aider les entreprises (industrie, artisanat, BTP, construction) inscrites au RNE à financer des investissements immobiliers (acquisition, construction, extension, réhabilitation, études). Montant variable selon le secteur.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour aider les entreprises (toutes tailles) à financer un projet immobilier jugé stratégique sur le territoire (construction/extension/réhabilitation de bâtiments, équipements amortissables ≥ 10 ans, etc.).

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Aide à l'immobilier d'entreprise - Hébergements touristiques

Subvention de la CC Porte du Jura pour financer des travaux d’investissement immobilier visant à créer, rénover ou développer des hébergements touristiques (chambres d’hôtes, hôtellerie de plein air/hébergements innovants, hébergements de groupe). Destinée aux PME du secteur tourisme.

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Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention pour aider les entreprises (PME et, sous conditions, grandes entreprises/SCI) à financer un investissement immobilier en Haute-Saône : construction, acquisition, extension ou réhabilitation de bâtiments (bureaux, locaux d’activité, production/stockage).

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Aide à la création, à la croissance et à la transmission des entreprises de la première transformation du bois

Avance remboursable de 2000 0 20000 9 pour les PME de la 1e8re transformation du bois situe9es en Bourgogne-Franche-Comte9, pour un projet de cre9ation, croissance ou transmission (hors transmission familiale).

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PME · ETI

Aide à la fiction longue cinématographique et audiovisuelle

Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir l’écriture, le développement ou la production de fictions longues cinéma/audiovisuel.

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Aide à la méthanisation

Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour financer des études et investissements de projets de méthanisation (agricole, territoriale ou industrielle) visant à produire du biogaz, valoriser les biodéchets/matières organiques et renforcer l’autonomie énergétique.

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Aide au développement des itinéraires touristiques fluviaux, vélo, pédestres et équestres

Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour PME, associations, collectivités et établissements publics finançant des études et investissements liés aux itinéraires touristiques (fluvial, vélo, pédestre, équestre) : aménagements, jalonnement, équipements et services.

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Aide au documentaire cinématographique audiovisuel

Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour soutenir l’écriture, le développement ou la production/tournage de documentaires en lien avec la région. Destinée aux auteur(e)s-réalisateur(rice)s et aux sociétés de production. Montant variable selon le projet (aide de minimis).

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Aide aux études pour une installation hydroélectrique

Subvention ADEME pour financer des études (potentiel, faisabilité, avant-projet) en vue d’installer une centrale hydroélectrique. Ouverte aux collectivités, associations et entreprises situées en Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, PACA, Auvergne-Rhône-Alpes ou à La Réunion.

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Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale

Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.

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Aide aux librairies indépendantes

Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour les librairies indépendantes (moins de 250 salariés) afin de financer des investissements (informatique, travaux/aménagement, mobilier) et des opérations de stock (constitution/rachat lors de création, évolution, reprise/transmission).

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Aide pour les entreprises intégrant la démarche CEC (Convention des Entreprises pour le Climat)

Subvention pour les PME situées en Bourgogne-Franche-Comté souhaitant adhérer à la Convention des Entreprises pour le Climat (CEC) afin de transformer leur modèle face aux enjeux environnementaux et sociaux.

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Aides à l'immobilier d'entreprise touristique

Subvention de la Communauté d’Agglomération de Vesoul pour financer des investissements immobiliers d’entreprises touristiques (construction, extension, rénovation, reconstruction) visant à améliorer la compétitivité.

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Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention de la CC de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne pour aider les PME (artisanat, industrie, commerce, services/professions libérales, insertion) à financer l’achat, la création, la modernisation ou l’extension d’un local professionnel (et agencement/mobilier amortissable).

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Aides aux projets immobiliers des entreprises de l'ESS

Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour financer des projets immobiliers (construction, acquisition/rénovation, extension) portés par des entreprises de l’ESS disposant de l’agrément ESUS.

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Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"

Appel à projets (subvention) pour accompagner collectivités et acteurs privés (entreprises, associations, ESS, groupements) situés en Bourgogne-Franche-Comté dans des projets d’économie circulaire : écoconception, réemploi/réparation, recyclage (dont déchets BTP), emballages, valorisation…

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Dispositif DEDIHCATED

Dispositif d’accompagnement 100% pris en charge pour aider les PME/PMI situées en Bourgogne-Franche-Comté à engager une démarche de digitalisation (donnée→IA, digitalisation des procédés de production, ou accès au financement).

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Dispositif PEPICOS-MED - Aide aux professions médicales et paramédicales

Subvention de la Communauté de Communes Val de Gray pour aider les professionnels médicaux et paramédicaux à s’installer, reprendre ou développer une activité sur le territoire (nouveau local ou extension). L’aide finance une partie du loyer ou des échéances d’un prêt bancaire.

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Exonération facultative de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des activités artisanales ou commerciales situées dans les zones de revitalisation des centres-villes

Exonération (allègement) de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les PME artisanales ou commerciales situées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) d’une commune éligible. Elle s’applique sur les impositions 2020 à 2026, si l’EPCI l’a votée.

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