Soutien au solaire thermique – ADEME

Présentation

• Substituer des énergies fossiles ;
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
• Soutenir la production d'énergie renouvelable ;
• Améliorer la qualité de l'air ;
• Créer de l'activité économique ;
• Améliorer la rentabilité économique des projets ;
• Diminuer les charges de production d'eau chaude sanitaire.

Qui peut en bénéficier

• Commune ;
• EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;
• Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d'Action sociale) et les PETR (Pôles d'Equilibre Territorial et Rural) ;
• Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d'industrie, Chambre de Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture) ;
• Association ;
• Entreprise, incluant les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d'agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;
• Bailleur social ;
• Copropriété ;
• SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l'objet d'une mention dans la liste ci-dessus.

Pour quels projets

• Production d'eau chaude par capteurs solaires d'une surface globale inférieure à 25 m² ;
• Production d'eau chaude par capteurs solaires pour une copropriété.

Types de projet

Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :

• Une commune
• Un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique)
• Un établissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural)
• Une chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
• Une association
• Une entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme)
• Un bailleur social, au sens de l’article R323-1 du CCH
• Une copropriété
• Une SCI est éligible si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.

Et si votre projet concerne :

• Production d’eau chaude par capteurs solaires

Précisions / restrictions :

• Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.111726, le montant subventionnable est déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l’environnement et de même capacité en terme de production effective d’énergie.
• Pour le secteur privé (hors copropriété), l’aide s’appliquera uniquement sur les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation. Dans le cas d’une installation desservant des locaux professionnels et des habitations, le calcul de l’aide sera effectué au prorata de la surface des locaux éligibles au dispositif.
• La date de dépôt à la Région doit être antérieure à la date de démarrage de l’opération ; la demande devra impérativement être transmise avant engagement des travaux ou des études.

Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.

Montant et financement

ÉTUDES :

Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 500 €.

INVESTISSEMENTS :

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Modéré

Étapes

1. Déposer votre demande en ligne via le portail (téléservice).
2. Veiller à ce que la date de dépôt à la Région soit antérieure à la date de démarrage de l’opération.
3. Transmettre la demande impérativement avant engagement des travaux ou des études.
4. Votre dossier est étudié (attribution non automatique) au regard des priorités régionales.

Pièces à fournir

• Fiche-projet à remplir + annexes demandées
• Schéma hydraulique (respectant en priorité un des schémas hydrauliques de la schémathèque SOCOL ; joindre le numéro de schéma correspondant)
• Devis ou CCTP et DPGF des lots concernant l’opération
• Devis du contrat d’exploitation faisant apparaître la certification SOCOL ou équivalent
• Plan de financement
• Planning prévisionnel de l’opération
• RIB
• (Communes) Délibération du conseil municipal ou intercommunautaire pour l’opération faisant l’objet de la demande
• (Associations) Statuts
• (Entreprises) N° SIRET
• (Agriculteurs) Document attestant de l’inscription au registre de la chambre d’agriculture
• (Gîteurs et hébergements touristiques) Copie de l’attestation de classement ou copie de la déclaration de meublés faite en mairie
• (Copropriétés) Règlement de copropriété + copie du procès-verbal validant l’opération
• (Études structure – obligatoire) Description du contexte de l’opération et des travaux envisagés
• (Études structure – obligatoire) Devis détaillé correspondant à la prestation de l’étude structure
• (Études structure – obligatoire) Devis d’une installation solaire thermique éligible à Climaxion démontrant que l’étude structure s’inscrit bien dans le cadre d’un projet solaire thermique
• Règlement du dispositif
• Fiche de projet solaire thermique
• Fiche de commande de panneau
• Etat récapitulatif des dépenses