Soutien à la géothermie de surface – ADEME

Présentation

• Réduire le recours aux énergies fossiles ;
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
• Développer la production d'énergie renouvelable ;
• Créer de l'activité économique ;
• Développer la filière géothermie dans la région Grand Est.

Qui peut en bénéficier

• Commune ;
• EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;
• Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d'Action sociale) et les PETR (Pôles d'Equilibre Territorial et Rural) ;
• Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d'industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture) ;
• Association ;
• Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d'agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
• Bailleur social ;
• Copropriété ;
• SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l'objet d'une mention dans la liste ci-dessus.

Pour quels projets

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une Commune
• Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
• Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
• Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
• Une association
• Une entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
• Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
• Une copropriété
• Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.

Et si votre projet concerne la :

• Géothermie sur nappe jusqu’à 75 MWh EnR/an,
• Géothermie sur champ de sondes jusqu’à 75 MWh EnR/an,
• Géothermie par corbeille géothermique jusqu’à 75 MWh EnR/an,
• Géothermie par PAC sur géostructures énergétiques jusqu’à 75 MWh EnR/an
• Géothermie sur eaux usées jusqu’à 75 MWh EnR/an.

Les MWh EnR correspondent aux MWh réellement extraits du sol, de la nappe ou des eaux usées, utiles pour les besoins exclusifs de chauffage et d’eau chaude sanitaire des bâtiments ; les MWh EnR sont comptabilisés à l’entrée de la pompe à chaleur (PAC).

Au-delà de ces productions, aide possible de l’ADEME.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Pour le secteur privé (or copropriété), l’aide s’appliquera uniquement sur les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. Dans le cas d’une installation desservant des locaux professionnels et des habitations, le calcul de l’aide sera effectué au prorata de la surface des locaux éligibles au dispositif.

Montant et financement

• Etude de faisabilité : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 50 000 € ;
• Investissement : subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Vérifier votre éligibilité (profil du demandeur et type de projet géothermie de surface ≤ 75 MWh EnR/an).
2. Déposer votre demande sur le portail en ligne de la Région Grand Est (téléservice).
3. Transmettre la demande à la Région impérativement avant engagement des travaux ou des études (la date de dépôt doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération).
4. Votre dossier est étudié au regard des priorités régionales (attribution non automatique).

Pièces à fournir

• Pour les études : le devis du prestataire retenu ainsi que son engagement à respecter le cahier des charges disponible auprès des services de la Région ou sur le site Climaxion
• Pour les études : un RIB
• Pour les investissements : la fiche-projet complétée et l’étude de faisabilité visée par les services de la Région
• Pour les investissements : les devis ou le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) complétée par l’entreprise retenue pour les lots concernant la géothermie
• Pour les investissements : le schéma hydraulique de l’installation spécifique au projet
• Pour les investissements : le schéma d’implantation du local technique PAC, des forages, et de l’éventuel réseau, ainsi que les bâtiments raccordés
• Pour les investissements (si remplacement des émetteurs) : fiche technique des nouveaux émetteurs (si plancher chauffant : fournir le calepinage du réseau)
• Pour les investissements : le devis du contrat de maintenance
• Pour les investissements : le plan de financement et le planning prévisionnel de l’opération
• Pour les investissements : un RIB
• Pour les communes (si concerné) : la délibération du Conseil Municipal ou Intercommunautaire pour l’opération faisant l’objet de la demande
• Pour les associations (si concerné) : la délibération du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale
• Pour les associations (si concerné) : les statuts
• Pour les entreprises (si concerné) : le numéro SIRET
• Pour les copropriétés (si concerné) : le règlement de copropriété
• Pour les copropriétés (si concerné) : la copie du procès verbal validant l’opération
• Règlement du dispositif
• Fiche projet
• Cahier des charges
• Catégorie des communes
• Fiche de commande de panneau
• Etat récapitulatif des dépenses