Soutien à la reconnaissance des matériaux biosourcés et bas carbone pour le bâtiment – Région Grand Est

Présentation

Soutenir l'évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction à faible empreinte carbone.

Date limite de candidature : 31 décembre 2026.

Qui peut en bénéficier

• Fabricants de produits ou procédés "à faible empreinte carbone", sous la forme d'entreprise ;
• Maîtres d'ouvrage publics et privés impliqués dans une opération de construction "bas carbone" innovante et reproductible exceptés les particuliers, l'Etat, les Départements et leurs opérateurs ;
• Collectivités territoriales et Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
• Bailleurs sociaux ;
• Associations, Syndicats et Fédérations représentatives de filières ;
• Interprofessions ;
• Promoteurs immobiliers privés ;
• Etc.

Pour quels projets

Projets concernant :

• un produit ou un procédé dont au moins une étape de fabrication est située en région Grand Est ;
• une opération sur un bâtiment situé en région Grand Est (construction ou rénovation "bas carbone" innovante et reproductible).

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Vous pouvez candidater, si vous êtes :

• Un fabricant de produits ou procédés « à faible empreinte carbone », sous la forme d’entreprise
• Un maître d’ouvrage public ou privé impliqué dans une opération de construction « bas carbone » innovante et reproductible, exceptés les particuliers, l’Etat, les Départements et leurs opérateurs
• Une collectivité territoriale ou une EPCI
• Un bailleur social
• Une association, Syndicat ou une Fédération représentative de filières,
• Une interprofession
• Un promoteur immobilier privé
• Une autre entreprise, etc…

Et si votre projet concerne :

• un produit ou un procédé pour le bâtiment vérifiant les conditions énumérées dans le règlement d’intervention
• une opération sur un bâtiment situé en région Grand Est (construction ou rénovation « bas carbone » innovante et reproductible), faisant appel à des techniques non courantes ou nécessitant des prestations relatives à la garantie décennale ou à la sécurité incendie.

Pour être éligible le projet devra inclure de manière significative l’une ou l’autre des typologies de matériaux suivants :

• Biosourcés
• A base de terre crue
• De réemploi ou réutilisés pour un autre usage
• Issus d’une filière de recyclage structurée

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des conditions d’éligibilité de l’appel à projet et des priorités régionales.

Montant et financement

Subvention représentant 50 % du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € (70 % pour les maîtres d'Ouvrage publics et associatifs, les bailleurs sociaux et les entreprises de type PME).

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Date limite

31 décembre 2026

Étapes

1. Prendre contact avec votre interlocuteur Climaxion (cf. rubrique « nous contacter ») afin de bénéficier d’un entretien personnalisé pour aider à l’élaboration du projet et guider dans les démarches.
2. Transmettre par mail votre lettre d’intention et les autres pièces constitutives de votre demande d’aide (liste disponible dans le règlement de l’appel à projets) à.

Pièces à fournir

• Lettre d’intention (sollicitant officiellement l’aide régionale et décrivant de façon synthétique le projet)
• Autres pièces constitutives de la demande d’aide (liste disponible dans le règlement de l’appel à projets)
• Lettre d’intention signée (cf. modèle en Annexe), adressée au Président de la Région, démontrant que l’aide allouée a un effet incitatif
• Fiche de renseignement intégralement complétée (Annexe 1)
• Relevé d’identité bancaire (RIB)
• Si association : les statuts et document indiquant si elle est reconnue d’utilité publique
• Descriptif du produit ou procédé
• Localisation géographique du territoire concerné par le projet, et les acteurs locaux intégrés au projet (le cas échéant)
• Indications sur une éventuelle démarche mutualisée (démarche à l’échelle d’une filière ou d’un regroupement d’acteurs)
• Liste des matériaux utilisés, et le pourcentage minimum de matériaux à faible empreinte carbone (biosourcés, terre crue, réemploi)
• Liste et coordonnées des acteurs économiques participant à l’élaboration du produit ou du procédé, en identifiant les étapes de fabrication situées en région Grand Est, et précisant si le projet s’inscrit dans une démarche territoriale ou de circuits courts
• Conclusions de l’étude d’analyse du cycle de vie du produit si elle a déjà été réalisée (étude ACV, FDES…)
• Certificats PEFC ou FSC des entreprises de transformation du bois le cas échéant (pour les produits à base de bois seulement)
• Note indiquant l’impact actuel et prévisionnel sur l’économie locale (impact sur l’emploi, valorisation des ressources locales...)
• Note ou étude préalable sur le contexte économique, réglementaire, assurantiel, technique, permettant d’identifier les besoins en termes de caractérisation du produit ou procédé
• Toute précision supplémentaire éventuelle relative aux critères de sélection
• Devis des prestations éligibles à l’Appel à Projet
• Planning de réalisation envisagé
• Pour tout projet soumis à la réglementation des aides d’Etat et notamment pour les entreprises et associations : Fiche de renseignement détaillée intégralement complétée (Annexe 1 bis)
• Pour tout projet soumis à la réglementation des aides d’Etat et notamment pour les entreprises et associations : Attestations relatives aux aides d’Etat perçues ou prévisionnelles
• (Pièces justificatives à fournir pour le versement de l’aide) Note de synthèse sur les prestations réalisées (nature des prestations, procédure suivie, organisme ou prestataire, date, lieu, durée, principaux résultats, durée de validité des résultats, impacts prévisionnels...)
• (Pièces justificatives à fournir pour le versement de l’aide) Copie des rapports d’études ou résultats des prestations réalisées (lorsque cela n’est pas contraire au secret industriel et à la propriété intellectuelle)
• (Pièces justificatives à fournir pour le versement de l’aide) Descriptif des actions prévisionnelles de diffusion des résultats
• (Pièces justificatives à fournir pour le versement de l’aide) Copie des factures acquittées correspondant aux dépenses éligibles
• (Pièces justificatives à fournir pour le versement de l’aide) État récapitulatif des dépenses, visé par le responsable légal et certifié par le comptable ou trésorier
• Etat récapitulatif des dépenses