Aide à l'hôtellerie indépendante – Région Bourgogne-Franche-Comté

Présentation

Permettre à l'hôtellerie indépendante et familiale, située majoritairement en milieu rural, de se requalifier, se développer et s'adapter aux évolutions de la demande touristique, en vue d'une offre de niveau 2 étoiles minimum dans le cadre d'un projet global d'entreprise à moyen/long terme, tout en répondant aux enjeux de transition et de sobriété énergétique.

Qui peut en bénéficier

Hôtel ou hôtel-restaurant indépendant, situé dans une commune de moins de 40 000 habitants en région Bourgogne-Franche-Comté :

• classé 2 étoiles et comportant au moins 10 chambres au dépôt de dossier,
• classé 3 étoiles minimum ou visant ce classement après travaux,

et qui s'engage dans le dispositif Qualité tourisme.

Sont prioritaires les entreprises exploitantes.

Les SCI, franchisés et maitres d'ouvrage publics sont éligibles sous conditions.

Pour quels projets

• Recourir à un conseil extérieur dans le cadre de la définition, réalisation ou le développement de projets hôteliers ;

• Réalisation, dans le cadre d'un projet global, un programme d'investissement visant :

• la rénovation et la requalification d'hôtel ;
• le développement d'hôtel intégrant la montée en gamme, la création de chambres et/ou de service et d'équipement de diversification ayant un impact sur les nuitées et la durée de séjour.

Types de projet

Construction acquisition d'un local, d'un site ; Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Economies d'énergie, énergies renouvelables

Conditions

Vous êtes

Un hôtel ou hôtel-restaurant indépendant :

• classé 3 étoiles minimum au dépôt de dossier ou visant ce classement après travaux (2* éligible à titre dérogatoire sous conditions),
• situé sur une commune de la région Bourgogne-Franche-Comté hors Dijon et Besançon et hors zones commerciales périurbaines.

Une entreprise exploitante (PME au sens communautaire)

Les SCI, franchisées et maitres d’ouvrage publics sont éligibles sous conditions.

Montant et financement

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Une bonification pourra être apportée si le projet atteint les niveaux 1 et 2 dans une thématique des éco-conditions et/ou s'il vise le label Tourisme & Handicap tel que suivant :

• bonification de 5 000 € si le projet atteint le niveau 1 et 10 000 € si l'opération atteint le niveau 2 dans une des thématiques des écoconditions, dans la limite de 20 000 € par projet. ;
• bonification de 10 000 € aux projets visant l'obtention du label Tourisme et Handicap.

Le total des bonifications ne pourra conduire à porter l'intervention de la Région à plus de 40 % du coût éligible du projet.

Démarches

Complexité du dossier

Complexe

Étapes

1. Prendre contact préalablement avec la Direction du tourisme.
2. Déposer un dossier complet de demande avant tout commencement d’exécution du projet.
3. Déposer la demande en ligne via la plateforme de subventions (lien « Déposer un dossier »).

