Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques – CC du Val d'Amour

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val d'Amour (Jura) ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, etc. Subvention jusqu'à 7 500 €, intensité : 15% - 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Val d'Amour
Forme de l'aideSubvention
Plafond7 500 €
Taux / intensité15% - 20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
TerritoireTerritoire de la CC du Val d'Amour (Jura)
ComplexitéModéré
Mise à jour8 septembre 2025

Présentation

Soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.

Qui peut en bénéficier

  • PME inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers, localisée dans la Communauté de communes du Val d'Amour ;
  • Entreprises du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) relevant de ces secteurs d'activités ;
  • Association du secteur marchand à but lucratif.

Ne sont pas éligibles :

  • communes faisant partie de la Communauté de communes du Val d'Amour ;
  • sociétés civiles immobilières (SCI) ;
  • exploitations agricoles.

Pour quels projets

  • Dépenses relatives aux travaux de construction ;
  • Dépenses relatives à l'acquisition de terrain (hors frais d'acte) ;
  • Dépenses relatives à l'extension de bâtiment.

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de mise aux normes accessibilité ;
  • acquisition de Terrain à la Communauté de communes qui bénéficie de l'aide sous la forme d'un rabais ;
  • dépenses relatives au raccordement à la fibre sous certaines conditions ;
  • travaux réalisés par l'entrepreneur lui-même.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d'un an à compter de la notification de l'aide à l'entreprise. Une prorogation d'un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.

Le bénéficiaire s'engage à respecter l'ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).

Montant et financement

Subvention représentant :

  • 15 % des dépenses éligibles, plafonné à 6 000 € pour les projets classiques ;
  • 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 7500 € pour les projets répondants

aux éco-conditions.

Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s'être écoulée entre le versement de l'aide précédente et le dépôt d'une nouvelle demande.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Val d'Amour (Jura)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour ?

L'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val d'Amour (Jura). Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques ?

L'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 7 500 €. Intensité de l'aide : 15% - 20%. Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s'être écoulée entre le versement de l'aide précédente et le dépôt d'une nouvelle demande.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques ?

L'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier - activités économiques hors hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier - hébergements touristiques – CC du Val d'Amour

    Subvention de la Communauté de communes du Val d’Amour pour financer des travaux et frais (dont études) liés à un hébergement touristique (chambres d’hôtes, meublés, gîtes, plein air, hôtel).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    3 000 - 6 000 €

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

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    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    10 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques – CC la Plaine Jurassienne

    Subvention pour les PME de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne finançant des investissements immobiliers d’entreprise (construction, extension, rénovation BBC, acquisition, démolition-reconstruction).

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    5 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise - Commerces et services – CC Porte du Jura

    Subvention pour TPE (jusqu’à 10 salariés) inscrites au RNE, commerces de proximité et services, pour financer un investissement immobilier (achat/construction/rénovation/extension) ou une aide au loyer lors d’une création/reprise/développement sur le territoire de la CC Porte du Jura…

    • Innovation
    • Création

    Micro · PME

    2 000 - 30 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques – CC la Plaine Jurassienne

    Subvention pour les PME touristiques de la CC la Plaine Jurassienne finançant des investissements immobiliers (création/rénovation) d’hébergements touristiques : hôtels/résidences, camping/PRL/HLL, hébergements de groupe, meublés et chambres d’hôtes.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME · ETI

    1 000 - 6 000 €

Aides pour le même projet

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