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Aide à l'immobilier - hébergements touristiques – CC du Val d'Amour

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier - hébergements touristiques s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val d'Amour (Jura) ; secteurs : Tourisme, Hébergement touristique, Hôtellerie-Restauration-Tourisme. Subvention de 3 000 € à 6 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Modéré. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC du Val d'Amour
Forme de l'aideSubvention
Plafond3 000 - 6 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
SecteursTourisme, Hébergement touristique, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
TerritoireTerritoire de la CC du Val d'Amour (Jura)
ComplexitéModéré
Mise à jour8 septembre 2025

Présentation

Soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales.

Qui peut en bénéficier

  • Exploitants de chambres d'hôtes, immatriculés au RNE
  • Porteurs de projets privés immatriculés au RNE ;
  • Communes faisant parties de la Communauté de communes du Val d'Amour
  • Associations du secteur marchand à but lucratif.

Pour quels projets

Dépenses uniquement liées à l'hébergement touristique :

  • Travaux : gros œuvre, second œuvre, aménagement intérieurs ;
  • Honoraires et frais annexes, y compris les études préalables.
Types de projet
Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

Les dépenses doivent être réalisées et justifiées dans un délai d'un an à compter de la notification de l'aide à l'entreprise. Une prorogation d'un an peut exceptionnellement être accordée sur demande.

Le bénéficiaire s'engage à respecter l'ensemble de la règlementation en vigueur (fiscale, sociale, droit du travail, etc.).

Montant et financement

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite de :

  • 3 000 € pour les chambres d'hôtes, meublés de tourisme et assimilés et pour le camping à la ferme ;
  • 6 000 € pour un gite de groupe, pour les hébergements de plein air (hors camping à la ferme) ou la création d'établissement hôtelier.

Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s'être écoulée entre le versement de l'aide précédente et le dépôt d'une nouvelle demande.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Démarches

Complexité du dossier
Modéré

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

Ce que Moriarty vérifie pour vous

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Le moteur Moriarty lit le registre SIRENE à partir de votre numéro SIREN.

  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC du Val d'Amour (Jura)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Ancienneté (date de création)
  • Forme juridique

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  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier - hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour ?

L'aide à l'immobilier - hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC du Val d'Amour (Jura). Secteurs d'activité cités par la source : Tourisme, Hébergement touristique, Hôtellerie-Restauration-Tourisme.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier - hébergements touristiques ?

L'aide à l'immobilier - hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 3 000 - 6 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Pour les bénéficiaires ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Val d'Amour, une période de 3 années doit s'être écoulée entre le versement de l'aide précédente et le dépôt d'une nouvelle demande.

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier - hébergements touristiques ?

L'aide à l'immobilier - hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour finance ces types de projet : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Soutenir le développement de l'emploi en accompagnant le maintien et le développement des entreprises locales. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier - hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier - hébergements touristiques ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier - hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Modéré » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier - hébergements touristiques avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier - hébergements touristiques de la CC du Val d'Amour avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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