Soutien à l'hébergement touristique – Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Présentation

Soutenir les travaux pour faire durablement des économies d'énergie ou améliorer l'impact sur l'environnement, permettre une meilleure accessibilité des personnes en situation de handicap ou favoriser l'hébergement de saisonniers.

Qui peut en bénéficier

TPE et PME du tourisme et de l'économie sociale et solidaire, en développement, transmission /reprise et exceptionnellement en création.

Secteurs touristiques éligibles :

• hôtellerie traditionnelle indépendante ;

• hôtellerie de plein air ;

• villages et centres de vacances ;

• gîtes de groupe.

Ne sont pas éligibles :

• chambres d'hôtes ;
• meublés de tourisme ;
• gites ruraux ;
• particuliers.

Pour quels projets

• Travaux spécifiques ayant trait à :

• La gestion environnementale et la réduction des consommations de fluides ainsi que les équipements pour l'accueil des clientèles vélo touristiques ;
• L'accessibilité des personnes en situation de handicap (le label Tourisme et Handicap est exigé avant ou après travaux) ;
• Logement des saisonniers au sein des établissements.

• Pour la montée en gamme par le changement de classement ou l'adjonction d'équipements de diversification : travaux de gros œuvre et de second œuvre contribuant à atteindre :

• Un classement national supérieur en étoiles ou de changement d'épis (dans la limite de l'obtention d'un classement maximum de 4 étoiles ou épis après travaux) ;
• Une offre d'équipements de diversification contribuant à augmenter l'attractivité de l'établissement et son chiffre d'affaires (équipements de bien-être et de mise en forme, espaces aquatiques et aqualudiques, équipements numériques, etc.).

Types de projet

Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Innover dans les produits et technologies vertes ; Gestion des déchets et économie circulaire

Conditions

Pour qui ?

Sont éligibles les Etablissements Recevant du Public (ERP) à savoir :

• L'hôtellerie traditionnelle indépendante
• L'hôtellerie de plein air
• Les gîtes de groupe
• Les villages et centres de vacances à statut privé non associatif et associatif
• Les sociétés Civiles Immobilières (SCI)
• Les associations
• Les mutuelles
• Les coopératives
• Les fondations engagées dans le cadre du Contrat d’engagement républicain ou d’un agrément de l’Etat en application du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021

Sont exclues :

• Les chambres d’hôte
• Les meublés de tourisme
• Les gîtes ruraux
• Les particuliers

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Pour les établissements réalisant des travaux favorisant une meilleure performance environnementale, l’accessibilité des personnes en situation de handicap, l'aménagement et/ou la création de locaux destinés à l’accueil de saisonniers :

• La gestion environnementale et la réduction des consommations de fluides ainsi que les équipements pour l’accueil des clientèles vélo touristiques
• L’accessibilité des personnes en situation de handicap (le label Tourisme et Handicap est exigé avant ou après travaux).
• Logement des saisonniers au sein des établissements

Pour la montée en gamme par le changement de classement ou l’adjonction d’équipements de diversification :

• Travaux de gros œuvre et de second œuvre contribuant à atteindre un classement national supérieur en étoiles ou de changement d’épis (dans la limite de l’obtention d’un classement maximum de 4 étoiles ou épis après travaux)
• Travaux visant une offre d’équipements de diversification contribuant à augmenter l’attractivité de l’établissement et son chiffre d’affaires (équipements de bien-être et de mise en forme, espaces aquatiques et aqualudiques, équipements numériques, etc.)

Condition de dépôt / temporalité (mentionnée dans « Comment faire sa demande ? ») :

• Les dossiers doivent être transmis avant le démarrage des travaux et aménagements liés au projet.
• Les dossiers peuvent être déposés tout au long de l’année ; analyse chronologique par ordre d’arrivée.
• Un échange préalable auprès des services de la Région Sud est fortement recommandé afin de vérifier l’éligibilité au dispositif régional.

Montant et financement

Pour les établissements réalisant des travaux favorisant une meilleure performance environnementale, l'accessibilité des personnes en situation de handicap, l'aménagement et/ou la création de locaux destinés à l'accueil de saisonniers : subvention plafonnée à 100 000 euros représentant 50 % du montant total des dépenses éligibles.

Une prime Développement Durable peut être accordée sur justification de l'obtention ou du renouvellement d'un label environnemental :

• Prime de 5 000 euros pour les projets bénéficiant d'un montant de subvention inférieur à 50 000 euros ;
• Prime de 10 000 euros pour les projets bénéficiant d'un montant de subvention supérieur à 50 000 euros.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Effectuer un échange préalable (fortement recommandé) auprès des services de la Région Sud pour vérifier l’éligibilité au dispositif.
2. Avant le démarrage des travaux et aménagements, déposer la demande de manière dématérialisée sur la plateforme régionale.
3. Créer un compte (ou se connecter à son compte) sur la plateforme d’aides en ligne de la Région Sud.
4. Effectuer la demande de subvention d'investissement (« Je fais ma demande ») en ligne.
5. Joindre directement dans le dossier dématérialisé les pièces justificatives nécessaires à l’instruction du dossier.
6. Déposer le dossier (dépôt possible tout au long de l’année). Les dossiers sont analysés chronologiquement, par ordre d’arrivée.