Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'hébergement touristique – CC des Monts de Gy

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'hébergement touristique s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Monts de Gy (Haute-Saône) ; secteurs : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Subvention, montant variable. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Monts de Gy
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursTourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
TerritoireTerritoire de la CC des Monts de Gy (Haute-Saône)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 octobre 2025

Présentation

Aider les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes.

Qui peut en bénéficier

  • Exploitants de chambres d'hôtes immatriculés ;
  • Porteurs de projets privés immatriculés ;
  • Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme.

Pour quels projets

  • Projet de création de chambres d'hôtes ou de meublés de tourisme : construction nouvelle, changement de destination d'un bâtiment existant ou installation d'hébergements innovants,
  • Projet de rénovation de chambres d'hôtes ou de meublés de tourisme,

sur le territoire de la communauté de communes des Monts de Gy.

Ne sont pas éligibles :

  • acquisitions foncières ;
  • mobilier ;
  • travaux d'entretien ;
  • décoration.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

**Critères d’éligibilité**

* Projet localisé sur le territoire de la CCMGy

* Projet de création de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme : construction nouvelle, changement de destination d’un bâtiment existant ou installation d’hébergements innovants.

* Projet de rénovation de chambres d’hôtes ou de meublés de tourisme

* Classement 3 étoiles au minimum pour les meublés de tourisme

* Adhésion à un label reconnu avec équivalence classement 3 étoiles minimum pour les chambres d’hôtes

* création de 2 pièces minimum ou une surface minimum de 30m2

* engagement de location touristique pendant une durée minimale de 5 ans

* ouverture de l’hébergement au minimum 6 mois dans l’année

* démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché

* Les acquisitions foncières, le mobilier, les travaux d’entretien et la décoration ne sont pas éligibles.

Bénéficiaires

* Exploitants de chambres d’hôtes immatriculés

* Porteurs de projets privés immatriculés

* Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme

* Les SCI ne sont pas éligibles

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet et du type d'hébergement.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

Étapes

  1. Vérifier l’éligibilité du projet (localisation sur le territoire CCMGy, type de projet création/rénovation, conditions de classement/label, surfaces minimales, engagement de location, etc.).
  2. Constituer le dossier de demande avec l’ensemble des pièces listées (courrier de demande signé, descriptif projet, analyse économique préalable, plan de communication, plans/planning, devis et tableaux récapitulatifs, autorisations d’urbanisme, attestation de subventions des 3 dernières années).
  3. Déposer la demande auprès de la CCMGy ou l’envoyer par email à.
  4. Contacter la CCMGy pour informations complémentaires si besoin (téléphone indiqué).

Pièces à fournir

  • Courrier sollicitant l’aide signé par le Dirigeant de l’entreprise
  • Descriptif détaillé du projet
  • Analyse économique préalable précisant les objectifs en termes de création d’emplois, de retombées économiques directes et indirectes et de fréquentation à l’horizon de 3 ans
  • Plan de communication et de promotion du projet
  • Plan et planning détaillé des travaux
  • Devis et tableaux récapitulatifs des dépenses prévisionnelles
  • Copie des autorisations d’urbanisme nécessaires
  • Attestation de versement de subvention au cours des 3 dernières années

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Monts de Gy (Haute-Saône)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'hébergement touristique de la CC des Monts de Gy ?

L'aide à l'hébergement touristique de la CC des Monts de Gy s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Monts de Gy (Haute-Saône). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'hébergement touristique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quel est le montant de l'aide à l'hébergement touristique ?

L'aide à l'hébergement touristique de la CC des Monts de Gy prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Subvention dont le montant dépendra du projet et du type d'hébergement. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'hébergement touristique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'hébergement touristique ?

L'aide à l'hébergement touristique de la CC des Monts de Gy finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Aider les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'hébergement touristique avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Sur quel territoire s'applique l'aide à l'hébergement touristique ?

L'aide à l'hébergement touristique de la CC des Monts de Gy s'applique sur le territoire de la CC des Monts de Gy (Haute-Saône). Portée indiquée par la source : Intercommunal (EPCI). Moriarty vérifie avec votre SIREN que votre établissement y est implanté.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'hébergement touristique de la CC des Monts de Gy avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC des Monts de Gy

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC des Monts de Gy

    Subvention pour aider les TPE/PME implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Monts de Gy à financer un investissement immobilier (acquisition, construction/extension, rénovation, VRD, parking, études).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 50 000 €

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC du Val Marnaysien

    Subvention pour financer vos investissements immobiliers (achat, construction, extension ou grosse réhabilitation) sur le territoire de la Communauté de communes du Val Marnaysien. Destinée aux TPE/PME, professions libérales et structures ESS (hors auto-entrepreneurs).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise de production – CC de la Haute-Comté

    Subvention pour financer un investissement immobilier (construction, acquisition, extension ou réhabilitation de locaux/bâtiments) en Haute-Saône. Destinée surtout aux PME (≤250 salariés, CA ≤50 M€) et, sous conditions, aux grandes entreprises, y compris via SCI majoritairement détenue.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI · GE

    100 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" – Union européenne

    Subvention LEADER (UE) pour financer des actions de tourisme et de promotion du territoire (communication, labellisation, rénovation patrimoniale, hébergements, restauration, tourisme itinérant, événements, accessibilité handicap).

    • Startups

    Micro · PME · ETI

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aides à l'immobilier d'entreprise – CC des Combes

    Subvention de 5% ou 10% des dépenses immobilières HT (entre 1 000 et 50 000 €) pour les TPE/PME, artisans, ESS (et grandes entreprises si projet structurant) qui investissent sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    1 000 - 50 000 €

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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