Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques – CC Bresse Haute Seille

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Bresse Haute Seille (Jura). Subvention jusqu'à 20 000 €, intensité : 10%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Bresse Haute Seille
Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme de l'aideSubvention
Plafond20 000 €
Taux / intensité10%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique), logistique, BTP
TerritoireTerritoire de la CC Bresse Haute Seille (Jura)
ComplexitéModéré
Mise à jour11 septembre 2026

Présentation

Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d'investissement des entreprises.

Ce dispositif est succeptible d'évoluer en 2025.

Qui peut en bénéficier

PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants :

  • industrie ;
  • artisanat de production ;
  • commerce de gros interentreprises ;
  • services innovants (numérique, informatique) ;
  • logistique ;
  • BTP.

Sont également éligibles :

  • toute structure portant un projet immobilier ;
  • grandes entreprises en cas de projet structurant pour le territoire (fortement créateur d'emploi) ;
  • Associations loi 1901 du domaine économique ;
  • Entreprises de l'ESS.

Pour quels projets

  • Travaux de construction de nouveaux locaux ;
  • Travaux d'extension de bâtiments ;
  • Acquisitions de bâtiments (hors frais d'acte) ;
  • Dépenses de maitrise d'oeuvre.

Ne sont pas éligibles :

  • Investissements d'un montant inférieur à 20 000 € HT ;
  • Travaux de mise aux normes accessibilité, sauf s'ils rentrent dans un projet de rénovation globale ;
  • Dépenses d'études (études de sols, etc.) ;
  • Acquisition de terrain.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à :

  • 10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment ;
  • 20 000 € pour une réhabilitation/rénovation d'un bâtiment vacant ou sur friche industrielle.

Dans le cadre d'un projet rentrant dans un cadre de soutien à la commercialisation en vente directe des productions alimentaires régionales, intégré dans la politique de plan alimentaire territorial : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € pour une construction ou extension de bâtiment.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Bresse Haute Seille (Jura)
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille s'adresse aux entreprises de toutes tailles, sur le territoire de la CC Bresse Haute Seille (Jura). Secteurs d'activité cités par la source : industrie, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique), logistique, BTP.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 20 000 €. Intensité de l'aide : 10%. Dans le cadre d'un projet rentrant dans un cadre de soutien à la commercialisation en vente directe des productions alimentaires régionales, intégré dans la politique de plan alimentaire territorial : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € pour une construction ou extension de bâtiment.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d'investissement des entreprises.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise - Activités économiques hors hébergements touristiques de la CC Bresse Haute Seille avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Subvention pour créer ou rénover des chambres d’hôtes ou meublés de tourisme (travaux, aménagements, équipements ENR) sur le territoire de la CC Bresse Haute Seille. Pour exploitants/entreprises/associations (SCI exclues) et, pour certains meublés, communes ≤ 5 000 hab.

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