Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques – CC la Plaine Jurassienne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC la Plaine Jurassienne (Jura) ; secteurs : Hôtellerie, Résidence de tourisme, etc. Subvention de 1 000 € à 6 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC la Plaine Jurassienne
Forme de l'aideSubvention
Plafond1 000 - 6 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursHôtellerie, Résidence de tourisme, Hôtellerie de plein air (camping, PRL), Hébergement innovant (HLL), Hébergement de groupe, Meublés de tourisme, Chambres d'hôtes
TerritoireTerritoire de la CC la Plaine Jurassienne (Jura)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 septembre 2026

Présentation

  • Développer l'offre et renforcer la qualité des hébergements touristiques en accompagnant les porteurs de projets qui créent ou adaptent ces hébergements aux attentes des clientèles et aux évolutions des marchés touristiques dans le cadre d'un projet global d'entreprise ;
  • Favoriser le développement de pratiques éco-touristiques en soutenant l'innovation et la diversification de l'offre d'hébergements touristiques.

Qui peut en bénéficier

PME touristiques :

  • Hébergements structurants ;
  • Meublés de tourisme ;
  • Chambres d'hôtes.

Ne sont pas éligibles :

  • villages et centres de vacances ;
  • Hôtels de chaines intégrés ;
  • Hôtels franchisés indépendants si le franchisé n'est pas propriétaire-exploitant (les associés / actionnaires doivent détenir simultanément au moins 80 % des parts de la société exploitante et 80 % des parts de la société propriétaire des murs).

Pour quels projets

  • Hébergements structurants :
  • Création ou rénovation d'un établissement hôtelier ou résidence de tourisme ;
  • Création ou requalification d'un établissement d'hôtellerie de plein air ou d'hébergement innovant : camping, parc résidentiel de loisirs (PRL), implantation d'Habitation Légère de Loisirs (HLL) et d'hébergements innovants dans le périmètre d'un camping ou PRL ;
  • Création ou requalification d'un hébergement de groupe.
  • Meublés de tourisme : création ou rénovation de bâtiment ;
  • Chambres d'hôtes : création, réhabilitation ou amélioration de bâtiment.

Ne sont pas éligibles :

  • travaux d'entretien ;
  • décoration.
Types de projet
Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'investissement doit être au minimum de 1 000 € Hors Taxe (sauf si TVA non récupérable).

Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d'un an à compter de la date de notification de l'aide à l'entreprise. Une prorogation exceptionnelle d'un an peut être accordée sur demande.

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :

  • 6 000 € pour les hébergements structurants ;
  • 2 000 € pour les meublés de tourisme ;
  • 1 000 € pour les chambres d'hôtes.

L'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les 2 ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC la Plaine Jurassienne (Jura)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne ?

L'aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC la Plaine Jurassienne (Jura). Secteurs d'activité cités par la source : Hôtellerie, Résidence de tourisme, Hôtellerie de plein air (camping, PRL), Hébergement innovant (HLL), Hébergement de groupe, etc.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques ?

L'aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 1 000 - 6 000 €. Intensité de l'aide : 20%. L'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les 2 ans.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques ?

L'aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne finance ces types de projet : Acquérir, aménager un site, un local ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier - Hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

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