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Aide à l'apprentissage – CC du Val de Cher Controis

Informations mises à jour le

Micro · PME

En bref

L'aide à l'apprentissage s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Val de Cher Controis (Loir-et-Cher) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention de 750 € à 3 000 €. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Val de Cher Controis
Forme de l'aideSubvention
Plafond750 - 3 000 €
BénéficiairesMicro-entreprises et PME
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireTerritoire de la CC du Val de Cher Controis (Loir-et-Cher)
ComplexitéModéré
Mise à jour17 septembre 2026

Présentation

Soutenir les employeurs de la Communauté de communes Val de Cher Controis qui recrutent un ou des apprentis.

Qui peut en bénéficier

  • Employeurs dont l'effectif est inférieur à 50 salariés ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Val de Cher Controis ;
  • Collectivités.

Pour quels projets

Contrat d'apprentisage sanctionné par l'obtention d'un diplôme de niveau niveau 3 ou 4. A titre expérimental sur 2023, les contrats sanctionnant un diplôme supérieur de niveau 5 et plus sont également concernés mais avec un seuil maximal de 20 contrats pouvant bénéficier de l'aide.

Seront pris en compte les contrats signés à partir du 1er janvier 2023.

Types de projet
Apprentissage, contrat de professionnalisation

Conditions

  • Employeur bénéficiaire : employeurs dont l’effectif est inférieur à 50 salariés conformément à l’article L111-2 du Code du travail ayant son siège social sur le territoire. Les Collectivités peuvent bénéficier de ce dispositif et ne sont pas concernées par le seuil des 50 salariés.
  • Signature d’un contrat d’apprentissage
  • Le contrat d’apprentissage doit être sanctionné par l’obtention d’un diplôme de niveau 3, 4, 5 ou plus.
  • Une copie du contrat signé et enregistré par les services de l’état devra être transmise à la communauté de communes au maximum 6 mois après la date de début du contrat.
  • L’entreprise peut bénéficier simultanément de l’aide pour 5 contrats en cours maximum. Ce seuil ne s’applique pas pour les collectivités.
  • Les avenants de prolongation ne sont pas éligibles.

Montant et financement

Subvention de :

  • 3 000 € par apprenti pour des contrats de deux ou trois ans ;
  • 1 500 € par apprenti pour les contrats d'un an ;
  • 750 € pour les contrats de 6 mois.

L'entreprise peut bénéficier simultanément de l'aide pour 5 contrats en cours maximum. Ce seuil ne s'applique pas pour les collectivités.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Vérifier l’éligibilité (siège social sur le territoire Val de Cher Controis ; effectif < 50 salariés sauf collectivités ; contrat d’apprentissage ; diplôme niveau 3/4/5 ou plus ; pas d’avenant de prolongation ; maximum 5 contrats en cours sauf collectivités).
  2. Signer un contrat d’apprentissage.
  3. Transmettre à la communauté de communes une copie du contrat signé et enregistré par les services de l’État au maximum 6 mois après la date de début du contrat.
  4. À la fin du contrat, demander le versement de l’aide en fournissant le formulaire de demande rempli, signé et tamponné et les pièces justificatives mentionnées.
  5. Déposer la demande de versement au maximum 6 mois après la date de fin du contrat (sinon demande non recevable).

Pièces à fournir

  • Copie du contrat d’apprentissage signé et enregistré par les services de l’État (à transmettre à la communauté de communes au maximum 6 mois après la date de début du contrat)
  • Formulaire de demande rempli, signé et tamponné
  • Pièces justificatives mentionnées dans le formulaire/règlement (non détaillées sur la page)

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Val de Cher Controis (Loir-et-Cher)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises et PME
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'apprentissage de la CC du Val de Cher Controis ?

L'aide à l'apprentissage de la CC du Val de Cher Controis s'adresse aux micro-entreprises et PME, sur le territoire de la CC du Val de Cher Controis (Loir-et-Cher). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'apprentissage ?

L'aide à l'apprentissage de la CC du Val de Cher Controis prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 750 - 3 000 €. L'entreprise peut bénéficier simultanément de l'aide pour 5 contrats en cours maximum. Ce seuil ne s'applique pas pour les collectivités.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'apprentissage ?

L'aide à l'apprentissage de la CC du Val de Cher Controis finance ces types de projet : Apprentissage, contrat de professionnalisation. Contrat d'apprentisage sanctionné par l'obtention d'un diplôme de niveau niveau 3 ou 4. A titre expérimental sur 2023, les contrats sanctionnant un diplôme supérieur de niveau 5 et plus sont également concernés mais avec un seuil maximal de 20 contrats pouvant bénéficier de l'aide.

Sur quel territoire s'applique l'aide à l'apprentissage ?

L'aide à l'apprentissage de la CC du Val de Cher Controis s'applique sur le territoire de la CC du Val de Cher Controis (Loir-et-Cher). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'apprentissage de la CC du Val de Cher Controis avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC du Val de Cher Controis

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprises – CC du Val de Cher Controis

    Subvention pour aider les entreprises du territoire du Val de Cher Controis à financer des opérations immobilières (construction, acquisition, extension, aménagement) et certains honoraires.

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    40 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement matériel – CC du Val de Cher Controis

    Subvention de la CC Val de Cher Controis pour aider les petites entreprises locales (artisanat, commerce/services, parfois agriculture) à financer des investissements matériels ou travaux (production, accessibilité ERP, devanture).

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI

    500 - 5 000 €

Autres aides en Centre-Val de Loire

  • DépartementalComplexe
    Date limite

    Aide aux investissements d'écoconception pour améliorer la performance environnementale – ADEME

    Subvention ADEME (15 à 60 % des dépenses éligibles) pour les entreprises de tous secteurs qui investissent dans l’écoconception (technologie éprouvée, R&D/prototypes, innovation de rupture) afin d’améliorer la performance environnementale de leurs produits/services.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement matériel – CC du Grand Chambord

    Subvention de 500 à 5 000 € (15 à 30% des investissements HT) pour aider les TPE/PME du territoire de la Communauté de communes du Grand Chambord à financer des achats de matériel, l’aménagement/modernisation de locaux ou de vitrines, et l’équipement de véhicules.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    500 - 5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Sologne des Rivières

    Subvention pour financer un projet immobilier d’entreprise (achat/extension/aménagement de terrain ou bâtiment) sur le territoire de la CC Sologne des Rivières. Destinée surtout aux TPE/PME (et exceptionnellement aux ETI pour grands projets).

    • Startups
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    20 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide aux hébergements hôteliers – CA de Blois Agglopolys

    Subvention d’investissement (jusqu’à 30 000 €) pour les PME du secteur hôtelier (hôtels classés tourisme min. 2** après travaux, ou hôtellerie de plein air visant 3*** min.) situées sur Agglopolys (Blois).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    30 000 €

Aides pour le même projet

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