Pièces à fournir

• Pièces prévues par le règlement budgétaire et financier de la Région (non détaillées dans le document)
• Documents permettant d’apprécier le respect des critères d’éco-conditionnalité (cf. annexe)
• (Porteurs privés) Prévisionnel d’exploitation sur 3 ans
• (Porteurs privés) Organigramme juridique de l’entreprise (à l’échelle du groupe le cas échéant)
• (Écoconditions – Eau, niveau socle, rénovation) Plan masse (phase APD) mettant en évidence les surfaces de pleine terre et les espaces verts
• (Écoconditions – Eau, niveau socle, rénovation) Plan masse (phase DCE) mettant en évidence les surfaces imperméables
• (Écoconditions – Eau, niveau socle) APD des lots concernés (équipements d’économie d’eau potable si rénovation globale ; + stockage d’eau si construction)
• (Écoconditions – Eau, bonus 1) Étude de perméabilité du sol (capacité d’infiltration)
• (Écoconditions – Eau, bonus 1) Étude de dimensionnement + plans EXE + CCTP
• (Écoconditions – Eau, bonus 2) APD des lots concernés (utilisation des eaux de pluie pour usage interne bâtiment)
• (Écoconditions – Déchets de chantier, socle) SOSED/SOGED (plan de gestion/organisation et suivi d’élimination des déchets)
• (Écoconditions – Déchets de chantier, socle) Bordereaux de mise en décheterie (si disponibles) ou SOSED/SOGED mis à jour (au paiement)
• (Écoconditions – Déchets de chantier, bonus 1) SOSED/SOGED (tri 8 flux)
• (Écoconditions – Déchets de chantier, bonus 2) APD des lots concernés (20% matériaux recyclés/réemplois)
• (Écoconditions – Déchets de chantier, bonus 2) CCTP/DPGF/DGD (20% matériaux recyclés/réemplois)
• (Écoconditions – Biodiversité, socle) Attestation à fournir par le porteur de projet (lutte contre l’introduction d’espèces exotiques envahissantes ; à traduire dans les CCTP)
• (Écoconditions – Biodiversité, socle) CCTP des lots concernés (au paiement)
• (Écoconditions – Biodiversité, socle) APD (végétalisation des espaces avec plusieurs strates)
• (Écoconditions – Biodiversité, socle) CCTP concernés : liste végétaux par strates (au paiement)
• (Écoconditions – Biodiversité, socle) Trame complétée – réponse au questionnaire (non-atteinte à la faune et la flore)
• (Écoconditions – Biodiversité, bonus 1) Planning du chantier – prise en compte dans CCTP
• (Écoconditions – Biodiversité, bonus 1) CCTP (au paiement)
• (Écoconditions – Biodiversité, bonus 2 – continuité écologique) Cartographie / plan d’insertion du projet dans un contexte plus large (carte IGN / PLU)
• (Écoconditions – Biodiversité, bonus 2 – ingénierie écologique) Contrat de maîtrise d’œuvre (équipe pluridisciplinaire avec compétences en biodiversité)
• (Écoconditions – Énergie, socle – rénovation globale) Étude thermique / CCTP
• (Écoconditions – Énergie, socle – rénovation partielle) Devis ou CCTP ou attestation avec respect des valeurs garde-fou
• (Écoconditions – Énergie, socle – rénovation globale, au paiement) Étude thermique mise à jour + test d’étanchéité à l’air final
• (Écoconditions – Énergie, socle – rénovation partielle, au paiement) Facture(s) ou DGD
• (Écoconditions – Énergie, bonus 1 – BEPOS construction) Étude thermique + étude carbone
• (Écoconditions – Énergie, bonus 1 – BEPOS construction, au paiement) Conformité BEPOS + étude thermique + étude carbone + test d’étanchéité à l’air final/CCTP
• (Écoconditions – Énergie, bonus 1 – biosourcé) APD des lots concernés
• (Écoconditions – Énergie, bonus 1 – biosourcé, au paiement) Quantitatif biosourcé / CCTP / DPGF
• (Écoconditions – Énergie, bonus 2 – bas carbone/lowtech) APD
• (Écoconditions – Énergie, bonus 2 – bas carbone/lowtech, au paiement) CCTP/DPGF/DGD
• (Écoconditions – Énergie, bonus 2 – Enerphit) Conformité Enerphit / CCTP / DPGF / étude thermique
• (Écoconditions – Sobriété foncière, socle) Questionnaire régional sur la sobriété foncière
• (Bonification Tourisme & Handicap – au versement) Attestation de labellisation « Tourisme et Handicap »
• Dossier complet de demande d’aide déposé sur la plateforme dématérialisée de la Région (avant tout commencement d’exécution)
• Pièces prévues par le règlement budgétaire et financier de la Région (liste non détaillée dans l’extrait)
• (Si projet de réouverture d’un hôtel fermé depuis moins de 10 ans) Étude préalable réalisée par un conseil extérieur confirmant l’opportunité et les conditions de réalisation (plans économique, financier et juridique)
• (Écoconditions – Eau, socle) CCTP/DPGF des lots concernés (équipements d’économie d’eau potable / stockage d’eau si construction)
• (Écoconditions – Eau, bonus 2) CCTP/DPGF
• (Écoconditions – Déchets de chantier, socle) SOSED/SOGED
• (Sobriété foncière – justification implantation) Étude de faisabilité démontrant l’intérêt de l’implantation au regard de scénarii comparatifs (densification de l’existant, rénovation/extension, déconstruction-reconstruction, valorisation friche/espace déjà artificialisé, etc.)