Programme LEADER 2023-2027 - Action "Tourisme & Promotion du territoire" – Union européenne

Présentation

• Soutenir les actions de promotion du territoire ;
• Requalifier et développer les hébergements touristiques et la restauration ;
• Favoriser le tourisme centré sur la nature et le tourisme itinérant durable ;
• Développer les activités de pleine nature et les activités touristiques ;
• Faciliter les évènements et les manifestations sur le territoire ;
• Adapter le tourisme aux handicaps.

Qui peut en bénéficier

• collectivités territoriales ;
• groupements de collectivités ;
• établissements publics ;
• associations de droit privé ;
• groupements d'intérêt public ;
• associations de droit public ;
• chambres consulaires ;
• agriculteurs ;
• groupements d'agriculteurs ;
• structures coopératives ;
• entreprises de toutes tailles ;
• groupements d'entreprises ;
• organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;
• établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
• groupements d'agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
• Offices de tourisme ;
• PETR ;
• structure porteuse du GAL ;
• syndicats mixtes ;
• micro- entreprises au sens communautaire ;
• fondations ;
• établissements privés d'enseignement ;
• chambres consulaires ;
• sociétés d'économie mixte.

Pour quels projets

• Soutien au développement de la communication touristique sur le territoire ;
• Actions pour l'obtention, la conservation et la promotion d'une labélisation d'un produit ou d'un patrimoine ;
• Rénovation des éléments patrimoniaux ;
• Création, Extension, Requalification (montée en gamme) d'hébergement touristique, y compris social et solidaire ;
• Développement de l'offre de tourisme itinérant ;
• Valorisation et aménagement de site à destination touristique ;
• Actions d'adaptation des hébergements touristiques, de la communication et des infrastructures touristiques aux handicaps et actions de communication associées ;
• Soutien au développement de l'offre de restauration (y compris itinérante) ;
• Actions de développement de l'offre évènementielle touristique et culturelle.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication

Conditions

6. BENEFICIAIRES Collectivités territoriales, groupements de collectivités, établissements publics, associations de droit privé, groupements d’intérêt public, associations de droit public, chambres consulaires, agriculteurs, groupements d’agriculteurs, structures coopératives, entreprises, petites entreprises au sens communautaire, PME au sens communautaire, grandes entreprises au sens communautaire, groupements d’entreprises, organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers, établissements publics des secteurs agricoles et forestiers, groupements d’agriculteurs et de forestiers, syndicats professionnels ou interprofessionnels, Offices de tourisme, PETR, structure porteuse du GAL, syndicats mixtes, micro- entreprises au sens communautaire, fondations, établissements privés d’enseignement, chambres consulaires, particuliers, sociétés d’économie mixte

7. CONDITIONS D’ADMISSIBILITE

• Requalification d’hébergement touristique concerne uniquement la montée en gamme (obtention d’un label de notoriété nationale ou un niveau de qualité supérieur)
• Acquisition de véhicule : tous sauf électrique

5. COUTS ADMISSIBLES

Les dépenses de fonctionnement et d’investissement (matériels et immatériels) suivantes sont prises en compte :

• Support de communication, Animation, Gestion de communication, Mise en réseau, Signalétique, Matériel de création / conception graphique
• Etude, Labélisation
• Rénovation des éléments patrimoniaux
• Etude de faisabilité préalable à l’implantation d’un hébergement touristique
• Hébergement touristique et ses équipements intérieurs et extérieurs
• Circuit / Sentier thématique touristique
• Site touristique
• Axe d'itinérance, service et équipement associés
• Manifestation, Evènement touristique, culturel (y compris itinérant), Gestion évènementielle, Lieu d'accueil d'évènements
• Equipement et aménagement de restaurant (y compris service de restauration itinérant), Service de livraison alimentaire en lien avec le réseau d'hébergeurs (y compris l'adaptation aux handicaps et la communication associée)

Les dépenses suivantes sont inéligibles :

• l’acquisition de terrains et/ou bâtiments non suivie de travaux
• l’électroménager (hors projet de cuisine professionnelle/gîte de groupe), le matériel audiovisuel, la décoration d’intérieur
• les éléments de patrimoines classés ou inscrits aux monuments historiques, les monuments aux morts, les cimetières et les lieux de culte
• crédit-bail, TVA, montages en VEFA, baux emphytéotiques, bénévolat, travaux en régie, auto-construction, matériel d’occasion, contribution en nature.
• les projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d’équivalent subvention brut (ESB) (ex : prêts bonifiés, avances remboursables...)
• les dépenses inéligibles figurant dans le Règlement (UE) 2021/2115 du 2 décembre 2021 et le décret relatifs à l’inéligibilité des dépenses au FEADER n° 2023-5 du 3 janvier 2023

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Date limite

31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.