Intercommunal (EPCI)Complexe

Aide à l'immobilier d'entreprise – CC Rhône Crussol

Informations mises à jour le

Micro · PME · ETI

En bref

L'aide à l'immobilier d'entreprise s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Rhône Crussol (Ardèche). Subvention jusqu'à 100 000 €, intensité : 20%. Aucune date limite indiquée par la source. Complexité du dossier : Complexe. Montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

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L'essentiel

Financeur(s)CC Rhône Crussol
Département 07 - Ardèche
Forme de l'aideSubvention
Plafond100 000 €
Taux / intensité20%
BénéficiairesMicro-entreprises, PME et ETI
PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Secteursactivité industrielle, activité artisanale de production, transformation, services aux entreprises, commerce de gros, activité du bâtiment, formation
TerritoireTerritoire de la CC Rhône Crussol (Ardèche)
ComplexitéComplexe
Mise à jour14 septembre 2026

Présentation

Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Qui peut en bénéficier

TPE et PME :

  • qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui

relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc.

  • ayant un projet d'investissement situé dans le territoire de la communauté de communes Rhône Crussol ;
  • disposant d'une personnalité morale quel que soit son statut (les entreprises en nom

personnel sont exclues) ;

  • qui sont à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

Secteurs éligibles : activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou relevant du secteur des services aux entreprises.

Peuvent être éligibles :

  • SCI ;
  • crédit-bail immobilier.

Pour quels projets

  • Acquisition de terrains ;
  • Aménagements fonciers ;
  • Construction de locaux d'activités ou achat d'immeubles existant ;
  • Travaux d'aménagement,
  • Frais d'honoraires et frais d'acquisition.
Types de projet
Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site

Conditions

L'investissement minimum devra être de 100 000 € HT.

L'entreprise bénéciaire devra :

  • maintenir pendant une période d'au moins 8 ans son activité sur les terrains ou dans le bâtiment pour lequel elle a bénéficié de l'aide ;
  • réaliser son projet dans un délai de 2 ans, délai qui court à compter de la date de la

délibération allouant la subvention, majoré d'une année pour les entreprises bénéficiant de la majoration de la subvention plafonnée à 100 000 €.

Dans le cas de l'embauche d'un bénéficiaire du RSA, l'embauche doit être effectuée via un CDD de 6 mois minimum ou un CDI sur un volume hebdomadaire de 30 heures minimum. Pour l'aider dans cette démarche, l'entreprise pourra bénéficier d'un accompagnement des acteurs de l'insertion socio professionnelle (services du Département, Pôle Emploi, Missions Locales, Cap Emploi, etc.).

Montant et financement

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :

  • 50 000 € par la communauté de communes Rhône Crussol ; 3 000 € peuvent être attribués pour chaque embaucje d'un bénéficiaire du RSA ;
  • 50 000 € par le département de l'Ardèche (100 000 € si embauche d'un bénéficiaire du RSA.

Démarches

Complexité du dossier
Complexe

La fiche source ne précise pas les modalités de dépôt.

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  • Implantation (commune, département, région) : Territoire de la CC Rhône Crussol (Ardèche)
  • Taille (tranche d'effectif) : micro-entreprises, PME et ETI
  • Secteur d'activité (code NAF)
  • Forme juridique

Par les experts-comptables partenaires de Moriarty

  • Dépenses éligibles
  • Calendrier et nature du projet
  • Conditions particulières de la fiche (exclusions, cas d'exception)
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Questions fréquentes

Qui peut bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Rhône Crussol ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Rhône Crussol s'adresse aux micro-entreprises, PME et ETI, sur le territoire de la CC Rhône Crussol (Ardèche). Secteurs éligibles : activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou relevant du secteur des services aux entreprises.

Quel est le montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Rhône Crussol prend la forme d'une subvention. Montant indiqué par la source : 100 000 €. Intensité de l'aide : 20%. Jusqu'à 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € (avec bonus si embauche d'un bénéficiaire du RSA).

Quelles dépenses sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

L'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Rhône Crussol finance ces types de projet : Construction acquisition d'un local, d'un site ; Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site. Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.

Comment et jusqu'à quand déposer une demande pour l'aide à l'immobilier d'entreprise ?

La fiche source n'indique pas de date limite pour l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Rhône Crussol. Elle ne précise pas non plus les modalités de dépôt. Le dossier est classé « Complexe » par la source. Moriarty vérifie votre éligibilité à l'aide à l'immobilier d'entreprise avec votre SIREN, puis vous montez le dossier avec Moriarty ou votre expert-comptable.

Mon Expert-Comptable peut-il m'accompagner pour cette aide ?

Oui. Vous pouvez demander l'aide à l'immobilier d'entreprise de la CC Rhône Crussol avec votre propre Expert-Comptable. Moriarty contactera votre Expert-Comptable afin de lui proposer de l'accompagner, et ne vous orientera pas vers un autre cabinet. Votre Expert-Comptable peut ensuite monter le dossier avec Moriarty. Indiquez les coordonnées de votre cabinet dans votre demande.

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    Micro · PME · ETI

    10 000 - 15 000 €

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