Intercommunal (EPCI)Complexe
Date limite

Programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura – Union européenne

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI · GE

  • MontantMontant variable
  • TerritoireJura
  • Date limite31 décembre 2027
  • NatureSubvention

En bref

Le programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura de l'Union européenne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Jura ; secteurs : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, etc. Subvention, montant variable, intensité : 80%. Date limite : 31 décembre 2027. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)Union européenne
Forme de l'aideSubvention
PlafondMontant variable
Taux / intensité80%
BénéficiairesEntreprises de toutes tailles
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
TerritoireJura
Date limite31 décembre 2027
ComplexitéComplexe
Mise à jour11 février 2026

Présentation

Soutenir le développement des territoires ruraux.

Qui peut en bénéficier

  • Organismes publics:
  • Collectivités territoriales ;
  • groupements de collectivités ;
  • établissements publics ;
  • groupements d'intérêt public ;
  • associations de droit public ;
  • chambres consulaires ;
  • organismes de formation des secteurs agricoles ;
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
  • PETR ;
  • syndicats mixtes ;
  • fondations ;
  • structure porteuse du GAL ;
  • organismes qualifiés de droit public.
  • Organismes privés:
  • Associations de droit privé ;
  • structures coopératives hors agricoles ;
  • entreprises de toutes tailles ;
  • groupements d'entreprises ;
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels hors agricoles ;
  • syndicats mixtes ;
  • fondations ;
  • établissements privés d'enseignement ;
  • particuliers ;
  • sociétés d'économie mixte ;
  • copropriétés.

Pour quels projets

Projets éligibles :

  • Axe 1 : Accompagner le territoire dans l'adaptation au changement climatique et la transition écologique (efficacité énergétique, confort de vie et inclusion dans le bâti et dans les aménagements extérieurs, renforcement de la résilience énergétique et alimentaire, renforcement de la sobriété écologique et de la santé à travers les mobilités et la sensibilisation) ;
  • Axe 2 : Garantir l'attractivité du territoire en garantissant un socle commun de services aux citoyens sur l'ensemble du territoire (santé, solidarités, soutien aux familles et aux jeunes, aux personnes handicapées, etc.) et des événements d'ampleur structurants pour l'ensemble du territoire ;
  • Axe 3 : Renforcer la coopération sur certaines thématiques d'intérêt commun avec d'autres territoires en France ou à l'étranger.

Dépenses éligibles :

  • création et aménagement d'espaces intérieurs ou extérieurs ;
  • animation ;
  • sensibilisation ;
  • prévention ;
  • étude ;
  • diagnostic ;
  • achat d'équipements ;
  • travaux de rénovation ;
  • infrastructure de mobilité ;
  • formation ;
  • etc.

Dépenses inéligibles:

  • projets présentant un plan de financement amenant à un calcul d'équivalent subvention brut (ESB). Exemple : Prêts bonifiés, avances remboursables) ;
  • matériel d'occasion
  • certaines dépenses selon l'action concernée.
Types de projet
Financer ses investissements matériels ; Créer une entreprise innovante ; Moderniser, mettre aux normes les équipements ; Emploi de personnes en situation de précarité ; Apprentissage, contrat de professionnalisation ; Embauches, créations de poste ; Difficultés économiques impactant l'emploi ; Financer ses embauches ; Accompagner le repreneur ; Acquérir, aménager un site, un local ; Accueil de stagiaires et doctorants ; Formation du dirigeant ; Formation des salariés ; Prévention des risques professionnels ; Achat/modernisation de machines, équipements ; Construction acquisition d'un local, d'un site ; Réaliser une étude, un audit ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site ; Pollution de l'eau, de l'air et des sols ; Economies d'énergie, énergies renouvelables ; Transports, véhicules propres ; Innover dans les produits et technologies vertes ; Mettre en place un management environnemental - RSE ; Gestion des déchets et économie circulaire ; Financement global ; Etudes, conseils, expertise ; Partenariats technologiques, projets collaboratifs ; Protéger ses innovations ; Recruter, renforcer l'équipe ; Groupement d'employeurs ; Acheter un fond de commerce ; Développer l'offre, lancer de nouveaux produits ; Actions de promotion commerciale, communication ; Reprendre une entreprise innovante ; Reprendre une entreprise en difficulté ; Racheter un fond de commerce ; Faisabilité ; Développement ; Commercialisation

Conditions

Le cofinancement (non régional) est nécessaire pour les projets de plus de 200 000€.

Le projet ne doit pas avoir débuté avant la demande (signature de devis, dépenses, etc.).

Le montant minimum du coût total du projet est de 10 000 €.

