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Aides à l'immobilier d'entreprise – CC des Combes

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

Les aides à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Combes (Haute-Saône) ; secteurs : activités de production, transformation, services, commerces. Subvention de 1 000 € à 50 000 €, intensité : 5% - 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC des Combes
Département 70 - Haute-Sâone
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 - 50 000 €
Taux / intensité5% - 10%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursactivités de production, transformation, services, commerces
TerritoireTerritoire de la CC des Combes (Haute-Saône)
ComplexitéModéré
Mise à jour14 octobre 2025

Présentation

Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension et la réhabilitation de bâtiments à

vocation économique sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes afin d'encourager les investissements et fortifier les entreprises du territoire.

Qui peut en bénéficier

  • TPE et artisans ;
  • PME selon la définition européenne en vigueur ;
  • grandes entreprises si le projet est structurant pour le territoire et s'il répond aux exigences de la règlementation européenne de minimis ;
  • entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Activités éligibles : activités de production, transformation, services, commerces.

Pour quels projets

Projet de développement ou d'installation nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes : bureaux et locaux d'activité neufs, rénovés ou restructurés, locaux de production ou encore de stockage.

Dépenses éligibles :

  • Construction, extension ou travaux de rénovation (clos-couvert, second œuvre, immeubles par destination) de bâtiments ;
  • Frais divers directement liés à l'investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d'œuvre et travaux d'expertise, prime d'assurance construction, droits de branchement et raccordement ;
  • Travaux réalisés par des professionnels (présentation de factures).
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les investissements doivent être réalisés sur des biens en pleine propriété.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 500 000 € HT.

Le bénéficiaire s'engage à exercer son activité pendant une durée minimale de 5 ans sur son territoire.

Montant et financement

Subvention représentant 5 ou 10 % de l'assiette éligible HT (5 % en cas de cofinancement par le Département de Haute-Saône), comprise entre 1 000 et 50 000 €.

Cette aide est cumulable avec les aides de la région Bourgogne Franche-Comté et les aides du département de la Haute-Saône (pour les projets immobiliers supérieurs à 500 m2.)

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC des Combes (Haute-Saône)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprise de la CC des Combes ?

Les aides à l'immobilier d'entreprise de la CC des Combes s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC des Combes (Haute-Saône). Activités éligibles : activités de production, transformation, services, commerces. Secteurs d'activité cités par la source : activités de production, transformation, services, commerces.

Quel est le montant des aides à l'immobilier d'entreprise ?

Les aides à l'immobilier d'entreprise de la CC des Combes prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 50 000 €. Intensité de l'aide : 5% - 10%. Subvention représentant 5 ou 10 % de l'assiette éligible HT (5 % en cas de cofinancement par le Département de Haute-Saône), comprise entre 1 000 et 50 000 €.

Quelles dépenses sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprise ?

Les aides à l'immobilier d'entreprise de la CC des Combes finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Projet de développement ou d'installation nécessitant un investissement immobilier sur le territoire de la Communauté de Communes des Combes : bureaux et locaux d'activité neufs, rénovés ou restructurés, locaux de production ou encore de stockage.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour les aides à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour les aides à l'immobilier d'entreprise de la CC des Combes. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander les aides à l'immobilier d'entreprise de la CC des Combes avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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