Intercommunal (EPCI)Modéré

Aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques – CC la Plaine Jurassienne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC la Plaine Jurassienne (Jura) ; secteurs : industrielle, commerciale, artisanale, services aux entreprises, etc. Subvention jusqu'à 5 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Vérifier mon éligibilité à cette aide avec mon SIREN (gratuit)

L'essentiel

Financeur(s)CC la Plaine Jurassienne
Forme de l'aideSubvention
Plafond5 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursindustrielle, commerciale, artisanale, services aux entreprises, Économie Sociale et Solidaire (ESS), agricole, touristique
TerritoireTerritoire de la CC la Plaine Jurassienne (Jura)
ComplexitéModéré
Mise à jour15 septembre 2026

Présentation

Soutenir l'emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d'acquisition, de rénovation de bâtiment en vue d'améliorer la création, reprise et compétitivité des entreprises

Qui peut en bénéficier

PME :

  • inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ou être une Société Civile Immobilière (SCI) détenue à au moins 80 % des parts par l'entreprise exploitante concernée par l'immobilier d'entreprise objet de la demande ou être une association détentrice d'un agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ou être un comité interprofessionnel ;
  • exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, de services aux entreprises, de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) agricole ou touristique ;
  • localisée sur le territoire de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne.

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs ;
  • professions libérales réglementées et non réglementées, agences immobilières et services de location immobilière, activités de services financiers, activité d'achat-revente de véhicules, activités franchisées sans autonomie financière.

Pour quels projets

  • Travaux de construction ou d'extension neuve ;
  • Travaux de rénovation totale ou partielle de bâtiment en Bâtiment Basse Consommation (BBC) ;
  • Acquisition de bâtiment seul et/ou l'acquisition avec travaux (hors frais d'acte) ;
  • Déconstruction de bâtiment suivi d'une reconstruction.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet.

L'aide ne peut être demandée qu'une fois tous les deux ans.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

Avec votre SIREN

Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC la Plaine Jurassienne (Jura)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
Ma demande d'aides avec mon Expert-Comptable

Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner.

Votre messagerie ne s'ouvre pas ? Écrivez à toutesmesaides@themoriarty.fr.

Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne ?

L'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC la Plaine Jurassienne (Jura). Secteurs d'activité cités par la source : industrielle, commerciale, artisanale, services aux entreprises, Économie Sociale et Solidaire (ESS), agricole, touristique.

Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques ?

L'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 5 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Subvention représentant 20 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 € pour chaque projet.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques ?

L'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'investissement immobilier hors hébergements touristiques de la CC la Plaine Jurassienne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

Autres aides de la CC la Plaine Jurassienne

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Complexe
    Date limite

    Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura – Union européenne

    Subvention LEADER (UE) pour financer des projets de développement rural sur le territoire du GAL Coeur du Jura : transition écologique/climat, services aux citoyens et coopération. Ouvert à de nombreux porteurs (collectivités, associations, entreprises, particuliers…).

    • Startups
    • Innovation
    • Création
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques – CC de la Porte des Vosges Méridionales

    Subvention pour financer des investissements immobiliers à vocation touristique dans les Vosges (construction, extension, aménagement, rénovation). Pour TPE/PME (ETI possible exceptionnellement), particuliers et associations, hors secteurs exclus. Projet min. 10 000 € avec factures ≥ 300 €.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    10 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier – CC de la Porte des Vosges Méridionales

    Subvention pour les PME (moins de 50 salariés) implantées dans les Vosges (88) qui réalisent des investissements immobiliers (construction, extension, aménagement, rénovation).

    • Startups

    Micro · PME

    10 000 - 50 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Champagnole Nozeroy

    Subvention de la CC Champagnole Nozeroy Jura pour aider les entreprises (toutes tailles, y compris SCI sous conditions) à financer un investissement immobilier (construction, extension, réhabilitation, achat/aménagement de locaux) situé sur le territoire de la Communauté de communes.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    100 000 €

Aides pour le même projet

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à la création d'entreprise

Vérifier mon éligibilité

Vous êtes expert-comptable ? Proposez ce diagnostic gratuitement sur votre site