Montant et financement

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe
Date limite
31 décembre 2027

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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  • Implantation (commune, département, région) : Jura
  • Taille (tranche d'effectif) : entreprises de toutes tailles
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet (date limite : 31 décembre 2027)
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
Ma demande d'aides avec Moriarty
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier du programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura de l'Union européenne ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura de l'Union européenne s'adresse aux entreprises de toutes tailles, territoire : Jura. Secteurs d'activité cités par la source : Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, etc.

Quel est le montant du programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura de l'Union européenne prend la forme d'une subvention. La source indique un montant variable. Intensité de l'aide : 80%. Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Quelles dépenses sont éligibles au programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura ?

Le programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura de l'Union européenne finance ces types de projet : Financer ses investissements matériels ; Créer une entreprise innovante ; Moderniser, mettre aux normes les équipements ; Emploi de personnes en situation de précarité ; etc. Soutenir le développement des territoires ruraux.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour le programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura ?

Date limite de dépôt pour le programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura de l'Union européenne : 31 décembre 2027. La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité au programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander le programme LEADER 2023-2027 - Coeur du Jura de l'Union européenne avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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  • EuropéenTrès complexe
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    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

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    Subvention LEADER (UE) pour financer des projets sur le Pays de Remiremont et de ses vallées : mobilités (douces/partagées), services & commerces de proximité, tourisme durable, biodiversité/bois, transitions écologiques et énergétiques, eau/alimentation durable.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI

    4 000 - 50 000 €

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    • Export

    Micro · PME · ETI · GE

    200 000 €

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    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

Autres aides en Bourgogne-Franche-Comté

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

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    Micro · PME · ETI

    1 000 - 6 000 €

  • Intercommunal (EPCI)Modéré

    Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises touristiques – CC de la Porte des Vosges Méridionales

    Subvention pour financer des investissements immobiliers à vocation touristique dans les Vosges (construction, extension, aménagement, rénovation). Pour TPE/PME (ETI possible exceptionnellement), particuliers et associations, hors secteurs exclus. Projet min. 10 000 € avec factures ≥ 300 €.

    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    10 000 - 50 000 €

  • DépartementalModéré
    Date limite

    PACTE Entreprises - Audit énergétique volontaire en industrie – ADEME

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    • Startups

    Micro · PME · ETI · GE

    Montant variable

  • Intercommunal (EPCI)Complexe

    Aide aux commerçants et artisans de proximité – CC Haut Jura Saint-Claude

    Subvention de la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour financer des travaux de rénovation/aménagement (accessibilité, mise aux normes, vitrines, économies d’énergie, aménagements intérieurs) des commerces et entreprises artisanales de proximité.

    • Startups
    • Création

    Micro · PME

    1 250 - 10 000 €

Aides pour le même projet

  • NationalModéré

    Aide à l'adaptation des situations de travail – AGEFIPH

    Subvention Agefiph pour financer l’aménagement/adaptation du poste de travail d’une personne en situation de handicap (salarié) ou d’un travailleur indépendant handicapé.

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    13 009 €

  • NationalComplexe

    Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d'accompagnement de projets) – ADEME

    Aide de l’ADEME sous forme de subvention ou d’avance remboursable pour financer des études externes d’aide à la décision (diagnostic ou accompagnement) avant un projet environnemental. Destinée aux personnes morales (entreprises, associations, collectivités, établissements publics) en France.

    • Startups
    • Innovation

    Micro · PME · ETI · GE

    70 000 €

  • NationalComplexe

    Prêt Croissance Transmission – Bpifrance

    Prêt Bpifrance pour financer une reprise/transmission d’entreprise (LBO via holding de personnes physiques ou croissance externe). Destiné aux TPE/PME/ETI de plus de 3 ans pouvant fournir 24 mois de bilans/compte de résultat.

    Micro · PME · ETI · GE

    50 000 - 5 000 000 €

  • NationalModéré

    Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

    Subvention versée aux employeurs de droit privé pour financer la 1re année d’un contrat d’apprentissage conclu jusqu’au 01/01/2027. Montant jusqu’à 6 000 € (apprenti reconnu travailleur handicapé) ou selon la taille de l’entreprise (< ou ≥ 250 salariés) et le niveau de diplôme (3 à 7).

    • Startups
    • Embauche

    Micro · PME · ETI · GE

    750 - 6 000 €

Voir aussi : Toutes les aides en Bourgogne-Franche-Comté · Toutes les subventions · Toutes les aides aux startups · Toutes les aides à l'innovation · Toutes les aides à la création d'entreprise · Toutes les aides à l'embauche

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