Soutien aux réseaux de chaleur et de froid – Région Grand Est

Présentation

Soutenir la création ou l'extension d'un réseau de chaleur et de froid.

Qui peut en bénéficier

• Commune ;
• EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;
• Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d'Action sociale) et les PETR (Pôles d'Equilibre Territorial et Rural) ;
• Chambre consulaire (Chambres de Commerce et d'industrie, Chambres de Métiers et de l'Artisanat, Chambres d'Agriculture) ;
• Association ;
• Entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d'agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;
• Bailleur social, au sens de l'article R323-1 du CCH ;
• Copropriété ;
• SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l'objet d'une mention dans la liste ci-dessus.

Pour quels projets

Création/extension/densification de réseaux de chaleur et de froid :

• à partir d'une unité de production d'énergie déjà existante (solaire thermique, géothermie et biomasse) et sans création d'unité de production supplémentaire associée ;
• à partir d'une unité de production d'énergie déjà existante ou en création (méthanisation et chaleur fatale).

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une Commune
• Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
• Un établissement public, un Service public industriel et commercial (SPIC) et un Service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
• Une chambre consulaire (Chambres de Commerce et d’industrie, Chambres de Métiers et de l’Artisanat, Chambres d’Agriculture)
• Une association
• Une entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
• Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
• Une copropriété
• Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.

Et si votre projet concerne :

Une création / une extension / densification de réseaux de chaleur et de froid :

• à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante (solaire thermique, géothermie, biomasse et chaleur fatale) et sans création d’unité de production supplémentaire associée,
• à partir d’une unité de production d’énergie déjà existante ou en création (méthanisation et chaleur fatale)

Pour la création ou l’extension d’un réseau de chaleur ou de froid associée à la mise en place d’une nouvelle unité de production d’énergie (biomasse, géothermie ou chaleur fatale industrielle), se reporter aux dispositifs bois énergie, géothermie ou récupération de chaleur fatale selon le type d’énergie renouvelable ou de récupération mis en place.

Pour le secteur privé (hors copropriété), l’aide s’appliquera uniquement sur les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. Dans le cas d’une installation desservant des locaux professionnels et des habitations, le calcul de l’aide sera effectué au prorata de la surface des locaux éligibles au dispositif.

La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération. La demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

Subvention plafonnée à 240 000 € et représentant :

• 50 % pour une collectivité, plafonnée à 240 000 € ;
• 40 % pour les autres bénéficiaires, plafonnée à 240 000 €.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Vérifier votre éligibilité (statut du demandeur et projet de création/extension/densification d’un réseau de chaleur et de froid).
2. Estimer le montant d’aide (taux et plafond ; pour le secteur privé hors copropriété, appliquer l’éligibilité uniquement aux locaux non à usage d’habitation et calculer au prorata si mixte).
3. Déposer la demande à la Région avant le démarrage de l’opération et avant engagement des travaux.
4. Déposer le dossier en ligne sur le portail « mes services Grand Est » via le bouton « Déposez votre dossier ».
5. Consulter le « guide des usagers » et la FAQ du téléservice si besoin.
6. Pour une question, identifier l’interlocuteur Climaxion de votre secteur via les pages Climaxion / contact.
7. Consulter le règlement et les documents annexes sur Climaxion (docuthèque) pour préparer votre dossier.

Pièces à fournir

• Règlement du dispositif
• Etat récapitulatif des dépenses
• Fiche de commande de panneau