Aides publiques aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Aides à l'immobilier d'entreprises

Subvention (ou rabais sur prix de vente) pour aider les entreprises à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, rénovation) sur le territoire de la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs.

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Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie

Subvention de la CC des Portes du Haut-Doubs pour les hôtels (PME) du territoire, classés 3 étoiles minimum (ou visant ce classement) et engagés dans Qualité Tourisme Régional. Elle finance des travaux/équipements de rénovation, montée en gamme et performance énergétique.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour financer des travaux d’amélioration de locaux professionnels (façade, aménagement intérieur, accessibilité, mise aux normes, sécurisation) des artisans, commerçants et associations à but commercial du territoire de la CC Bazois Loire Morvan.

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Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l'entreprise

Subvention pour les TPE artisanales, commerciales ou de services avec point de vente, situées sur le territoire de la CU Creusot-Montceau, pour rénover/adapter un local (façade, accessibilité, aménagement, équipements, performance énergétique).

Prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés (PCRTF)

Subvention (prime) jusqu’à 3 000 € pour les demandeurs d’emploi/minima sociaux/jeunes sans revenus qui créent ou reprennent une entreprise (hors micro-entreprise) implantée en QPV ou ZRR en Bourgogne-Franche-Comté, avec local commercial. Cumul d’activité interdit.

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Micro · PME

Aide à la rénovation de façades artisanales et commerciales

Subvention de la CC Le Grand Charolais pour rénover une façade commerciale (vitrine/pas de porte) accueillant du public.

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Aide aux hébergements touristiques - Immobilier d'entreprise

Subvention de la CC du Pays Châtillonnais pour créer ou développer des hébergements touristiques (construction, extension, rénovation, transformation, hébergements innovants).

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Aide aux hébergements touristiques : chambres d'hôtes

Subvention de la CC des Portes du Haut-Doubs pour les exploitants de chambres d’hôtes (PME) immatriculés au RNE, afin de créer/rénover au moins 2 chambres et améliorer la qualité (label niveau 3/Qualité Tourisme Régional).

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Aide aux hébergements touristiques : hébergements de groupe

Subvention pour les PME exploitant un hébergement touristique de groupe (gîte d’étape/séjour, hébergement de groupes ou mixte) sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs. Finance des travaux d’amélioration, rénovation, performance énergétique et équipements.

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Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

Subvention pour créer ou rénover un meublé de tourisme (travaux, énergies renouvelables, maîtrise d’œuvre) situé ou à implanter sur la Communauté de communes du Val Marnaysien. Pour porteurs privés, et publics si commune < 5 000 hab.

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Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie de plein air et hébergements innovants

Subvention pour les propriétaires/exploitants de campings ou parcs résidentiels de loisirs (ou communes en cas de carence privée) situés dans la CC des Portes du Haut-Doubs.

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Aides aux hébergements touristiques : meublés de tourisme

Subvention pour les porteurs de projets privés (PME/associations, y compris certaines SCI) qui rénovent ou réhabilitent un meublé de tourisme sur le territoire de la CC des Portes du Haut-Doubs.

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Soutien aux hébergements touristiques

Subvention pour soutenir des investissements immobiliers d’hébergements touristiques (hôtels, campings, gîtes de groupe, meublés, chambres d’hôtes) sur le territoire de la CC du Plateau du Russey. Pour PME/acteurs du tourisme (exploitants/propriétaires, associations, collectivités selon le cas).

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Concours Ateliers d'Art de France

Concours national d’Ateliers d’Art de France qui récompense, dans chaque région, un professionnel des métiers d’art (seul ou en collaboration) pour une œuvre créée ou restaurée. Candidature réservée aux ateliers dont le siège est dans la région de participation et exerçant en France.

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Micro

Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques

Subvention forfaitaire de 500 € pour les exploitants et porteurs de projets (privés ou publics) qui créent, réhabilitent ou améliorent des meublés de tourisme ou chambres d’hôtes.

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Aide aux hébergements touristiques structurants - Chambres d'hôtes

Subvention pour financer des travaux de création, réhabilitation ou amélioration de chambres d’hôtes (y compris énergies renouvelables/gestion environnementale et maîtrise d’œuvre) sur la CC du Val Marnaysien.

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Aide aux loyers

Subvention de la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois pour aider un nouveau commerce de centre-ville/centre-bourg à payer son loyer de boutique : 50 à 70% du loyer, plafonné à 500 € HT/mois pendant 6 mois.

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Accompagnement de la transition touristique des territoires de montagne

Subvention de la Région Bourgogne-Franche-Comté pour financer des études et investissements de diversification touristique durable en territoires de montagne (Jura, Vosges du Sud, Morvan).

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Aide à l'hébergement touristique

Subvention de la Communauté de communes des Monts de Gy pour financer la création ou la rénovation de chambres d’hôtes et de meublés de tourisme situés sur son territoire.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de la CC Cœur de Loire pour aider les TPE/PME (industrie, commerce, artisanat, services, tourisme) implantées ou s’implantant sur le territoire à financer des travaux immobiliers (construction, rénovation, extension) réalisés par une entreprise assurée décennale.

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