Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d'énergies nouvelles" – Union européenne

Présentation

• Sensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique ;
• Mener des travaux de rénovation énergétique et d'économie d'énergie ;
• Appui au développement de filières ENR (énergies renouvelables) ;
• Favoriser les mobilités douces ;
• Réduction des émissions de CO² ;
• Augmentation de la production d'énergies renouvelables ;
• Augmentation du nombre de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et thermique ;
• Développement de nouvelles filières/activités ;
• Création d'emplois ;
• Utilisation des modes doux de déplacement de façon croissante par les habitants du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Qui peut en bénéficier

• Collectivités territoriales et leurs groupements :
• tous types d'établissements publics ;
• autres personnes morales de droit public (groupements d'intérêt public, etc.) ;
• associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
• tous types de syndicat ;
• tous types de fondations ;
• microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
• agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
• particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Pour quels projets

• Opérations de communication et/ou de sensibilisation :

• actions d'information, d'animation et de sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique et aux économies d'énergies ;
• visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations en lien avec la sobriété énergétique et la production d'énergies nouvelles ;
• mise en œuvre d'actions, d'animations et/ou d'évènements autour des modes de déplacement doux et/ou mise en place d'actions de promotion de transports alternatifs.

• Etudes :

• études/diagnostics externes sur la consommation énergétique de bâtiments ;
• études/diagnostics/évaluations internes ou externes sur le potentiel de développement d'une nouvelle filière/activité (qui n'existe pas ou qui n'est pas encore développé sur le territoire du Pays Vitryat) en lien avec la sobriété énergétique et la production d'énergies nouvelles.

• Investissements, travaux et prestations :

• investissements pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d'énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l'énergie renouvelable pour les bâtiments appartenant à une collectivité ou organisme public ;
• investissements pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l'objet d'une étude préalable (interne ou externe) ;
• soutien à la création, développement et réhabilitation d'itinéraires balisés de voies douces et/ou de Réseaux intercommunaux d'itinéraires de voies douces visant à encourager les déplacements à pied, à vélo, équestres, à véhicule non-motorisés ;
• soutien à la mise en place de services de location/ prêt de véhicules non-polluants et autres services décarbonés ;
• développement des structures adaptées pour le déploiement des bornes de recharge.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres

Conditions

5. BENEFICIAIRES ELIGIBLES

➢ Collectivités territoriales et leurs groupements

➢ Tous types d’établissements publics

➢ Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)

➢ Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations

➢ Tous types de syndicat

➢ Tous types de fondations

➢ Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises au sens de la recommandation de la Commission européenne du 6 mai 2003 concernant la définition des micros, petites et moyennes entreprises reprise dans le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d’appartenance d’une entreprise pour les besoins de l’analyse statistique et économique

➢ Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole

➢ Particuliers inscrits au répertoire SIRENE

7. CRITERES D’ELIGIBILITE

Les aides seront attribuées dans le cadre de la réglementation en vigueur, et le cas échéant, dans le respect du régime d’aide d’Etat applicable.

1. Eligibilité géographique:

Le porteur de projet est localisé dans le périmètre du GAL (adresse figurant sur l’avis de situation de la base SIRENE ou les statuts).

Le porteur de projet pourra être localisé en dehors du périmètre du GAL à condition de démontrer que l’opération a un impact direct sur le territoire du GAL.

2. Capacité du porteur :

Le demandeur n’est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de sa demande d’aide.

(Compléments utiles du document – périmètre des opérations finançables)

2. TYPE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS

OPERATION 1 - Opérations de communication et/ou de sensibilisation

• Actions d’information, d’animation et de sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique et aux économies d’énergies
• Visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles
• Mise en œuvre d’actions, d’animations et/ou d’évènements autour des modes de déplacement doux et/ou mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs

OPERATION 2 - Etudes

• Etudes/diagnostics externes sur la consommation énergétique de bâtiments
• Etudes/diagnostics/évaluations internes ou externes sur le potentiel de développement d'une nouvelle filière/activité (qui n’existe pas ou qui n’est pas encore développé sur le territoire du Pays Vitryat) en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles

OPERATION 3 - Investissements, travaux et prestations

• Investissements pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d’énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l’énergie renouvelable pour les bâtiments appartenant à une collectivité ou organisme public
• Investissements pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l'objet d'une étude préalable (interne ou externe)
• Soutien à la création, développement et réhabilitation d’itinéraires balisés de voies douces et/ou de Réseaux intercommunaux d’itinéraires de voies douces visant à encourager les déplacements à pied, à vélo, équestres, à véhicule non-motorisés
• Soutien à la mise en place de services de location/ prêt de véhicules non-polluants et autres services décarbonés
• Développement des structures adaptées pour le déploiement des bornes de recharge

Un évènement ne pourra pas faire l’objet d’un financement au titre de LEADER au-delà de 2 demandes sur la totalité de la programmation.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.