Soutien à la création audiovisuelle – Région Occitanie

Présentation

• Accompagner les auteurs et soutenir l'émergence des talents sur le territoire régional ;
• Participer au développement de la création audiovisuelle de qualité et au renouvellement de la diversité culturelle ;
• Renforcer la structuration de la filière audiovisuelle régionale et élargir les opportunités de formation et d'emploi pour les techniciens et comédiens d'Occitanie ;
• Contribuer au développement local par l'accueil de tournages en région et valoriser le patrimoine culturel et naturel de la région

Qui peut en bénéficier

Production déléguée ou la coproduction déléguée, c'est-à-dire l'entreprise de production prenant l'initiative et la responsabilité financière, artistique et technique de la réalisation de l'œuvre présentée.

Pour quels projets

OEUVRES ELIGIBLES :

• Oeuvres de long-métrage cinéma ;
• Oeuvres de court-métrage ;
• Oeuvres audiovisuelles destinées à une diffusion sur la télévision ou à une exposition sur internet ;
• Oeuvres de narration spécifique faisant appel à des technologies innovantes (réalité virtuelle, réalité augmentée, expériences immersives, etc.) destinées à être visionnées sur supports numériques tels que tablettes, téléphones mobiles, dispositifs de réalité virtuelle ou augmentée,...et les œuvres transmédia.

Types de projet

Développer l'offre, lancer de nouveaux produits

Conditions

Les projets doivent être présentés par la production déléguée ou la coproduction déléguée, c’est-à-dire l’entreprise de production prenant l’initiative et la responsabilité financière, artistique et technique de la réalisation de l’œuvre présentée.

Le projet doit présenter un lien culturel évident avec la région. Les conditions varient en fonction de la nature et de la phase du projet. Se reporter aux annexes ci-après.

Œuvres éligibles

Les œuvres éligibles à ce dispositif sont :

• les œuvres de court-métrage telles que définies par le Code du cinéma et de l’image animée ;
• les œuvres de long-métrage cinéma telles que définies par le Code du cinéma et de l’image animée. Le projet doit répondre aux critères de l’agrément du CNC ;
• les œuvres audiovisuelles destinées à une diffusion sur la télévision ou sur internet (web-diffuseur). Le projet doit répondre aux critères des aides automatiques ou sélectives à la production du CNC (Fonds de Soutien à l’Audiovisuel) et doit rechercher l’engagement d’un diffuseur (chaîne de télévision) ou d’un web-diffuseur (agrément du CSA pour le web-diffuseur) ;
• les œuvres de narration spécifique faisant appel à des technologies innovantes (réalité virtuelle, réalité augmentée, expériences immersives,…) destinées à être visionnées sur supports numériques tels que tablettes, téléphones mobiles, dispositifs de réalité virtuelle ou augmentée,…et les œuvres transmédia : œuvres destinées à une exploitation à la fois en salles de spectacles cinématographiques ou sur un service de télévision et à une exploitation spécifique sur des services ou sous forme de services mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile et permettant l’accès à l’internet et formant un univers narratif global et cohérent.

Le projet peut être un projet d’animation, documentaire ou de fiction ; unitaire ou série ; linéaire ou interactif. Seules les œuvres de création sont éligibles. Les œuvres non éligibles sont listées en annexe du texte complet.

Modalités

• Pour le soutien en phase de pré-production ou de production, le tournage ne devra pas avoir commencé avant la date de dépôt de la demande à l’exception des documentaires qui nécessiteraient, de par leur sujet, de prises de vues anticipées.
• Ce dispositif est inscrit dans le cadre d’une politique régionale et, pour être éligibles, les projets devront tenir compte, dans le respect des règles communautaires, des intérêts régionaux. L’entreprise de production devra tenir compte de l’emploi de professionnels de la région Occitanie, lors de la production, de la réalisation et le cas échéant de la pré-production ou post-production du film. L’entreprise de production fera appel, en tant que de besoin, aux services des bureaux d’accueil de tournage d’Occitanie / Pyrénées-Méditerranée (qui mettent à la disposition de la production des listes de techniciens, de comédiens, de prestataires techniques, ainsi que des services de pré-repérages). Dans le dossier du demandeur doit figurer une proposition quant au montant de dépenses prévisionnelles dans la région, en précisant notamment les dépenses de personnel artistique et technique.
• Dans ce secteur d’activité la transmission des connaissances passe notamment par la pratique. Pour développer la professionnalisation des compétences régionales, les producteurs de fiction ou d’animation (à l’exception des courts-métrages) sont invités à faire appel à des stagiaires rémunérés, sur des postes techniques (image, son, post-production…).
• Les dépenses en région Occitanie devront être significatives. Les modalités détaillées sont précisées dans les textes en annexe.

Montant et financement

Subvention dont le montant tient compte :

• de la nature et de l'ambition du projet ;
• de la durée et des lieux de tournage ou de fabrication ;
• d'une dégressivité pour les séries, en fonction du nombre de saisons ;
• des intensités maximales d'aides publiques (toutes sources de financements publiques confondues) définies par la réglementation européenne ou nationale ;
• des coproductions internationales, notamment avec les territoires liés à la Région Occitanie (Catalogne et Baléares notamment).

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Préparer un dossier conforme au règlement et aux annexes (conditions variant selon la nature et la phase du projet) et incluant notamment une proposition quant au montant de dépenses prévisionnelles en région (dont dépenses de personnel artistique et technique).
2. Vérifier l’éligibilité avant dépôt : lien culturel évident avec la région, respect des modalités (ex. tournage non commencé avant la date de dépôt, sauf exception documentaires), prise en compte de l’emploi de professionnels en Occitanie et, le cas échéant, recours aux bureaux d’accueil de tournage.
3. Déposer la demande de manière dématérialisée via la plateforme « Mes Aides en Ligne ».
4. Respecter les dates limites de dépôt selon le genre (animation / documentaire / fiction) : au-delà des dates butoir, il n’est plus possible d’effectuer une demande sur le dispositif.
5. Après dépôt : le dossier est examiné par les comités de lecture (avis favorable / réservé avec demande de modifications ou réorientation / défavorable).
6. En cas d’avis favorable et sous réserve de financements confirmés et significatifs et d’un devis détaillé : présentation à la commission culture du conseil régional puis vote de l’Assemblée Régionale.
7. En cas d’attribution : les conditions sont précisées par arrêté ou convention (modalités de versement précisées dans les arrêtés et conventions).