Aides publiques aux entreprises en Bourgogne-Franche-Comté

Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de la CC Doubs Baumois pour aider les entreprises (PME et, exceptionnellement, grandes entreprises) situées sur son territoire à financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, réhabilitation de bâtiments et achat de terrains).

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de la Communauté de communes Frasne-Drugeon pour aider les TPE/PME locales (inscrites au RNE) à financer un projet immobilier d’entreprise : achat de locaux existants, construction/extension/réhabilitation, VRD, déconstruction. Aide plafonnée à 5% des dépenses éligibles, max 5 000 €.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention de la CC Serein et Armance pour aider les entreprises à financer un investissement immobilier (construction, extension, acquisition avec travaux, rénovation) principalement dédié à une activité de production.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour aider les entreprises implantées sur la Communauté de communes Altitude 800 à financer un investissement immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation), y compris certains hébergements touristiques.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour soutenir les investissements immobiliers (construction, achat, extension, rénovation, déconstruction) visant la transition écologique/énergétique. Destinée aux entreprises agréées ESUS (PME/ESS) sur le territoire de la CC des Terres d’Auxois.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, rénovation) de locaux commerciaux, artisanaux, de services ou industriels. Réservée aux TPE/PME immatriculées et situées dans une commune de la CC Haut Nivernais - Val d’Yonne.

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Aide à l'immobilier d'entreprise

Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, réhabilitation) des entreprises situées sur le territoire de la CC Val de Morteau (Doubs). Destinée aux PME, structures de portage (SCI) et ESS, et exceptionnellement aux grandes entreprises.

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Aide à l'immobilier d'entreprise TPE/PME

Subvention de la Communauté de Communes de la Haute-Comté pour aider les TPE/PME (et SCI détenues à 80% par la société d’exploitation) à financer un investissement immobilier professionnel (construction, acquisition, extension, réhabilitation, études) ou un véhicule de commerce ambulant type…

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Aide à l'immobilier d'entreprises

Subvention pour financer des investissements immobiliers (construction, acquisition, extension, rénovation) des entreprises implantées sur le territoire de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois.

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Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques

Subvention pour les PME de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne finançant des investissements immobiliers d’entreprise (construction, extension, rénovation BBC, acquisition, démolition-reconstruction).

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Aide à la création et à la modernisation des commerces de proximité

Subvention pour aider les petits commerces et artisans de proximité du Sud Nivernais à créer, moderniser ou rénover leur local (vitrine/enseigne, mises aux normes, sécurité, travaux intérieurs, performance énergétique).

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Aide à la création et à la reprise d'entreprise

Subvention pour créer ou reprendre une TPE artisanale, commerciale ou de services (moins de 10 salariés) afin de financer des investissements matériels/immatériels (hors immobilier). Aide = 20% des dépenses éligibles, entre 500 et 5 000 €, avec un programme d’investissement d’au moins 2 500 € HT.

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Micro

Aide à la création et au développement des TPE

Subvention pour commerçants et artisans (création, reprise ou existants) avec point de vente fixe recevant du public, pour financer des travaux d’aménagement (accessibilité PMR, 2nd œuvre…).

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Micro

Aide à la digitalisation des entreprises

Subvention pour aider les TPE (moins de 20 ETP) à financer un projet de transformation numérique (site e‑commerce, CRM, ERP, caisse connectée). Réservée aux entreprises inscrites au RNE, à jour fiscalement/socialement, avec CA < 2 M€.

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Aide à la mobilité des artisans

Subvention de la CC Nièvre et Somme pour les commerçants-artisans (création/reprise/existant) de moins de 10 salariés et avec un CA < 2 M€ finançant l’achat, le renouvellement ou la transformation d’un véhicule de commerce ambulant/tournée.

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Micro

Aide au développement de l'ESS

Subvention pour les structures de l’ESS (associations employeuses, SCOP/SCIC, SIAE, EA/ESAT, GE/GEIQ, sociétés avec agrément ESUS) du territoire de la CC Nièvre et Somme.

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Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services

Subvention pour les TPE artisanales, commerciales ou de services (moins de 10 salariés) de la CC Nièvre et Somme, pour financer des investissements matériels/immatériels (machines, équipement, énergie, véhicule utilitaire électrique…).

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Aide aux commerces ambulants

Subvention de la CC du Pays Châtillonnais pour créer, reprendre ou développer un commerce ambulant/itinérant de 1ère nécessité (ex. boulangerie, épicerie). Elle finance l’achat et/ou l’aménagement d’un véhicule : jusqu’à 20% des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.

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Aide aux mobiliers de terrasse

Subvention de la CA de l’Auxerrois pour les commerces (PME, notamment Hôtellerie-Restauration-Tourisme) situés ou s’implantant en centre-ville/centre-bourg, afin de financer l’achat/renouvellement de mobilier de terrasse (tables, chaises, parasols).

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Aide en faveur des TPE

Subvention d’investissement pour les TPE (artisans, commerces, services, entreprises d’insertion) du territoire de la Communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne : travaux/aménagement de locaux, devantures, matériels et équipements (dont véhicules de tournée/atelier).

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