Aides publiques aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Aide à l'investissement immobilier

Subvention de la CC Avallon Vézelay Morvan pour aider les entreprises à construire, acheter ou agrandir un bâtiment professionnel sur le territoire communautaire. Destinée surtout aux PME (secteurs listés), inscrites/à inscrire au RNE.

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Micro · PME · ETI · GE

Aide à l'investissement immobilier

Subvention pour aider les TPE/PME (50 salariés max) de la Communauté de Communes Nivernais-Bourbonnais à financer un investissement immobilier (acquisition, construction, extension ou rénovation).

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Micro · PME

Aide à l'investissement immobilier

Subvention de la CC Loire et Allier pour aider les TPE/PME du territoire à financer un investissement immobilier (construction, acquisition ou extension de bâtiments).

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Micro · PME

Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Subvention de la CC Chablis Villages et Terroirs pour aider les PME (industrie, artisanat, tertiaire) et commerces indépendants à financer un investissement immobilier (construction, acquisition, extension de bâtiments).

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Micro · PME · ETI

Aide à l'investissement immobilier hébergements touristiques

Subvention de la Communauté de Communes Rives de Saône pour financer des travaux immobiliers (construction, rénovation, agrandissement) d’hébergements touristiques.

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Micro · PME · ETI · GE

Aide à l'investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire

Subvention de la CC Rives de Saône pour financer des travaux d’immobilier d’entreprise (construction, rénovation, agrandissement) de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires. Pour PME (et exceptionnellement ETI) implantées sur le territoire, dans des secteurs ciblés.

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Micro · PME · ETI · GE

Aide au développement des services à la population

Subvention de la CU du Grand Reims pour les TPE/PME du commerce et de l’artisanat situées en commune rurale du Grand Reims, visant à créer un service/produit supplémentaire pour la population (ex. timbres, services numériques, colis).

Micro · PME

Aide aux commerçants et artisans de proximité

Subvention de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour financer des travaux de rénovation/aménagement (accessibilité, mise aux normes, vitrines, économies d’énergie, aménagements intérieurs) des commerces et entreprises artisanales de proximité.

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Micro · PME

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe

Subvention pour les hébergements touristiques de groupe (gîtes d’étape/séjour, hébergements de groupe ou mixtes) situés ou s’implantant sur la CC du Val Marnaysien. Finance des travaux de construction/rénovation, amélioration du confort et de la performance énergétique (assiette min. 80 000 €).

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Micro · PME · ETI

Aide aux travaux

Subvention pour les PME commerciales, artisanales ou de services du territoire de l’Agglomération de Vesoul, ayant une vitrine et recevant du public. Elle finance des travaux de rénovation/modernisation, sécurité ou accessibilité du local.

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Micro · PME · ETI · GE

Fonds d'Aide à l'investissement Commercial Privé - Renforcement commercial des centres-bourgs

Subvention de la CC Terres de Bresse pour les commerçants privés implantés en centre-bourg (création, reprise ou modernisation). L’aide finance 50% des dépenses éligibles (aménagement, matériel, enseignes, sécurisation) pour un budget de 10 000 à 20 000 € HT, soit une aide de 5 000 à 10 000 €.

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Micro · PME · ETI

Aide à la création et à la réhabilitation d'hébergements touristiques

Subvention de la CC de la Haute-Comté pour créer ou réhabiliter des hébergements touristiques situés sur son territoire (gîtes, meublés, chambres d’hôtes, hôtels, camping, hébergements insolites…). Aide = 8% max des dépenses éligibles, plafonnée selon le type d’hébergement (jusqu’à 8 000 €).

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Micro · PME · ETI

Presta'INNO

Subvention pour financer une prestation externe liée à un projet d’innovation (techno, organisationnelle, commerciale, etc.) en Bourgogne-Franche-Comté.

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Micro · PME · ETI

Aide à l'implantation commerciale

Subvention pour les commerces, artisans et services (hors micro-entreprises) qui s’installent dans une cellule commerciale vacante (ou créée dans un bâtiment existant) au centre-ville de Vesoul ou dans les centres-bourgs de l’agglomération.

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Micro · PME · ETI

Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques

Subvention pour aider les PME/ESS et associations marchandes du Val d’Amour à financer des investissements immobiliers (construction, extension, achat de terrain). Aide de 15% des dépenses éligibles (plafond 6 000 €) ou 20% si éco-conditions (plafond 7 500 €).

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Micro · PME · ETI

Aide à l'immobilier - hébergements touristiques

Subvention de la Communauté de communes du Val d’Amour pour financer des travaux et frais (dont études) liés à un hébergement touristique (chambres d’hôtes, meublés, gîtes, plein air, hôtel).

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Micro · PME · ETI

Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques

Subvention pour les PME touristiques de la CC la Plaine Jurassienne finançant des investissements immobiliers (création/rénovation) d’hébergements touristiques : hôtels/résidences, camping/PRL/HLL, hébergements de groupe, meublés et chambres d’hôtes.

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Micro · PME · ETI

Soutien au capital des SCOP et SCIC (Tremplin SCOP-SCIC)

Aide de la Région Bourgogne-Franche-Comté sous forme de participation au capital : elle égalise l’apport du coopérateur (1 000 à 3 000 €, jusqu’à 6 000 € pour personnes prioritaires) pour créer ou reprendre une entreprise en SCOP/SCIC (ou SCOP d’amorçage).

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Micro · PME · ETI

Soutien aux activités économiques hors hébergements touristiques

Subvention pour aider les PME (et exceptionnellement les grandes entreprises) situées sur la Communauté de Communes du Plateau du Russey à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, restructuration) pour des locaux de restauration ou à vocation industrielle.

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Micro · PME · ETI · GE

Accompagnement des commerces en ruralité pour la revitalisation des bourgs (ACCOR)

Subvention pour les petits commerces de proximité en zone rurale de la CC de Vezouze en Piémont (Grand Est) : 50% des dépenses éligibles (travaux de rénovation/embellissement, équipements, véhicule atelier) pour les entreprises privées de moins de 10 salariés et CA < 1 M€.

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